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Jehad Haymour

Vice-président, groupe de pratique en contentieux fiscal et résolution des litiges

Associé

Julia Qian Wang

Avocate en fiscalité chez Bennett Jones Montréal

Associée

Anna Lekach

Avocate fiscaliste chez Bennett Jones Calgary

Avocate

Le 26 mars 2026, les nouvelles r&egrave;gles canadiennes en mati&egrave;re de prix de transfert ont re&ccedil;u la sanction royale et auront des cons&eacute;quences importantes sur les entreprises multinationales (EMN) du secteur des sciences de la vie. Les r&egrave;gles mettent d&eacute;sormais l&rsquo;accent sur des &laquo; caract&eacute;ristiques &eacute;conomiquement pertinentes &raquo; &eacute;num&eacute;r&eacute;es qui auront une incidence sur la mani&egrave;re dont l&rsquo;Agence du revenu du Canada (ARC) examine les op&eacute;rations transfrontali&egrave;res. Pour les entreprises du secteur des sciences de la vie exer&ccedil;ant des activit&eacute;s &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle internationale, il est essentiel de mettre en place une approche proactive en mati&egrave;re de conformit&eacute; et d&rsquo;&eacute;valuation des questions li&eacute;es au prix de transfert afin de s&rsquo;assurer que l&rsquo;ARC ne conteste pas &agrave; tort le prix de transfert retenu pour les op&eacute;rations internes du groupe de l&rsquo;EMN.

Transfer Pricing Rules in Canada Considerations for the Life Sciences Industry

Facteurs à prendre en compte dans le secteur des sciences de la vie

Règles en matière de prix de transfert au Canada 

Sophie Virji

Avocat fiscaliste chez Bennett Jones Calgary

La Cour canadienne de l&rsquo;imp&ocirc;t a accueilli l&rsquo;appel d&rsquo;ExxonMobil Canada Resources Company dans un important litige sur les prix de transfert concernant la d&eacute;ductibilit&eacute; des co&ucirc;ts de l&rsquo;&eacute;tude de faisabilit&eacute; li&eacute;s &agrave; un projet de gazoduc de l&rsquo;Alaska &agrave; l&rsquo;Am&eacute;rique du Nord. La Cour a conclu que les frais avaient &eacute;t&eacute; engag&eacute;s dans le but de gagner un revenu et a rejet&eacute; les redressements des prix de transfert et la cotisation fiscale de la partie XIII du ministre. La d&eacute;cision fournit des indications importantes sur l&rsquo;analyse des prix de transfert, l&rsquo;application des Principes de l&rsquo;OCDE et le r&ocirc;le de la preuve d&rsquo;expert dans les litiges fiscaux.

ExxonMobil Wins in Tax Court in Transfer Pricing Dispute

ExxonMobil obtient gain de cause devant la Cour de l’impôt dans un litige sur les prix de transfert

Edwin G. Kroft, c.r.

Avocat en litige fiscal chez Bennett Jones

Bennett Jones on Tax Disputes February 2023

Bennett Jones sur les litiges fiscaux - Février 2023

La 14e édition de Bennett Jones sur les différends fiscaux, publiée sur <a rel="noopener noreferrer » href="https://www.gettaxnetpro.com/ » target="_blank">Taxnet Pro</a> par Thomson Reuters, comprend des articles sur (1) l'incidence de la jurisprudence dans le domaine de la divulgation de documents liés à la politique sur laquelle s'est fondée le ministre du Revenu national pour établir une cotisation conformément à la règle générale anti-évitement et (2) la règle 58 des Règles de la Cour canadienne de l'impôt (procédure générale) et les décisions rendues par la Cour d'appel fédérale dans ses récentes décisions, y compris 632738 Alberta Ltd. c Canada 2021 CAF 43. La publication contient également des résumés de décisions fiscales récentes, des tableaux concernant les appels en matière d'impôt, les plans de continuité des activités de l'ARC et des bulletins et des directives de pratique des tribunaux.

Bennett Jones on Tax Disputes May 2021

Bennett Jones sur les litiges fiscaux - Mai 2021

Larissa D. Lees

Avocate en réglementation chez Bennett Jones Calgary

Jessica Kennedy

Bennett Jones a participé plus tôt ce mois-ci à la conférence Data Centre West 2026 à Calgary, organisée par la Western Canada Data Centre Alliance, et a échangé avec des représentants de l’industrie, du gouvernement et des organismes de réglementation sur les enjeux auxquels fait face le secteur de l’infrastructure numérique en pleine croissance de l’Alberta. Cette année, les discussions ont porté sur les perspectives de la demande liée aux centres de données hyperscale et à l’IA, les défis liés à l’approvisionnement en électricité et à l’accès au réseau, le cadre réglementaire de l’Alberta, les contraintes de la chaîne d’approvisionnement et la disponibilité de la main-d’œuvre, ainsi que la durabilité et l’engagement communautaire, ce qui reflète un secteur qui a largement dépassé le stade de l’intérêt précoce pour entrer dans une phase active de développement et d’investissement.

Albertas Digital Infrastructure Moment Has Arrived

Data Centre West 2026 : le moment est venu pour l’infrastructure numérique de l’Alberta

Greg M. Johnson

Avocat fiscalité énergie & corporatif | F&A, restructurations & CI

Jared A. Mackey

Avocat en fiscalité des sociétés chez Bennett Jones Calgary

Brendan Sigalet

Avocat

Le 15 septembre 2026, le gouvernement fédéral du Canada a annoncé la « Déduction géante pour la productivité » lors du premier Sommet canadien de l’investissement, une mesure incitative qui permettra la passation en charges immédiate de la majorité des biens amortissables, ainsi que des dépenses de développement canadiennes, de façon permanente. Le gouvernement du Canada a déclaré que l’objectif de la Déduction géante pour la productivité est de stimuler l’investissement des entreprises, d’accroître la certitude et la simplicité pour les entreprises, et de renforcer la compétitivité fiscale du Canada.

Canada Proposes New Productivity Mega Deduction to Spur Investment

Du super au méga : le Canada propose une nouvelle « Déduction Mega pour la productivité » pour stimuler l’investissement

J. Sébastien A. Gittens

Avocat en technologie et agent de marques

Leader du groupe de pratique national Technologies et données

Suzie Suliman

Avocat en transactions commerciales chez Bennett Jones Toronto

Avocate, Agente de marques de commerce

Kees de Ridder

Avocat technologie, PI & vie privée | Brevets, licences & cyber

Associé, Agent de brevets, Agent de marque

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié un projet d’orientation décrivant les pratiques exemplaires permettant aux organisations d’évaluer les pratiques de protection de la vie privée des fournisseurs de services tiers en vertu de la LPRPDE. L’orientation souligne que la diligence raisonnable en matière de protection de la vie privée constitue une obligation continue de responsabilisation, en accordant une attention particulière aux flux de données, à l’IA et aux données d’entraînement, à la sécurité, aux sous-traitants, aux transferts internationaux et à la conservation des données.

OPC Issues New PIPEDA Guidance on Assessing Third-Party Service Providers

Le CPVP publie de nouvelles lignes directrices sur la LPRPDE concernant l’évaluation des fournisseurs de services tiers

Ashley M. White

Avocate en droit des sociétés et transactions commerciales | Énergie

Martin Ignasiak, c.r.

Avocat énergie & projets industriels

Chef, Réglementation de l’énergie

Nathan Murray

Avocat spécialisé en réglementation de l'énergie, en environnement et en administration

Le Canada a modifié le Règlement sur les activités concrètes afin de retirer certains projets énergétiques intraprovinciaux et certaines installations réglementées par la Régie de l’énergie du Canada de la liste des projets de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale. Ces changements visent à réduire le chevauchement réglementaire, les délais et les coûts, tout en offrant une plus grande certitude aux promoteurs, tandis que d’autres exigences fédérales en matière d’environnement et d’émissions demeurent applicables.

Government of Canada Reduces the Scope of the Project List under the Impact Assessment

Le gouvernement du Canada réduit la portée de la Liste des projets en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Jennifer (Jenn) K. Choi

Avocate en litige commercial chez Bennett Jones Vancouver

Le 15 juillet 2026, la Colombie-Britannique et la Première Nation Simpcw ont conclu une entente de prise de décision fondée sur le consentement en vertu de la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act (DRIPA) concernant l’évaluation environnementale du projet Yellowhead Copper. L’Entente exige le consentement de Simpcw pour que le projet puisse aller de l’avant et établit un cadre pour des évaluations environnementales provinciale et autochtone menées en parallèle. Son application potentielle à de futurs projets miniers sur le territoire traditionnel de Simpcw met en lumière l’évolution du rôle du consentement autochtone dans les grands projets de mise en valeur des ressources en Colombie-Britannique.

BC Signs DRIPA Consent Agreement Requiring Simpcw Consent for Yellowhead Copper Project

La C.-B. signe un accord en vertu de la DRIPA exigeant le consentement de Simpcw pour le projet Yellowhead Copper

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Table ronde sur l'impôt de l'Association canadienne des producteurs pétroliers 2015

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