Kelsey Meyer et Chyna Brown sur la LACC : Revue annuelle du droit de l’insolvabilité, volume 23

Dans cet article publié dans la Revue annuelle du droit de l’insolvabilité, volume 23, Kelsey Meyer et Chyna Brown ont examiné la portée et l’application de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). La discussion a porté à la fois sur le cadre juridique actuel et sur la question de savoir si la Loi devrait s’appliquer de façon plus large ou plus étroite compte tenu de l’évolution des besoins en matière de restructuration. L’article analyse la jurisprudence et les considérations de principe clés qui façonnent l’accès à la LACC et souligne les répercussions sur les débiteurs, les créanciers et les autres parties prenantes.