Le libre-échange, les accords de type ciel ouvert, la réorganisation des réseaux de transport du Canada et les problèmes croissants de responsabilité des transporteurs ont changé le visage du secteur des transports du pays. Les activités liées au secteur des transports sont hautement réglementées, extrêmement compétitives et largement assurées. En combinant notre connaissance du droit des transports avec notre expérience des politiques de concurrence, de relations de travail, de réglementation environnementale et de droit des assurances, nous offrons un ensemble intégré de services juridiques aux organismes de réglementation des transports et aux participants du secteur.
Nous avons fourni des conseils sur des questions allant du regroupement de transporteurs aériens au transport par autobus d'écoliers et au transport de matières dangereuses sur des wagons à un échantillon représentatif de fabricants et de fournisseurs de services de transport : des compagnies aériennes publiques, privées et d'affrètement, des fabricants d'aéronefs et d'hélicoptères, des compagnies aérospatiales, les compagnies de camionnage, des chemins de fer, des institutions financières qui assurent les opérations de transport et des organismes de réglementation du secteur comme l'Office des transports du Canada et le Bureau de la sécurité des transports. Parmi la gamme complète de nos services, notre travail consiste à donner régulièrement des conseils sur :
- Les litiges relatifs à la sécurité des transports et à l'environnement, tels que déraillements, fuites et déversements de matières dangereuses
- Le Développement, la construction et le financement de services de transport et d'autorités de transport public et de partenariats public-privé pour les aéroports et les autorités aéroportuaires, les terminaux d'expédition, les ports et les plates-formes ferroviaires, ainsi que leur exploitation et leur maintenance permanentes
- La conformité à la réglementation propre au secteur, y compris la réglementation du transport aérien et ferroviaire
- Les services d’emploi pour les fournisseurs sous réglementation fédérale et provinciale
- Les litiges liés à des dommages corporels et à des dommages aux marchandises
- La protection et l’exploitation de la propriété intellectuelle et de la technologie exclusives
- Le financement d’avions et d’équipements et financement garanti par des actifs
- Les questions relatives aux douanes et aux échanges commerciaux
- Les questions relatives à l’insolvabilité et à la restructuration dans les secteurs réglementés
