Expérience récente
GFA Canada, dans une action collective intentée contre elle par un ancien donateur alléguant que GFA Canada a fait des assertions négligentes et inexactes.
La Société des loteries de l’Atlantique, dans une action collective intentée à Terre‐Neuve en vue d'obtenir la remise de bénéfices au moyen de la renonciation à des réclamations en vertu du droit de la responsabilité délictuelle et du droit à la restitution, intentée au nom de tous ceux qui ont joué à un appareil de loterie vidéo de la SLA.
SFC Litigation Trust, dans le cadre d'un procès de 15 semaines remporté contre l'ancien PDG de Sino-Forest Corporation, qui a donné lieu à un jugement pour fraude et pour manquement à une obligation fiduciaire de 2,6 milliards de dollars.
ZF Friedrichshafen AG, dans le cadre de actions collectives intentées en Alberta et en Ontario, alléguant la fabrication de changeurs de vitesse défectueux dans certaines automobiles.
Bureau Veritas SA, dans un gain de cause en défense dans le cadre d’une action collective de 1,85 milliard de dollars intenté contre elle et Loblaw Co. Ltd. alléguant qu'ils ont négligé d'avertir les travailleurs des déficiences structurelles de l'immeuble Rana Plaza au Bangladesh avant qu'il ne s'effondre.
American Medical Systems Inc, dans le cadre d'une action collective intentée en Ontario, qui visait à obtenir des dommages-intérêts qui résulteraient prétendument de l'utilisation d'une élingue / un maillage enduit de silicone avec le dispositif InhibiZone. L’action des demandeurs a fait l’objet d’une défense vigoureuse et, en fin de compte, la réclamation a été rejetée sans qu’aucun paiement ne soit effectué.
Exxon Mobil Chemical Company, dans le cadre d’une action collective intentée en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, alléguant que les défenderesses avaient comploté pour fixer les prix. Après qu’Exxon eut présenté des requêtes préliminaires, le demandeur a finalement accepté de mettre fin à l'action collective contre Exxon sans avoir à payer de dommages-intérêts ou de dépens.
Manulife Securities International Ltd., dans le cadre d'une action collective intenté par certains investisseurs de Portus Alternative Asset Management. L’action concernait la faillite de certains fonds de placement et visait à obtenir un recouvrement pour les investisseurs contre une importante institution financière qui avait émis des billets aux fonds.
Primerica Financial Services Ltd., dans le cadre d'une action collective intentée en Ontario par d'anciens stagiaires de Primerica pour des salaires qui auraient dû être payés pendant une période de formation préalable à l'emploi. L’action collective s’est finalement soldée par un règlement.
Sun-Times Media Group, dans le cadre d’actions collectives intentées en Illinois, en Ontario, en Saskatchewan et au Québec alléguant des fausses déclarations et des informations fausses ou trompeuses faites par Hollinger International Inc. et Hollinger Inc. dans leurs documents publics déposés et communiqués. Les parties demanderesses ont allégué, entre autres, que les parties défenderesses avaient omis de communiquer le transfert de millions de dollars de fonds à l’ancien chef de la direction Conrad Black et à ses collègues, qu’elles avaient falsifié les résultats financiers et qu’elles avaient transmis des informations fausses ou trompeuses importantes concernant les ventes d’actifs et les relations avec des parties apparentées. L’action collective contre notre client a été réglée avec succès.
L'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada, dans l’action collective Cathy-Ann Accomando et al. c. Nissan Canada Inc. et al., qui a été intentée devant les tribunaux américains. Cette action a donné lieu à de nombreuses procédures au Canada visant à obtenir la communication et la production de documents de certains participants du secteur automobile au Canada.
La Great Atlantic & Pacific Company of Canada, dans le cadre d'une action collective intentée en Ontario et contestant les pratiques de tarification d'A&P en vertu des contrats de franchise. L'action a été réglée environ deux semaines avant le procès.
L'Ontario Medical Association, dans le cadre d’une action collective intentée en Ontario relativement aux honoraires professionnels et techniques versés aux radiologistes.
TVI Pacific Inc. et ses administrateurs, dans le cadre d’une action collective intentée en Ontario et au Québec alléguant que les états financiers publics de la Société publiés en 2005 contenaient des informations fausses ou trompeuses. L'action a été réglée sur une base économique sans aucune reconnaissance de responsabilité.
Les franchisés Unicash dans le cadre d’une action collective intentée contre le franchiseur et plusieurs franchisés par des consommateurs alléguant qu’on leur avait facturé des taux d’intérêt usuraires. Nous avons obtenu l’abandon de la demande contre nos clients, deux franchisés d’Unicash.
Les porteurs de bons de souscription d’Aurelian Resources Inc. (maintenant Kinross Gold Corporation), dans des actions collectives en valeurs mobilières en Ontario et en Alberta relativement à l’incapacité de la société minière ouverte d’obtenir une prolongation des bons de souscription octroyés aux souscripteurs d’un financement par placement privé de 2003. L'action collective a été réglée à la suite de la certification.
Virgin Atlantic Airways, dans le cadre d’une action collective intentée en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, allègue que les défendeurs ont comploté pour fixer le prix des services de fret aérien. Nous avons réussi à conclure une entente en vertu de laquelle le demandeur s’est désisté de l’action collective sans paiement de dommages-intérêts ou de dépens.
Sumitomo Corporation, dans le cadre d’une action collective ontarienne alléguant un complot mondial de fixation des prix sur le marché du cuivre. L'action a été résolue sur le fondement de la nuisance avant la certification.
Bennett Jones