Jessica Horwitz prend la parole lors du panel du programme de droit international de l’Association du Barreau de l’Ontario sur CUSMA: A Look at Key Features of the New Agreement.
Le groupe d’experts participera à une vaste discussion sur l’ACEUM, notamment :
- des modifications aux dispositions de l’accord relatives au règlement des différends, y compris le règlement des différends entre Les États, le règlement des différends entre investisseurs et États et le règlement des différends en vertu du chapitre sur les recours commerciaux de l’ACEUM;
- un aperçu du nouveau mécanisme de réponse rapide du travail pour l’application des droits du travail;
- les changements apportés aux chapitres sur l’accès aux marchés et les règles d’origine, et la façon dont ces changements touchent certaines industries;
- un aperçu du nouveau chapitre de l’ACEUM sur les bonnes pratiques de réglementation et de la façon dont ces nouvelles exigences influent sur les intérêts commerciaux et les consommateurs; et
- discussion et aperçu du nouveau chapitre de l’accord sur le commerce numérique.
Bennett Jones