Prière de la ville contraire à la liberté de religion et à la législation anti-discrimination

Écrit par Ranjan K. Agarwal and Lauren R. Shneer

Après 15 ans et de nombreuses contestations judiciaires, Henry Freitag a finalement débarrassé la ville de Penetanguishene de toute prière avant les réunions du conseil municipal. En mai 2013, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a conclu que la prière de la ville récitée avant les réunions du conseil municipal violait les droits de Freitag en vertu du Code des droits de la personne. Cette décision fait suite à la décision de la Cour d’appel de l’Ontario en 1998 déclarant inconstitutionnelle la récitation de la prière du Seigneur devant les réunions du conseil municipal, car elle est contraire à la liberté de religion de Freitag. Publié dans Charte et litiges en matière de droits de la personne, volume XX, no 1 2013.