Télécharger le PDF
George Vlavianos et Vasilis Pappas sont les auteurs du chapitre intitulé « Multi-Tier Dispute Resolution Clauses as Jurisdictional Conditions Precedent to Arbitration », dans global arbitration review’s The Guide to Energy Arbitrations. Le chapitre explore les avantages et les inconvénients des clauses à plusieurs niveaux et identifie comment diverses juridictions à travers le monde ont abordé la question de savoir si elles constituent des conditions juridictionnelles préalables au début de l’arbitrage. Ce document décrit ensuite les considérations pour les avocats transactionnels et les parties incorporant des clauses à plusieurs niveaux dans leurs accords, et comment les praticiens de l’arbitrage devraient traiter ces clauses lorsqu’ils les rencontrent.
Veuillez noter que cette publication présente un aperçu des tendances juridiques notables et des mises à jour connexes. Elle est destinée à titre d'information seulement et non à remplacer des conseils juridiques détaillés. Si vous avez besoin d’indications adaptées à vos circonstances propres, veuillez contacter l’un des auteurs pour savoir comment nous pouvons vous aider avec vos besoins juridiques.
Pour obtenir l’autorisation de republier cette publication ou toute autre publication, veuillez contacter Amrita Kochhar à kochhara@bennettjones.com.