Au cours des dernières années, l’évolution du paysage juridique canadien a été alimentée par deux facteurs dominants : premièrement, l’influence croissante des préoccupations constitutionnelles, y compris les questions de partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces et diverses questions découlant de la Charte des droits et libertés, et deuxièmement, le nombre et le pouvoir croissants des tribunaux administratifs axés sur la Charte qui jouent un rôle de plus en plus important dans notre société complexe et fondée sur les intérêts.

En réponse à ces tendances, nous avons réuni un groupe d’avocats possédant une vaste expérience en droit constitutionnel. En plus de publier et de discuter régulièrement sur ce domaine, nos avocats spécialisés en droit constitutionnel ont accumulé des années d’expérience en matière de poursuites et de défense de toutes sortes de revendications constitutionnelles au nom de sociétés, d’organismes gouvernementaux et de particuliers devant tous les niveaux de tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada.

Nos services comprennent la prestation de conseils, d’opinions et de représentations juridiques en matière de droit et de litiges autochtones, de droits garantis par la Charte et de conflits de compétence fédérale et provinciale. Les résultats que nous avons obtenus ont souvent créé des précédents ou ont été d’une grande portée.

Expérience représentative

• La Ligue Catholique des Droits de l’Homme, à titre d’intervenants dans un appel concernant le refus du ministre de l’Éducation du Québec d’exempter l’école secondaire Loyola du Programme provincial d’éthique et de culture religieuse
• Mariann Taylor-Baptiste, dans une demande de contrôle judiciaire découlant d’une décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario portant sur un conflit de droits entre le discours syndical et la protection contre la discrimination
• Canadian Constitution Foundation, dans un pourvoir devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Moore c. Colombie‐Britannique, 2012 CSC 61, portant sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation à l’égard des déficiences dans le système scolaire public de la Colombie‐Britannique
• South Asian Legal Clinic of Ontario, à titre d’intervenant dans un appel interjeté à la Cour suprême du Canada dans l’affaire R c. N (S.), 2012 CSC 72, qui porte sur le droit d’un témoin de porter le niqab pendant qu’il témoigne dans une instance criminelle
• Comité UNICEF canadien, à titre d’intervenant dans un appel à la Cour suprême du Canada dans l’arrêt A.B. c. Bragg Communications Inc., qui porte sur des ordonnances de non-publication dans une action en diffamation intentée par un enfant
• Christian Legal Fellowship, à titre d’intervenant dans un appel interjeté à la Cour suprême du Canada dans Saskatchewan Human Rights Commission c. Whatcott, 2013 CSC 11, qui porte sur la constitutionnalité de l’interdiction de la propagande haineuse dans le Code des droits de la personne de la Saskatchewan
• Christian Legal Fellowship, Catholic Civil Rights League et REAL Women of Canada, en tant qu’appelants ayant eu gain de cause dans une requête refusant aux groupes l’autorisation d’intervenir et en tant qu’intervenants dans l’affaire Bedford v. Canada (P.G.), une contestation constitutionnelle de l’interdiction pénale canadienne d’activités liées à la prostitution. Bedford c.Canada (AG) , 2009 ONCA 669, et 2012 ONCA 186
• Safari Club International (Alberta Chapter) et Public Action for Wildlife Society, dans leur intervention réussie dans un appel relatif aux droits de chasse des Métis en Alberta
• Simon Wiesenthal Centre, dans les procédures contre Ernst Zündel devant le Tribunal canadien des droits de la personne, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. Zündel c. Canada (Commission des droits de la personne), [2002] C.H.R.D.No 1, [2000] 4 C.F.225 (C.A.), [1999] 3 F.C.409 (T.D.)

Principales personnes-ressources