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Solutions de paiement

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Bennett Jones agit à titre de conseiller de confiance et de ressource de savoirs pour des clients du secteur des paiements. Nous représentons des émetteurs, des acquéreurs, des entreprises de traitement des paiements (à l’échelle nationale et à l’étranger), des consultants en sécurité dans le domaine des paiements électroniques, des détaillants, des fabricants et des distributeurs de cartes et de puces, des institutions financières, des entreprises de solutions de paiement, des propriétaires de marques et des titulaires de licences, des sociétés de communications mobiles, des exploitants et des membres de réseaux de paiement, des développeurs et des concédants de licence de technologies et d’applications logicielles, des intégrateurs, des fabricants de matériel et d’appareils et toutes les autres parties prenantes du domaine des paiements.

Nous représentons des clients dans les développements les plus novateurs dans tous les domaines des programmes de paiements et de cartes, par ex. par crédit, par débit, à valeur stockée ou par d’autres moyens de paiement accrédités, y compris les produits de paiement en ligne, les portefeuilles mobiles, les paiements en personne et les solutions d’identification par radio-fréquence (IRF) et de communication en champ proche (CCP).

Services de solutions de paiement

Voici certains des services que nous fournissons pour répondre aux besoins commerciaux et juridiques de nos clients du domaine des solutions de paiement innovantes :

  • les solutions de paiement et les technologies connexes, comme les cartes de crédit, les cartes prépayées, les cartes à valeur stockée, les solutions de paiement électroniques et mobiles, y compris les technologies de bandes, de puces, d’identification par radio-fréquence (IRF) et de communication en champ proche (CCP)
  • prestation de conseils sur l'adhésion, les règles et les services des réseaux de crédit, de débit et de marques privées
  • les coentreprises, les collaborations sur des produits, les services intermédiaires, les alliances stratégiques et les opérations multipartites visant à développer, à lancer et à commercialiser des solutions de paiement
  • solutions de passerelle et de paiements en ligne pour le commerce électronique et le commerce de détail et solutions de paiement tierces de confiance connexes
    transactions sécurisées, y compris les solutions d’authentification, de chiffrement et de certificats, les mesures antifraude et la gouvernance de la cybersécurité
  • appareil portable sans fil, communications mobiles et connexes et solutions informatiques, y compris toutes les contributions intermédiaires aux solutions de paiement
  • la gouvernance d’entreprise et la conformité aux lois, y compris la conservation des dossiers, les exigences en matière d’audit, les normes de preuve, la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) et le respect des lois sur la protection du consommateur
  • protection de la propriété intellectuelle et des secrets commerciaux, y compris les licences et la commercialisation de solutions de paiement (marketing, association de marques, distribution en marque blanche)
  • sécurité, authentification, gestion du risque de fraude et cybersécurité
  • la collecte, l’utilisation et la propriété des données des titulaires de carte
  • protection des renseignements personnels, confidentialité et protection des données, y compris l’utilisation des données des clients
  • conception, développement, production, marketing, promotion et sollicitation de cartes
  • lecteur de carte et achat de capture de données, intégration, entretien et soutien
  • exigences en matière de conservation et de vérification des dossiers
  • aider au règlement des différends, y compris la conciliation, la médiation, l'arbitrage, la fin des droits d’utilisation et d'autres mesures de réparation
    programmes d'affinité, de fidélité et de conservation de la clientèle
  • achat et la vente d’actifs de comptes et de portefeuilles de cartes
  • la conformité à la réglementation du secteur financier, y compris la protection des renseignements personnels, la tenue de dossiers et la conformité en matière d’audit, ainsi que les lignes directrices applicables du BSIF en matière d’externalisation

Domaines de pratique dans le secteur des paiements

  • paiement mobile, solutions de portefeuille électronique
  • alliances et collaborations dans les solutions de paiement
  • technologies de paiement
  • Guichet automatique PDV, kiosque, appareils sans fil, solutions de lecteurs de cartes (y compris RFID et CCP)
  • solutions de cartes : débit, crédit, à valeur enregistrée et de clientèle
  • protection de la propriété intellectuelle et des secrets commerciaux
  • Protection des renseignements personnels et des données
  • Respect de la réglementation
  • sécurité, authentification et gestion des risques de fraude
  • applications de vente au détail électronique et de commerce électronique
  • passerelles de paiement et infrastructures de réseau
  • la formulation et la négociation de tous les contrats connexes

Affiliations dans le secteur des solutions de paiement

  • Membre associé, Association canadienne de la technologie des cartes à mémoire
  • Membre affilié, NACHA, The Electronic Payments Association (États-Unis)
  • Membre,Association canadienne du droit des technologies de l'information (IT.Can)
  • Membre, Forum sur la cybersécurité, Association canadienne de la technologie de l’information

Principale personne-ressource

  • Matthew  Flynn Matthew Flynn, Associé
  • Avocats connexes

Expérience représentative

Paiements Canada, en tant que cabinet d'avocats externe principal pour la transformation et la modernisation de l'infrastructure de compensation financière, de règlements et de paiements du Canada
Conseiller un large éventail de détaillants basés au Canada et aux États-Unis sur leurs systèmes de commerce électronique et de paiement en ligne, y compris la conformité des dossiers, la réglementation financière et les questions de protection des renseignements personnels
Prestation de conseils à plusieurs entreprises multinationales de solutions technologiques concernant leur commercialisation, leur distribution et leur vente de solutions informatiques et de traitement électronique intégrées pour les services de paiement, y compris tous les accords connexes de licence et d'externalisation de logiciels, les accords de distribution de données avec les réseaux, et les questions de protection des renseignements personnels concernant la collecte, l'utilisation et la communication de données financières personnelles et des renseignements sur les transactions
Prestation de services-conseils à une institution financière canadienne concernant l’achat et la vente d’un portefeuille de comptes de cartes
Prestation de services-conseils à une grande banque canadienne au sujet de diverses ententes conclues avec des prestataires de services offrant des services de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de vérification de solvabilité
Prestation de services-conseils à plusieurs des plus grands réseaux de commerce électronique interentreprises au monde (dans plusieurs domaines d’activité) sur les règlements financiers et les structures de paiement de cotisations
Prestation de services-conseils dans le cadre d’un projet de développement de portefeuilles mobiles, de commercialisation et d’installation de clients
Prestation de services-conseils sur la protection par brevet pour une technologie de paiement
Prestation de services-conseils à l’un des plus importants fournisseurs de moteurs de recherche au monde sur les enjeux, les lois et les règlements en matière de publicité sur Internet
Services de soutien à un large éventail d'intermédiaires du secteur des paiements, y compris la prestation de conseils sur les ententes de traitement des comptes de cartes
Soutien à la mise au point, aux essais commerciaux et au lancement de systèmes de paiement d’appareils portatifs sans fil et de droits de licence « immobiliers » liés aux cartes SIM
Un grand nombre de mandats de paiement électronique pour l’une des plus grandes entreprises de cartes de crédit au monde, y compris ses alliances commerciales connexes avec des émetteurs, des intermédiaires de passerelles et des fournisseurs de technologie afin d’offrir des solutions de paiement novatrices
A représenté un important fournisseur de solutions logicielles de services Web pour les marchés mondiaux des services bancaires, de la fabrication et du financement d’équipement, dans le cadre de la négociation fructueuse d’une licence d’utilisation de logiciels avec l’une des plus importantes sociétés de services financiers bancaires cotées en bourse aux États-Unis

Distinctions récentes

IFLR 1000 Finance et Droit des sociétés
Lauréat, cabinet d'avocats de l’année en droit de l’Internet et en droit commerce électronique - Canada

Perspectives, nouvelles et événements

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Ce que la nouvelle législation bancaire axée sur les consommateurs signifie pour les fintechs au Canada

23 mai 2024
       

Mises à jour

Numérisation des paiements et de la monnaie

15 juin 2023
       

Blogue

Les révisions proposées à la ligne directrice B-10 auraient une incidence sur l’impartition par les institutions financières aux fintechs

08 août 2022
       

Services connexes

Droit de la propriété intellectuelle
Financement structuré et titrisations
Transaction commerciale
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