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Arbitrage

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L’arbitrage est souvent choisi comme alternative à la cour pour atteindre des objectifs importants : régler rapidement un différend commercial dans un cadre confidentiel, en faisant appel à un tribunal qui contrôle ses propres procédures et qui peut avoir une expertise pertinente du domaine des enjeux en litige. En matière transfrontalière, l’arbitrage présente des avantages distincts par rapport aux tribunaux traditionnels, y compris une sentence exécutoire dans plus de 140 pays en vertu de la Convention de New York.

En tant qu’avocats et conseillers expérimentés qui connaissent à la fois les processus d’arbitrage et de litige, nous travaillons avec nos clients pour comprendre leurs objectifs commerciaux et élaborer un plan stratégique efficace pour atteindre les résultats souhaités. Nous avons une expertise particulière en arbitrages dans les secteurs suivantes :

  • Énergie – pétrole, gaz naturel, électricité et produits pétrochimiques
  • Commerce international et investissement – y compris les litiges entre investisseurs et États, les litiges privés entre sociétés commerciales et la vente internationale de biens et de services
  • Construction - de l’appel d’offres à la conception et à la construction de grandes installations et usines industrielles
  • Ressources naturelles – projets miniers et de mise en valeur, exploitation forestière, pâtes et papiers, installations de traitement des minerais, redevances minières et immobilisations importantes
  • Transactions – découlant de conventions d’achat d’actifs ou de la vente d’actions
  • Coentreprises et différends entre sociétés – différends entre sociétés de personnes, actionnaires et investisseurs

Ce que disent les clients

« J’ai travaillé avec de nombreux cabinets internationaux et je dois dire que, selon moi, il s’agit d’un cabinet de premier ordre. »

Notre vaste expérience comprend la gamme complète des services liés à l’arbitrage commercial, notamment :

  • Faire respecter les accords d’arbitrage devant les tribunaux;
  • L’obtention d’injonctions et d’autres recours préliminaires devant les tribunaux;
  • Défense des droits tout au long d’un arbitrage;
  • Exécution des sentences arbitrales ou autres mesures accessoires;
  • Négociation et rédaction de conventions d’arbitrage;
  • Conseils concernant les droits et obligations découlant de traités d’investissement, de conventions et de règles d’arbitrage
  • Agir en tant qu’arbitre dans des arbitrages institutionnels et ad hoc.

Les avocats de Bennett Jones ont une expérience canadienne et internationale dans la prestation de conseils stratégiques et le traitement de différends complexes dans le cadre de tous les principaux régimes d’arbitrage spéciaux et institutionnels, y compris les lois et les règles institutionnelles fédérales et provinciales canadiennes, la Chambre de commerce internationale (CCI), la American Arbitration Association (AAA), les règles du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et les traités bilatéraux d’investissement.

Notre équipe comprend des avocats formés dans les traditions de Common Law et de droit civil, qui ont rédigé des manuels sur l’arbitrage, qui ont conseillé des comités parlementaires, des groupes de travail de l’OMC et de l’ALENA et des comités CD sur le commerce international et le droit des investissements, et qui parlent de nombreuses langues, dont le français, le mandarin, l’arabe, l’espagnol, l’allemand, le grec et le coréen.

Notre pratique multidisciplinaire est renforcée par des juristes chevronnés de tous les bureaux de notre cabinet, y compris l’honorable John C. (Jack) Major, c.r., qui s’est joint de nouveau au cabinet en 2006 après avoir été juge à la Cour suprême du Canada pendant 14 ans.

Ce que disent les clients

« Je dirais qu’ils surpassent leurs pairs à bien des égards, non seulement sur le plan des connaissances, mais aussi du service à la clientèle. »

Principale personne-ressource

  • Vasilis F. L. Pappas, FCIArb Vasilis F. L. Pappas, FCIArb, Associé
  • Avocats connexes

Expérience récente

Une grande usine de ciment, dans des arbitrages visant à faire respecter des droits contractuels à long terme d’approvisionnement en matières premières, d’exclusivité territoriale et de droit aux redevances.
Le propriétaire d’une grande usine industrielle, concernant des demandes de dommages et intérêts et d’interruption d’activité commerciale suite à une panne d’électricité.
Des arbitrages concernant la fabrication de turbines pour des centrales électriques au Chili et à Hawaï.
Représentation de plusieurs investisseurs dans le cadre de réclamations en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de traités bilatéraux d’investissement (y compris les Accords sur la protection et la promotion des investissements étrangers du Canada) impliquant des expropriations et des mesures discriminatoires par des gouvernements nationaux, d’états ou provinciaux, lesquelles ont été résolues favorablement à la suite de négociations.
Arbitrages impliquant la vente internationale de biens et services, y compris en vertu de la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Arbitrages en vertu d’un régime fédéral canadien dans l’industrie des télécommunications.
La représentation d’investisseurs, de propriétaires et de fournisseurs de gaz naturel, dans plusieurs arbitrages différents concernant des centrales de cogénération au gaz naturel fournissant de l’électricité et de la vapeur à des installations de fabrication, telles que des usines de pâtes et papiers.
La représentation de fabricants de pesticides génériques, dans le cadre d’arbitrages en vertu des règles fédérales canadiennes liées au nouveau régime de compensation des données en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Un arbitrage entre un fond spéculatif américain et un gestionnaire immobilier canadien, relatif à l’interprétation d’un accord d’acquisition.
Renouvellements majeurs de baux, litiges relatifs aux baux fonciers et arbitrages relatifs à la fixation des loyers pour d’importantes propriétés immobilières canadiennes.
Nombreux litiges entre actionnaires résolus par arbitrage.
Arbitrages concernant le gaz naturel, le charbon, le gaz de charbon et d’autres ressources naturelles, y compris les questions de prix, de redevances, de technologie et de délivrance de permis.
Un arbitrage concernant une succession et l’interprétation d’un accord de règlement.
Fournir des conseils d’expert et des témoignages pour les gouvernements nationaux et provinciaux, dans les réclamations sous le chapitre 11 de l’ALENA et les gouvernements des différends de l’OMC.

Distinctions récentes

Chambers Canada
Classé, 1e groupe (Band 1), Règlement de différends : Alberta
Classé, Règlement de différends : Canada
Classé, Règlement de différends : Ontario
Chambers Global The Worlds Leading Lawyers for Business
Classé, Règlement de différends
[Le répertoire] The Legal 500 : Canada
Niveau 1, Résolution de différends: Alberta
Recommandé, Résolution de différends : Ontario

Perspectives, nouvelles et événements

Blogue

Arbitration, Court and Interim Injunctions: The Tricky Issue of Jurisdiction

29 juin 2023
       

Blogue

A Tribunal's Interpretation of a Prior Arbitral Award: A Question of Law

10 mai 2023
       

Présentations

Vasilis FL Pappas Speaks at 16th Annual WCCAS Commercial Arbitration Conference

02 mai 2023
       

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