Arbitrage international

Nous représentons des clients partout dans le monde en arbitrage international, offrant une défense fiable dans les litiges commerciaux et investisseur-État afin d’obtenir les meilleurs résultats.
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Aperçu

Bennett Jones est un cabinet d’avocats d’arbitrage international de premier plan, fournissant des services juridiques à des clients du monde entier dans le cadre d’arbitrage commercial international et d’arbitrage opposant un investisseur et un État.

Dans notre pratique d’arbitrage commercial international, nous représentons des sociétés multinationales dans des juridictions du monde entier dans des litiges commerciaux complexes dans une grande variété de secteurs, notamment la construction, l’énergie, les ressources naturelles, les domaines financiers, les télécommunications et les produits pharmaceutiques. Dans le cadre de notre pratique d’arbitrage opposant un investisseur et un État, nous représentons des États souverains et des multinationales du monde entier dans le cadre de différends en vertu du chapitre onze de l’ALENA, de la Convention du CIRDI et d’autres traités bilatéraux et multilatéraux sur les investissements. Nous conseillons également nos clients sur la façon de structurer leurs placements transfrontaliers de manière à bénéficier des protections prévues par les conventions de placement.

Ce qui nous distingue des autres entreprises, c’est que pour nous, l’arbitrage international n’est pas un simple mandat occasionnel, c’est notre pratique. Nos avocats se consacrent à l’arbitrage international et agissent régulièrement en tant que conseils et arbitres dans des litiges internationaux dans le monde entier. Nous travaillons avec tous les principaux systèmes de règles d’arbitrage, en vertu de pratiquement toutes les lois du monde, et dans plusieurs langues. Cela nous a permis d’acquérir une connaissance inégalée des arbitres, des institutions, des témoins experts et des avocats de la partie adverse, ce qui fait souvent toute la différence dans l’issue d’un différend.

En effet, nos avocats sont régulièrement reconnus comme étant parmi les meilleurs dans le domaine par, entre autres, Chambers Global, Best Lawyer International, The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada et The Canadian Legal Lexpert Directory. Notre liste comprend des avocats formés à la fois dans les traditions de Common Law et de droit civil; qui ont rédigé des manuels sur l’arbitrage; qui ont négocié des traités d’investissement au nom d’États souverains; qui ont conseillé des comités parlementaires, des groupes de travail de l’OMC, de l’ALENA et de la CD; qui travaillent dans de nombreuses langues; qui ont pratiqué l’arbitrage international partout dans le monde; et qui sont reconnus comme des autorités sur des sujets relatifs à l’arbitrage commercial international et celui qui oppose un investisseur et l’État, et qui publient et donnent de nombreuses conférences sur ces sujets.

Peut-être plus important encore, nous obtenons des résultats pour nos clients. Nos partenaires s’occupent personnellement de tous nos dossiers, s’assurant ainsi que tous nos clients bénéficient de l’expertise et de l’expérience de nos experts les plus chevronnés. Nos clients se tournent vers nous car ils sont convaincus que notre expérience et nos compétences leur permettront d’obtenir le meilleur résultat possible dans leurs différends.

En bref, peu importe où se trouve votre litige dans le monde, et quelle que soit son ampleur ou sa complexité, nous avons les compétences, l’expérience et l’expertise nécessaires pour vous aider à obtenir le meilleur résultat possible.

Mandats représentatifs

Un fabricant multinational de produits chimiques dans l’exécution d’une sentence arbitrale de la CCI de plusieurs milliards de dollars contre un gouvernement du Moyen-Orient
Une société canadienne d’ingénierie dans un arbitrage de la Commission chinoise d’arbitrage économique et commercial internationale [CIETAC] siégeant à Pékin contre une société chinoise ...
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Une société canadienne de services pétroliers dans un arbitrage CCI de plusieurs millions de dollars relatif au développement de gaz hauturier dans la mer Noire
Un entrepreneur de pipelines canadien dans un arbitrage ad hoc de plusieurs millions de dollars à Calgary contre une société énergétique canadienne dans le cadre de la construction d’un gazoduc corrosif au Canada
Une société canadienne de services publics dans un cadre d’arbitrages CCI prenant place dans la ville de Mexico, contre des entrepreneurs mexicains dans la construction d’un gazoduc au Mexique
Une société française de cosmétiques dans un arbitrage ad hoc de plusieurs millions de dollars à New York avec une société chinoise de cosmétiques dans un différend sur l’ajustement du prix d’achat
Un entrepreneur allemand de biocarburants dans un arbitrage AAA de plusieurs millions de dollars à Chicago contre une société pétrolière et gazière américaine dans la construction d’une usine de production d’éthanol aux États-Unis
Une société de services militaires dans un litige de plusieurs millions de dollars soumis à l’arbitrage de la CCI avec l’OTAN, concernant la fourniture de services d’aérodrome en Afghanistan
Une multinationale cimentière dans un arbitrage ad hoc de plusieurs millions de dollars siégeant à Edmonton contre un producteur d’électricité canadien dans la vente de cendres volantes classifiées et non classifiées
Une coentreprise multinationale partenaire dans un arbitrage CCI de plusieurs millions de dollars concernant la propriété et l’exploitation d’un champ pétrolifère en Indonésie
Une société multinationale de services pétroliers dans un arbitrage CCI de plusieurs millions de dollars concernant la propriété d’intérêts énergétiques dans la mer Égée
Une coentreprise Qatari-Norvégienne dans un litige de plusieurs millions de dollars soumis à l’arbitrage ARIAS siégeant à Londres contre des assureurs dans la destruction d’une tour de refroidissement au Qatar
Un radiodiffuseur d’État polonais dans un arbitrage PCC de plusieurs millions de dollars à Varsovie contre un titulaire de licence canadien concernant la distribution de contenu télévisuel ...
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Un gouvernement d’Asie du Sud-Est dans un arbitrage CCI de plusieurs millions de dollars à Paris contre des sociétés suisses et néerlandaises dans l’achat et la vente de riz
Un entrepreneur turc dans un arbitrage CCI de plusieurs millions de dollars concernant la construction d’une plate-forme gazière hauturière en mer Noire
Un partenaire de coentreprise turc, dans un arbitrage de plusieurs millions de dollars découlant de la construction d’une usine industrielle en Jordanie
Fabricant d’aluminium norvégien et qatari dans un litige de plusieurs millions de dollars soumis à l’arbitrage de la CCI siégeant à Londres contre des entrepreneurs américains et coréens ...
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Reconnaissances

Chambers Global
Différends (internationaux et transfrontaliers)
[Le répertoire] The Legal 500 : Canada

Services connexes

Au cœur des transactions qui façonnent le marché et des litiges de grande envergure, Bennett Jones apporte clarté, stratégie et résultats. Nos équipes transfrontalières transforment la complexité en progrès, toujours axées sur les leviers de votre succès.

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Notre histoire

Chez Bennett Jones, les solutions juridiques sont notre point de départ. Ce qui nous motive à aller de l’avant, c’est de connaître nos clients à fond : leurs ambitions, leurs obstacles et leurs indicateurs de réussite.

Depuis plus d’un siècle, nous façonnons des résultats qui comptent en affaires, en droit et en général au Canada. Et notre engagement va au-delà des questions juridiques : nous investissons beaucoup dans les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons.