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Prendre soin des affaires : l’affaire des tribunaux de commerce

Avril 2010

Des tribunaux de commerce ont été établis dans divers centres d’affaires à travers le monde et sont courants dans les pays développés. Les facteurs qui ont mené à leur établissement dans d’autres administrations sont très présents au Canada, à savoir une magistrature qui manque d’expertise en matière commerciale, des dossiers débordés et des différends commerciaux complexes nécessitant un règlement rapide. Les résultats sont extrêmement positifs. Le Canada gagnerait à instituer des tribunaux de commerce dans tous ses grands centres commerciaux. Publié dans le numéro d’avril 2010 de Canadian Lawyer dans le cadre de la chronique régulière de Bryan Haynes.

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