Des tribunaux de commerce ont été établis dans divers centres d'affaires à travers le monde et sont courants dans les pays développés. Les facteurs qui ont mené à leur établissement dans d'autres administrations sont très présents au Canada, à savoir une magistrature qui manque d'expertise en matière commerciale, des dossiers débordés et des différends commerciaux complexes nécessitant un règlement rapide. Les résultats sont extrêmement positifs. Le Canada gagnerait à instituer des tribunaux de commerce dans tous ses grands centres commerciaux. Publié dans le numéro d'avril 2010 de Canadian Lawyer dans le cadre de la chronique régulière de Bryan Haynes.
Article
Prendre soin des affaires : l'affaire des tribunaux de commerce
1 avril 2010
Republishing Requests
For permission to republish this or any other publication, contact Amrita Kochhar at kochhara@bennettjones.com.
For informational purposes only
This publication provides an overview of legal trends and updates for informational purposes only. For personalized legal advice, please contact the authors.
Note: This translation was generated by artificial intelligence.
Manchettes
Voir tous les articlesArticle de blogue