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Début des audiences communautaires sur le projet Northern Gateway d’Enbridge

Mars 2012

Le projet Northern Gateway d’Enbridge (projet) comprend la construction de deux pipelines allant de près d’Edmonton, en Alberta, à un nouveau terminal maritime à Kitimat, en Colombie-Britannique. Le pipeline qui coule vers l’ouest transportera du pétrole pour l’exportation, et le pipeline qui coule vers l’est importera du condensat. Northern Gateway Pipelines Inc. (Northern) cherche à obtenir l’approbation réglementaire pour le projet. Conformément à la législation environnementale et énergétique, une commission d’examen conjoint (CEC) a été mise sur pied pour examiner le projet et prendre une décision finale sur son approbation ou non. Pour obtenir des renseignements et des documents pertinents, veuillez consulter la « Commission d’examen conjointe du projet Northern Gateway d’Enbridge », Office national de l’énergie. Publié dans la section Canada – Pétrole et gaz du Bulletin sur le droit des minéraux de la Rocky Mountain Mineral Law Foundation, volume 29, numéro 1, 2012.