Achat et vente d’une entreprise : diligence raisonnable

Préparé pour le cours d’achat et de vente d’une entreprise de la Legal Education Society of Alberta, par Peter Inglis, Mark Kortbeek et Nicholas Jeanes, « Due Diligence » traite de la diligence raisonnable juridique commune exercée sur les entreprises privées cibles, des questions qui en découlent et de ce qui peut être négocié sur cette base. Il compare également les différences entre les transactions d’actions et d’actifs, évalue les meilleures pratiques de clôture et les coûts que les transactions peuvent supporter. Il examine en outre la dynamique entre la diligence raisonnable et la négociation du prix d’achat et la façon de négocier des accords de non-divulgation.