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Ruth E. Promislow

 Sécurité et confidentialité des données, avocat en litige commercial chez Bennett Jones Toronto

Associée

Caroline Poirier

Avocate en technologies de l’information, vie privée et protection des données chez Bennett Jones

Suzie Suliman

Avocat en transactions commerciales chez Bennett Jones Toronto

Avocate, Agente de marques de commerce

Canadian privacy regulators found TikTok improperly collected children&rsquo;s data and lacked valid consent. TikTok will implement new privacy measures, emphasizing stronger protections for youth and transparency under Canadian law.

Joint Privacy Commissioner Investigation of TikTok Key Take Aways

Joint Privacy Commissioner Investigation of TikTok Key Take-Aways

Edwin G. Kroft, c.r.

Avocat en litige fiscal chez Bennett Jones

Associé

Antoine Messervier

Avocat fiscaliste chez Bennett Jones Vancouver

Avocat

Andrew Young

Avocat fiscaliste chez Bennett Jones Toronto

Dans le num&eacute;ro 38 de Bennett Jones on Tax Disputes, publi&eacute; sur Taxnet Pro par Thomson Reuters, on pr&eacute;sente un examen de cas fiscaux notables, des directives r&eacute;centes des tribunaux et des appels en cours. Ce num&eacute;ro comprend plusieurs articles de membres du groupe de fiscalit&eacute; de Bennett Jones.

Bennett Jones on Tax Disputes Issue 38 September 2025

Bennett Jones sur les différends fiscaux : septembre 2025

Lorelei Graham

Associée en litige chez Bennett Jones à Toronto

Il est clair que la pouss&eacute;e mondiale en faveur des innovations vertes n&rsquo;est plus seulement un souhait, elle a un r&ocirc;le structurel. Au cours des 10&nbsp;derni&egrave;res ann&eacute;es, les pays du monde entier ont mis en &oelig;uvre toute une mosa&iuml;que de politiques visant &agrave; acc&eacute;l&eacute;rer les technologies respectueuses de l&rsquo;environnement, dont beaucoup sont li&eacute;es &agrave; la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle (PI). Toutefois, la PI n&rsquo;est qu&rsquo;une pi&egrave;ce du casse-t&ecirc;te beaucoup plus vaste de l&rsquo;innovation.
De plus en plus, nous constatons que les incitatifs financiers, les cadres r&eacute;glementaires et les protections offertes par la PI fonctionnent de pair pour favoriser les agrotechnologies vertes. Les incitatifs peuvent inclure des cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t, des subventions importantes pour soutenir l&rsquo;agriculture adapt&eacute;e au climat, des aides pour la &laquo;&nbsp;culture du carbone&nbsp;&raquo; ou des r&eacute;gimes privil&eacute;gi&eacute;s de brevets offrant des taux d&rsquo;imposition r&eacute;duits sur le revenu tir&eacute; des droits de PI verts, qui conditionnent alors le comportement des entreprises en d&eacute;marrage et des chercheurs. Cependant, la discussion s&rsquo;&eacute;tend de plus en plus au-del&agrave; des brevets et des subventions pour inclure les march&eacute;s du carbone.

Fast Tracks and Green Gaps Part V

Procédures accélérées et divergences vertes, partie V – De la carotte aux crédits carbone : comment soutient-on l’agrotechnologie verte dans le monde en dehors de la PI

Christopher A. Travascio

Avocat en droit commercial et technologie, médias et divertissement chez Bennett Jones Toronto

Jung Kuo (John) Ra

Avocat • Domaines de droit : commercial • Bennett Jones : Toronto

Le plus r&eacute;cent rapport Pitchbook intitul&eacute; Global Private Market Fundraising Report offre un aper&ccedil;u exhaustif de l&rsquo;&eacute;volution de la dynamique des march&eacute;s des capitaux priv&eacute;s et cerne les tendances au premier semestre de&nbsp;2025. Nous pr&eacute;sentons ci-dessous quelques observations cl&eacute;s tir&eacute;es du rapport afin de faire la lumi&egrave;re sur divers sous-groupes de capital priv&eacute; et d&rsquo;informer les promoteurs en mati&egrave;re de conclusion de transactions, de mobilisation de capitaux et de strat&eacute;gie de portefeuille.

Top Trends in Private Market Funding

Principales tendances en matière de mobilisation de capitaux privés

Mark S. Powell

Avocat en négociation et en dérivés chez Bennett Jones Calgary

Ashley M. White

Avocate en droit des affaires, des transactions commerciales et du secteur de l’énergie chez Bennett Jones Calgary

Jessica Kennedy

Avocat en réglementation chez Bennett Jones Calgary

Le 16 septembre 2025, le gouvernement de l&rsquo;Alberta a annonc&eacute; deux changements cl&eacute;s au Technology Innovation and Emission Reduction Regulation (TIER) de l&rsquo;Alberta qui permettent : (i) &agrave; certaines installations qui ont volontairement choisi de se retirer du TIER; et (ii) aux investissements sur place dans des installations de r&eacute;duction des &eacute;missions d&rsquo;&ecirc;tre reconnues aux fins des obligations de conformit&eacute; d&rsquo;un &eacute;metteur. L&rsquo;annonce indique que ces changements seront pr&eacute;sent&eacute;s par le gouvernement de l&rsquo;Alberta &agrave; l&rsquo;automne.

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