Le 5 décembre 2016, Vasilis Pappas, associé de Bennett Jones S.E.N.C.R.L., s.r.l. a présenté « Le droit international de l'investissement et son incidence sur la réglementation environnementale au Canada » à la Section du droit de l'environnement de l'Association du Barreau canadien à Calgary, en Alberta. Dans sa présentation, M. Vasilis a donné un aperçu du droit international de l'investissement, de l'arbitrage entre investisseurs et États et des traités d'investissement bilatéraux et multilatéraux, ainsi que de leurs répercussions potentielles sur la capacité des gouvernements d'entreprendre une réglementation et une législation environnementales au Canada.
Exposé
Section du droit de l'environnement de l'Association du Barreau canadien
5 décembre 2016
Demandes de republication
Pour obtenir l’autorisation de republier cette publication ou toute autre publication, communiquez avec Erica Wirthlin à l’adresse wirthline@bennettjones.com.
À des fins d’information seulement
Cette publication fournit un aperçu des tendances et des mises à jour juridiques à des fins d’information seulement. Pour obtenir des conseils juridiques personnalisés, veuillez communiquer avec les auteurs.
Des mêmes auteurs
Tout voirBillet
Mises à jour des lois sur le paiement sans délai en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta
20 février 2026 & 1 plus
Manchettes
Voir tous les articles Tout voirBillet
Cour d’appel de la Colombie-Britannique : aucun recours collectif en l’absence de fondement factuel
1 septembre 2026Katherine Booth
Billet
Avis concernant le contingent d’importation de véhicules électriques chinois
1 septembre 2026Michael C. Smith & George W. H. Reid
Billet
Déchéance des UAR revisitée : la Cour d’appel de l’Ontario fournit d’importantes directives aux employeurs
28 août 2026Carl Cunningham, David Cassin & Julia Horowitz



















