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Christopher A. Travascio

Avocat F&A | Capital-investissement & capital-risque

Associé

Jung Kuo (John) Ra

Avocat • Domaines de droit : commercial • Bennett Jones : Toronto

Avocat

Le plus r&eacute;cent rapport Pitchbook intitul&eacute; Global Private Market Fundraising Report offre un aper&ccedil;u exhaustif de l&rsquo;&eacute;volution de la dynamique des march&eacute;s des capitaux priv&eacute;s et cerne les tendances au premier semestre de&nbsp;2025. Nous pr&eacute;sentons ci-dessous quelques observations cl&eacute;s tir&eacute;es du rapport afin de faire la lumi&egrave;re sur divers sous-groupes de capital priv&eacute; et d&rsquo;informer les promoteurs en mati&egrave;re de conclusion de transactions, de mobilisation de capitaux et de strat&eacute;gie de portefeuille.

Top Trends in Private Market Funding

Principales tendances en matière de mobilisation de capitaux privés

Jason M. Berall

Avocat en litige commercial chez Bennett Jones Toronto

Dylan H. Yegendorf

Le critère permettant d'obtenir l'autorisation de présenter une réclamation pour fausse déclaration sur titres du marché secondaire en vertu de l'article 138.3 de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario a été la source de beaucoup de confusion et de jurisprudence contradictoire. Dans une série de décisions rendues en 2015, la Cour suprême du Canada a tenté de clarifier le seuil en expliquant qu'« une preuve crédible » est nécessaire pour réussir le test.

Ontario Court of Appeal Provides Further Guidance on the Leave Test for Securities Misrepresentation

La Cour d'appel de l'Ontario fournit d'autres directives sur le critère de l'autorisation pour les réclamations pour fausses déclarations en valeurs mobilières

Jonathan G. Bell

Avocat en litige commercial, en valeurs mobilières et en recours collectifs

La doctrine de l'attribution d'une société concerne l'attribution des actions de l'esprit dirigeant d'une société à la société elle-même. Le 10 mars 2022, dans Ernst &Young Inc. c. Aquino, la Cour d'appel a rendu ce qu'elle a décrit comme une décision de première impression dans laquelle la Cour a examiné la doctrine dans le contexte de la faillite et de l'insolvabilité. En particulier, la Cour a statué que l'intention frauduleuse d'un esprit dirigeant pouvait être imputée à une société en faillite dans le but d'annuler des transferts sous-évalués en vertu de l'article 96 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Court of Appeal Refines the Corporate Attribution Doctrine

La Cour d'appel peaufine la doctrine de l'attribution des sociétés

Aaron E. Sonshine

Avocat en financement d'entreprise, F&A et gouvernance d'entreprise

Securities Regulators Provide Guidance to Improve Transparency for Reporting Issuers

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières fournissent des conseils pour améliorer la transparence pour les émetteurs déclarants de l'industrie du cannabis, en fournissant des leçons pour tous

Katherine Booth

 Avocate en litige chez Bennett Jones Vancouver

Associée

La Cour d&rsquo;appel de la Colombie-Britannique, dans l&rsquo;arr&ecirc;t Cleaver v. The Cadillac Fairview Corporation Limited, a confirm&eacute; le refus de certifier un recours collectif en mati&egrave;re de protection des renseignements personnels, faute de fondement factuel &agrave; l&rsquo;appui de l&rsquo;all&eacute;gation centrale du recours. La d&eacute;cision r&eacute;affirme le r&ocirc;le de gardien des tribunaux &agrave; l&rsquo;&eacute;tape de la certification et l&rsquo;importance d&rsquo;&eacute;tayer par des &eacute;l&eacute;ments de preuve les all&eacute;gations fondamentales sur lesquelles repose un recours collectif propos&eacute;.

BC Court of Appeal No basis in fact no class action

Cour d’appel de la Colombie-Britannique : aucun recours collectif en l’absence de fondement factuel

Michael C. Smith

Avocat plaidant chez Bennett Jones Toronto

George W. H. Reid

Avocat en commerce international, investissement et approvisionnement public chez Bennett Jones Toronto

Le gouvernement du Canada a publié un nouvel avis concernant les règles et procédures régissant l’administration du contingent pour les importations de véhicules électriques en provenance de la République populaire de Chine pour la deuxième période de l’année contingentaire 1 (du 1er septembre 2026 au 28 février 2027). L’Avis, publié par Affaires mondiales Canada en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, confirme que la deuxième période d’allocation continuera de fonctionner de façon similaire à la première période d’allocation.&nbsp;

Notice Concerning the Quota for Imports of Chinese Electric Vehicles

La deuxième période d’attribution ouvre le 1er septembre 2026

Avis concernant le contingent d’importation de véhicules électriques chinois

Edwin G. Kroft, c.r.

Avocat en litige fiscal chez Bennett Jones

Kate Kim

Avocate

Andrew Young

Avocat fiscaliste chez Bennett Jones Vancouver

Le numéro 43 de Bennett Jones on Tax Disputes met en lumière les récents développements en matière de litiges fiscaux et de résolution des différends au Canada. Cette édition examine les limites de la capacité du ministre à invoquer d'autres arguments à l'appui d'une cotisation, précise qui peut déduire les frais juridiques engagés dans les différends fiscaux et explore le rôle des clauses d'ajustement du prix dans les opérations de gel successoral.

Bennett Jones on Tax Disputes Issue 43

Bennett Jones on Tax Disputes : août 2026

Carl Cunningham

Avocat en droit de l'emploi de la direction

David Cassin

Avocat en droit du travail chez Bennett Jones Toronto

Julia Horowitz

Avocate à Bennett Jones Toronto

Dans Wigdor c. Facebook Canada Ltd., 2026 ONCA 572, la Cour d’appel de l’Ontario a précisé que la rémunération fondée sur des actions, y compris les UAD, peut constituer une modalité ou une condition d’emploi qui doit être maintenue pendant la période de préavis prévue par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. La décision souligne la nécessité, pour les employeurs, d’examiner attentivement les dispositions de déchéance des UAD et les clauses de réserve afin d’assurer la conformité à la législation sur les normes d’emploi, tout en confirmant que le seuil d’octroi de dommages-intérêts punitifs demeure élevé.

RSU Forfeiture Revisited Ontario Court of Appeal Provides Important Guidance for Employers

Déchéance des UAR revisitée : la Cour d’appel de l’Ontario fournit d’importantes directives aux employeurs

Alison G. FitzGerald

Avocate en arbitrage international chez Bennett Jones Ottawa

Sabrina A. Bandali

Avocate en commerce international, réglementation et investissement

Le Canada a instaur&eacute; une nouvelle ronde de droits de douane de r&eacute;torsion sur 27,6 G$ de marchandises am&eacute;ricaines en r&eacute;ponse aux droits de douane de 50 % impos&eacute;s par l&rsquo;administration Trump sur les exportations canadiennes. Les mesures, entrant en vigueur le 8 septembre 2026, comprennent des surtaxes allant de 15 % &agrave; 50 % sur une vaste gamme de produits, assorties de programmes de remise et de m&eacute;canismes d&rsquo;all&egrave;gement des droits pour les entreprises touch&eacute;es.

Bennett Jones Toronto accueille de nouveaux associés

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