Le secteur canadien des sciences de la vie, qui s’inscrit dans un secteur mondial profondément interconnecté, est en pleine évolution, parallèlement à de vastes changements macroéconomiques et géopolitiques.
L’équipe des sciences de la vie de Bennett Jones examine les principaux enjeux et nouveautés qui toucheront le secteur en 2026 :
- Les entreprises du secteur des sciences de la vie pourraient bientôt bénéficier d’un gain d’efficacité grâce à l’accélération de la modernisation réglementaire au Canada. Santé Canada promeut une série d’initiatives visant un régime plus efficace et harmonisé à l’échelle mondiale. Les acteurs de ce secteur profiteront de ces modifications combinées, si elles sont mises en œuvre, par un allègement des contraintes réglementaires, des délais d’approbation plus courts et des économies de coûts.
- Après une année 2025 exceptionnelle, les premiers mois de 2026 sont marqués par une forte augmentation du nombre d’opérations dans le secteur des sciences de la vie. Des chefs de file de l’industrie ont participé à la conférence annuelle de 2026 des investisseurs en santé organisée en avril par Bloom Burton & Co. pour discuter de ces tendances et de ce que la seconde moitié de l’année nous réserve.
- Des nouveautés commerciales importantes auront une incidence sur le secteur des sciences de la vie en 2026 et par la suite. Les droits de douane imposés par les États-Unis en vertu de l’article 232 et l’examen en cours de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique modifient les chaînes d’approvisionnement, l’établissement des prix et l’accès au marché. Ces changements mondiaux entraînent également des modifications de l’approche du Canada en matière d’investissement, de sécurité nationale et de contrôle des exportations dans le secteur.
- Pour les recours collectifs multiressorts en matière de responsabilité du fait des produits, les défendeurs peuvent s’attendre à ce que les tribunaux appliquent des critères plus stricts pour ordonner une suspension de procédures parallèles. Une décision récente favorise une interprétation de la coordination nationale dans le cadre des recours collectifs au Canada qui privilégie le fond sur la forme, en statuant que les procédures qui se chevauchent ne sont pas intrinsèquement abusives et ne doivent pas nécessairement être suspendues dans tous les cas où un recours collectif parallèle a été autorisé.
- La question de la responsabilité dans les litiges relatifs à la contrefaçon conjointe de brevets reste floue, mais le développement de produits en soi n’entraîne pas de risque de contrefaçon. Pour les innovateurs ayant des partenaires de développement à l’extérieur du Canada, la jurisprudence relative au risque de contrefaçon conjointe de brevets au Canada est limitée. Toutefois, selon des décisions canadiennes récentes, le libellé des ententes de collaboration pourrait être pertinent pour évaluer le risque de contrefaçon de brevet par des parties exerçant leurs activités à l’étranger.
- Le Canada a modernisé son régime de prix de transfert, ce qui a des conséquences importantes sur les multinationales du secteur des sciences de la vie. Les nouvelles règles façonneront la manière dont l’Agence du revenu du Canada examine les opérations transfrontalières au sein d’un groupe et pourraient accroître le risque de contrôles et de litiges fiscaux pour les sociétés exerçant leurs activités dans plus d’un ressort.
Groupe sectoriel Sciences de la vie de Bennett Jones
Bennett Jones accompagne les entreprises des sciences de la vie qui doivent composer avec la complexité du secteur en leur fournissant des conseils juridiques clairs et stratégiques qui atténuent les risques et favorisent la croissance. Notre équipe multidisciplinaire intègre une expertise dans les domaines des fusions, des acquisitions et des marchés financiers, de la propriété intellectuelle et des litiges en matière de propriété intellectuelle, de la réglementation des produits et de la responsabilité du fait des produits, des recours collectifs, de l’arbitrage international, des opérations commerciales, du commerce international et de la concurrence pour aider les clients à innover, à croître et à affronter la concurrence en toute confiance.
