Le 23 mars 2026, le gouvernement de l’Alberta a annoncé son intention de déposer une loi visant à instaurer un délai d’approbation de 120 jours pour les grands projets. Ce délai serait atteint grâce à un processus accéléré améliorant la coordination entre le gouvernement de l’Alberta et les organismes de réglementation provinciaux, afin d’offrir aux promoteurs une plus grande certitude quant au développement de projets dans la province. Le gouvernement de l’Alberta a indiqué que la consultation des peuples autochtones et la protection de l’environnement demeureront des priorités et feront partie intégrante du processus, bien que peu de détails aient été communiqués à ce stade. Le délai d’approbation vise à soutenir les objectifs du gouvernement, soit doubler la production de pétrole et de gaz d’ici 2035, accroître l’accès aux marchés et maintenir la compétitivité de l’Alberta à l’échelle mondiale en matière de grands projets énergétiques.
Le calendrier de mise en œuvre de la nouvelle loi n’a pas encore été annoncé. De plus, le gouvernement de l’Alberta n’a pas fourni de précisions quant à la portée des projets visés par le délai d’approbation, aux mécanismes d’application de celui-ci ni à son interaction avec les projets de compétence fédérale ou interprovinciale.
Contexte : La lettre de mandat sur l’énergie et les minéraux et les accords entre l’Alberta et le Canada
L’annonce du délai d’approbation s’inscrit dans la foulée d’une série d’annonces stratégiques et d’ententes conclues entre le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement du Canada.
Le 2 octobre 2025, la première ministre Danielle Smith a adressé une lettre de mandat à Brian Jean, ministre de l’Énergie et des Minéraux, lui demandant d’élaborer un processus provincial accéléré d’approbation en 120 jours pour les projets prioritaires désignés comme étant dans l’intérêt provincial.
Le 27 novembre 2025, les gouvernements de l’Alberta et du Canada ont signé un protocole d’entente (PE) qui prévoyait notamment :
- une déclaration du gouvernement du Canada reconnaissant qu’un oléoduc albertain de bitume détenu en copropriété avec des partenaires autochtones et destiné aux marchés asiatiques constitue un projet d’intérêt national;
- un engagement des deux gouvernements à collaborer à la construction d’un tel oléoduc, lequel permettrait de plus que doubler les exportations de pétrole vers les marchés asiatiques par rapport aux niveaux actuels, une fois le projet achevé;
- un engagement conjoint à soutenir la construction du plus grand projet de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) au monde, afin de faire du bitume albertain l’un des barils de pétrole lourd à la plus faible intensité d’émissions à l’échelle mondiale;
- des modifications à diverses lois, réglementations et politiques afin de réduire l’incertitude réglementaire.
Pour plus de renseignements sur certains aspects du PE, veuillez consulter nos articles de blogue Le budget de 2025 et le protocole d’entente Canada-Alberta réaffirment l’engagement du Canada en matière d’économie propre ainsi que Les efforts du Canada en matière d’IA en 2025: bilan de l’année.
Le 6 mars 2026, les gouvernements de l’Alberta et du Canada ont annoncé une entente de principe concernant l’évaluation environnementale et l’évaluation des impacts, visant à rationaliser les processus d’évaluation et de réglementation et à réduire les chevauchements.
Par ailleurs, l’orientation stratégique du délai d’approbation annoncé est conforme aux efforts du gouvernement fédéral visant à faire progresser les grands projets jugés d’intérêt national, notamment par l’entremise du Bureau des grands projets, établi en septembre 2025. Pour en savoir plus, consultez nos articles de blogue Le vent dans les voiles du développement des projets énergétiques canadiens: Le bureau des grands projets ouvre ses portes, et les détails des projets accélérés émergent et Dévoilement de la deuxième vague de projets accélérés, y compris des projets de minéraux critiques et d’énergie.
Occasions d’investissement
Le délai d’approbation de 120 jours annoncé par le gouvernement de l’Alberta, conjugué à l’ensemble des engagements stratégiques fédéraux et provinciaux, témoigne d’un changement dans le paysage réglementaire applicable aux grands projets énergétiques et d’infrastructure en Alberta. Pour les acteurs de l’industrie, ce cadre en évolution ouvre des possibilités d’investissement importantes dans divers secteurs, notamment le développement pétrolier et gazier, les infrastructures de pipelines, le CUSC, l’extraction de minéraux critiques et les infrastructures énergétiques.
L’accent mis par les gouvernements provincial et fédéral sur la rationalisation des processus réglementaires offre l’occasion d’améliorer la coordination et d’instaurer un environnement d’approbation plus prévisible. Si elle est mise en œuvre efficacement, la procédure accélérée pourrait réduire de façon significative les délais et les coûts associés à la prise de décision finale sur les grands projets, tout en améliorant le climat d’investissement global au Canada.
Cela dit, beaucoup dépendra des détails de la législation à venir et de sa mise en œuvre, notamment de la manière dont le délai de 120 jours s’intégrera aux processus réglementaires existants, de la portée des projets admissibles au processus accéléré et de la façon dont les obligations de consultation des peuples autochtones seront respectées dans un échéancier compressé. Les acteurs de l’industrie et les investisseurs devraient suivre ces développements de près à mesure que le gouvernement de l’Alberta progresse vers l’adoption de cette loi. Bennett Jones assurera un suivi et fournira des mises à jour au fur et à mesure que de nouveaux détails seront communiqués.
Groupe Énergie de Bennett Jones
Bennett Jones est le cabinet juridique de premier plan au Canada dans le secteur de l’énergie et possède le plus important groupe spécialisé dans ce domaine au pays, actif dans tous les segments de l’industrie. Nos groupes Réglementation de l'énergie et Énergie accompagnent les clients dans le développement de grands projets énergétiques, d’infrastructure et de construction en leur offrant des conseils juridiques stratégiques et axés sur les objectifs d’affaires. Pour discuter des occasions découlant du délai d’approbation et des annonces récentes, n’hésitez pas à communiquer avec les auteurs.
