Institutions financières

Nous aidons les banques, institutions financières et emprunteurs à relever les défis complexes du financement, du crédit et de la réglementation grâce à des solutions juridiques pratiques et multidisciplinaires.
Principales personnes-ressources
Dawson KarenRasile Mark
Facade of bank

Aperçu

Les banques sont aujourd'hui confrontées au contexte monétaire et de crédit le plus difficile qui ait été observé depuis des décennies. Par conséquent, les banques s’efforcent de trouver des approches novatrices à l’égard des pratiques de prêt traditionnelles et les emprunteurs s’efforcent de comprendre ces changements et d’en tirer profit. Ce contexte difficile exige une approche multidisciplinaire de la part d’avocats expérimentés et compétents qui peuvent travailler ensemble pour trouver un chemin viable tant pour les prêteurs que pour les emprunteurs.

La multiplicité des facettes du droit bancaire exige aujourd'hui que les avocats aient les ressources nécessaires pour traiter à peu près toutes les opérations financières commerciales. Conseillers juridiques auprès de banques à charte, de sociétés de fiducie, de banques d’investissement, de trésoriers provinciaux, de prêteurs commerciaux, de sociétés de fonds de revenu, d’institutions de prêt étrangères et de grandes sociétés emprunteuses, au Canada et à l’étranger, Bennett Jones offre à ses clients une vaste gamme de services juridiques et consultatifs adaptés aux besoins et aux exigences changeants du secteur des services financiers.

« Cette entreprise effectue un travail de la plus haute qualité et dans les délais impartis. Ils abordent tous les aspects potentiels des enjeux et nous aident, en tant que clients, à trouver les solutions et les arrangements les plus optimaux... Leurs principales forces sont leur approche équilibrée et optimale à l’égard des enjeux très complexes et la recherche des solutions les plus avantageuses et les moins risquées aux enjeux ou aux processus. »

Ce que disent les clients

Nous donnons régulièrement des conseils sur la structuration et la documentation des facilités de crédit nationales et transfrontalières. Notre vaste expérience et notre vaste expertise dans ce domaine vont des financements par emprunt de premier rang à flux de trésorerie consortials importants organisés par des banques nationales et étrangères aux opérations de financement reposant sur des actifs du marché intermédiaire et aux opérations de financement mezzanine et de prêts commerciaux de premier rang. Ces dernières années, nos avocats ont été les principaux conseillers des prêteurs, des sponsors et des emprunteurs dans le cadre d’un certain nombre d’acquisitions à fort effet de levier sur le marché canadien. Nous possédons également une vaste expérience en financement de projets, en émissions de titres d’emprunt publics et privés et en restructurations.

Notre expertise complémentaire en matière de MREPT, de capital-investissement, de marchés des capitaux, de fiscalité et d’immobilier nous permet de fournir à nos clients toute la gamme des compétences et de l’expérience nécessaires pour veiller à ce qu’ils reçoivent des conseils complets, éclairés et opportuns pour tous les aspects de leurs opérations de prêt et autres opérations de financement par emprunt.

« Il est très agréable de travailler avec l’ensemble de l’équipe. Ils ont une bonne compréhension des principes d’affaires et de ce que nous recherchons en tant que clients. »

Ce que disent les clients

Règlement des institutions financières

Nous conseillons régulièrement les institutions financières canadiennes et étrangères sur la multitude de réglementations qui les concernent, notamment :

  • L’établissement, l’acquisition et le désinvestissement d’entités sous réglementation fédérale et provinciale comme les banques, les fiducies, les entités d’assurance et les coopératives de crédit;
  • Les sociétés spécialisées dans le crédit à la consommation et sociétés accordant des crédits de fonds de roulement aux entreprises industrielles;
  • Le risque relatif à la conformité et le risque d’atteinte à la réputation;
  • Le blanchiment d’argent et le CANAFE;
  • Confidentialité;
  • Le traitement des paiements, y compris les cartes de crédit et de débit et les transferts monétaires;
  • Crédit-bail et prêts reposant sur des actifs; et
  • L'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

De plus, nous entretenons des relations extrêmement étroites avec un certain nombre d'organismes de réglementation de premier plan, y compris ceux du ministère des Finances et du BSIF, le CANAFE et l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Mandats représentatifs

BMO
en tant qu'agent administratif et arrangeur principal de gauche, et autres arrangeurs principaux conjoints et teneurs de livres, dans le cadre du financement de plus de 3,0 milliards ...
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Great Gulf Group
dans sa facilité bancaire de 130 millions de dollars américains organisée par la Banque de Nouvelle-Écosse et utilisée pour financer son acquisition de participations minoritaires ...
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RBC
dans le cadre de l'augmentation, de la modification et de la prolongation de la facilité de crédit renouvelable bilatérale de 240 millions de dollars canadiens mise à la disposition de Cameco
Wheels Pros
dans son financement DIP du chapitre 11 et son financement de sortie à terme et ABL de 745 millions de dollars américains
Xplore
pour financer, en partie, son sortie d'une restructuration en vertu de la CBCA qui a impliqué la réduction de la dette de 1,2 milliard de dollars
Waste Connections
dans le cadre d'un accord de crédit renouvelable multidevises avec Bank of America, N.A., agissant par l'intermédiaire de sa succursale canadienne, en tant qu'agent mondial, et Bank of America, N.A., en tant qu'agent américain
Ares Capital et Golub Capital
en tant que co-arrangeurs principaux dans des modifications substantielles, y compris l'augmentation de la taille, apportées aux facilités de crédit syndiquées de 650 millions de dollars ...
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Ressources naturelles du Canada Limitée
concernant un contrat de crédit à terme de 4 000 000 000 $ CA entre CNRL, en tant qu'emprunteur, certaines institutions financières, en tant que prêteurs, et la Banque de Nouvelle-Écosse
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
dans le cadre de modifications substantielles apportées à l'accord de crédit syndiqué du CPRC avec certaines institutions financières, en tant que prêteurs, et la Banque de Montréal, ...
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Hillcore Financial Corporation
dans le cadre du financement de l'acquisition de l'activité SITE Energy par Hillcore
Hillcore Financial Corporation
dans le cadre du financement de son acquisition de CEDA le 18 juin 2024, qui comprenait : (i) une facilité renouvelable de 65 millions de dollars canadiens gérée par la CIBC; et (ii) ...
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Silver Point Finance
dans le cadre du refinancement d'une facilité de crédit basée sur des actifs et du remboursement des billets en circulation émis par Source Energy Services
Stantec
au moyen de ses facilités de crédit de 1,25 milliard de dollars pour financer, en partie, l'acquisition réussie de MWH Global, Inc. pour environ 793 millions de dollars américains
Stantec
dans le cadre de la modification et de la prolongation de sa facilité de crédit syndiquée de 1,1 milliard de dollars canadiens et de sa nouvelle facilité bilatérale de 100 millions de dollars canadiens
Refinery
dans le cadre de modifications substantielles apportées à l'accord de crédit syndiqué de la raffinerie avec certaines institutions financières, en tant que prêteurs, et la Banque Royale du Canada, en tant qu'agent administratif
Wells Fargo
en sa qualité d'agent administratif pour le compte d'un syndicat de prêteurs fournissant une facilité de crédit de débiteur-exploitant (« facilité DIP ») au groupe Teal-Jones pour ...
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Husky Midstream Limited Partnership
dans le cadre du refinancement d'un accord de crédit de 1 300 000 000 $ CA relatif à l'expansion des réseaux de pipelines et de terminaux
Obsidian Energy
dans le cadre de l'augmentation, de la modification complète et de la reformulation de sa facilité de crédit syndiquée réservée de 335 millions de dollars canadiens, gérée par la Banque Royale du Canada
Osisko Development and Barkerville Gold Mines
sur une facilité de crédit-relais pour financer la construction du projet aurifère Cariboo en Colombie-Britannique
SolGold
sur le financement de 750 millions de dollars américains, en vertu de la loi ontarienne, par Franco-Nevada et Osisko Bermuda Limited du projet de cuivre-or Cascabel en Équateur
Wellful
dans le cadre de la modification et de la prolongation de ses facilités de crédit d'environ 850 millions de dollars américains dans le cadre d'une transaction de gestion du passif à l'amiable
Apex Capital Management
un important gestionnaire d'actions de croissance américain, dans le cadre de son acquisition par Fiera Capital, une importante société de gestion d'actifs indépendante nord-américaine, ...
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Algonquin Power and Utilities
dans le cadre du placement de débentures convertibles d'une valeur de 1,15 milliard de dollars moyennant des versements échelonnés pour financer en partie son acquisition de l'Empire District Electric
La province de l'Alberta
dans le cadre de plusieurs émissions d'obligations effectuées pour un capital global d'environ 6,6 milliards de dollars en 2015
NorthWest Healthcare Properties REIT
dans le cadre du placement par prise ferme au moyen d'un prospectus pour un montant de 50,0 millions de dollars de débentures subordonnées non garanties convertibles à 5,50 % en octobre 2015
Les mandataires dans l'offre d'obligations vertes de 225 millions de dollars sur la garantie du projet LEED Gold à 47 étages de TELUS Garden au centre-ville de Vancouver
Salman Partners
avec un placement par voie de prise ferme de 12,524 millions de dollars d'actions ordinaires de Vogogo
Noront Resources
dans le cadre de son acquisition de propriétés de chromite dans la région minérale du Ring of Fire dans le nord de l'Ontario auprès de certaines filiales de Cliffs Natural Resources
North West Redwater Partnership et NWR Financing Company
en tant que co-émetteurs, ont émis 500 millions de dollars d'obligations garanties de premier rang de série C à 2,10 %, venant à échéance ...
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Samson Capital Advisors
une importante société américaine de gestion de placements à revenu fixe, dans le cadre de son acquisition par Corporation Fiera Capital, une société nord-américaine de gestion de ...
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Repsol S.A.
dans le cadre de l'acquisition proposée de Talisman Energy Inc. pour un montant de 15,1 milliards de dollars
Duluth Metals
dans le cadre de l'acquisition par Antofagasta de la totalité des actions ordinaires en circulation par voie d'un plan d'arrangement, pour une valeur de transaction totale d'environ 104,6 millions de dollars
Valeurs Mobilières TD
dans le cadre d'un placement privé par voie de prise ferme de 15 093 000 actions ordinaires accréditives de Lake Shore Gold 
Pétroles Parkland
dans le cadre de son placement privé par voie de notice d'offre d'un capital global de 200 000 000 $, à un taux de 6,0 %, de billets de premier rang venant à échéance en 2022
ATCO
avec la cession d'ATCO I-Tek et des opérations informatiques australiennes d'ATCO à des sociétés affiliées de Wipro (« Wipro ») pour un produit de vente global d'environ 210 millions de dollars
ATCO
dans le cadre de la négociation, la structuration et d'autres questions commerciales relatives à la conclusion d'une alliance stratégique avec Wipro, y compris des accords de service principaux de 10 ans
North West Redwater Partnership
à l'égard de sa facilité de crédit de 3,5 milliards de dollars et son émission d'obligations de 1,0 milliard de dollars, dont le produit contribuera au financement de la construction ...
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Northern Frontier
dans le cadre de son acquisition de Central Water & Equipment Services pour 27 millions de dollars, un placement concurrent d'actions ordinaires et de bons de souscription par voie ...
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Lone Pine Resources Canada et Lone Pine Resources
dans le cadre d'une opération transfrontalière de recapitalisation et de restructuration de 400 millions de dollars conformément à un plan de compromis et d'arrangement en vertu de ...
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Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
dans le contexte de sa vente de Nexcap Corporation à Element Financial
Drive Rental et diverses sociétés affiliées
dans le cadre de l'établissement de facilités de crédit pouvant atteindre 1 800 000 $ mises à disposition par la Banque HSBC Canada
Catalyst Capital Group
dans le cadre de l'acquisition de la quasi-totalité des actifs d'Advantage-Rent-a-Car conformément à un processus de vente en vertu de l'article 363 du US Bankruptcy Code
Actionnaires minoritaires de la direction
avec vente de la participation majoritaire dans A&B Rail Services par Fulcrum Capital Partners
RBC et BMO
dans le contexte de l'offre de 465 millions de dollars de billets adossés à des créances par CNH Capital Canada Receivables Trust
Xplornet Communications
dans le cadre de la réalisation d'un placement privé de 123 millions de dollars de billets non garantis à 13,0 % échéant en 2021 et 25 millions de dollars d'actions privilégiées
RBC Dominion Valeurs mobilières et Scotia Capitaux
dans le cadre de l'émission d'actions privilégiées par Pembina Pipeline Corporation pour un produit brut de 150 millions de dollars
La province de l'Alberta
avec l'émission d'obligations de série DE d'un capital global de 500 millions de dollars.Bel Air Investment Advisors LLC et sa société affiliée
Province de l'Alberta
avec l'émission d'un capital global de 750 millions de dollars d'obligations de série DD – conseils aux preneurs fermes
Bel Air Securities
dans le cadre de son acquisition pour 125 millions de dollars américains par Fiera Capital Corporation
Banque MonCana du Canada
dans le cadre de la vente de toutes ses actions émises et en circulation à Canadian First Financial Holdings
Metropolitan Life Global Funding I
dans le cadre de son émission d'obligations de 500 millions de dollars américains
Un consortium dirigé par KingSett Capital
dans le cadre de l'acquisition par H&R REIT de Primaris Retail REIT conformément à un plan d'arrangement
Clarke
das le cadre de l'approbation d'un amendement visant à prolonger la date d'échéance du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2018 lors d'une réunion spéciale des détenteurs de débentures ...
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ME Global BV
dans le cadre de son financement par emprunt de premier rang de 450 millions de dollars avec un syndicat dirigé par Mizuho
Argent Energy Trust
dans le cadre de son appel public à l'épargne de 100 millions de dollars de parts de fiducie pour financer une acquisition d'actifs pétroliers et gaziers

Reconnaissances

Chambers Canada
Secteurs bancaire et financier
Chambers Global
Secteurs bancaire et financier
Guide Chambers Fintech
Chambers Fintech
Assistance en cas de litige : recherche et recouvrement d'actifs
The Legal 500 Canada
Bande 4, Banque et finance : transactionnelle
Canadian Legal Lexpert Directory
Constamment recommandé, Institutions bancaires et financières (Calgary)
Recommandé à plusieurs reprises, Institutions bancaires et financières (Toronto)
IFLR 1000 Finance et Droit des sociétés
Classé, Secteur bancaire
Classé, Marchés des capitaux, secteur bancaire
Classé, Fusions et acquisitions bancaires
Dawson Karen

Karen J. Dawson

Associée  •   Codirectrice du groupe Opérations bancaires et garanties

Rasile Mark

Mark Rasile

Associé

Au cœur des transactions qui façonnent le marché et des litiges de grande envergure, Bennett Jones apporte clarté, stratégie et résultats. Nos équipes transfrontalières transforment la complexité en progrès, toujours axées sur les leviers de votre succès.

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Notre histoire

Chez Bennett Jones, les solutions juridiques sont notre point de départ. Ce qui nous motive à aller de l’avant, c’est de connaître nos clients à fond : leurs ambitions, leurs obstacles et leurs indicateurs de réussite.

Depuis plus d’un siècle, nous façonnons des résultats qui comptent en affaires, en droit et en général au Canada. Et notre engagement va au-delà des questions juridiques : nous investissons beaucoup dans les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons.