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Responsabilité du fait des produits

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Notre équipe de la responsabilité du fait des produits fournit régulièrement des services de représentation par des professionnels expérimentés pour répondre aux problèmes juridiques et aux risques d’atteinte à la réputation qui surviennent en cas de défauts ou de défaillances de produits, de non-conformité à la réglementation et de rappels ou d’allégations d’informations fausses ou trompeuses aboutissant à des litiges en responsabilité du fait des produits, y compris des actions collectives.

Nous avons représenté un large éventail de fabricants de produits industriels, de produits de consommation et de produits médicaux dans le cadre d’instances complexes et multiterritoriales. Nous travaillons en étroite collaboration avec les avocats internes pour aborder les objectifs du litige. Nous avons une vaste expérience de la gestion de litiges transfrontaliers résultant d’allégations identiques ou similaires. Nous avons de l'expérience dans le soutien aux clients lors de campagnes de rappel de produits (y compris les rappels de Santé Canada et d'Environnement Canada), et dans le contexte d'enquêtes réglementaires.

Ce que disent les clients

« Un client a témoigné qu'il était “ très satisfait et confiant dans ses capacités ”, ajoutant que la principale force du groupe est de “ connaître le produit et la meilleure façon de le défendre ».

Nous offrons de la valeur à nos clients grâce à :

  • Une stratégie définie par des objectifs d’affaires : Dans toute affaire de responsabilité du fait des produits, notre approche consiste à aligner notre stratégie sur les résultats commerciaux que vous souhaitez obtenir. À chaque étape, une ligne de conduite éclairée sera axée sur la plus grande probabilité d'atteindre ces objectifs, qu'il s'agisse de la négociation d’un règlement ou la défense vigoureuse d’une cause.
  • Une approche pratique de la gestion des risques : Notre stratégie tiendra compte de la tolérance au risque de notre client et de l’atténuation des risques financiers, réglementaires et d’atteinte à la réputation inhérents à des litiges complexes et souvent très médiatisés. S’il y a lieu, nous communiquons avec des conseillers en gestion des risques, en assurance et en relations publiques et gouvernementales afin de fournir des conseils clairs et cohérents.
  • Expérience et succès qui ont fait leurs preuves : Nous avons aussi obtenu gain de cause en défense contre des dizaines de réclamations importantes en responsabilité du fait des produits en éliminant ou en restreignant la portée d’ une réclamation avant la certification d’une action collective, en négociant des règlements créatifs ou en obtenant gain de cause en première instance ou par voie de jugement sommaire. Lorsqu'une audience ou un procès est nécessaire, nous assurons une défense zélée des intérêts de notre client.
  • Outils et technologies de prestation de services : Nous adoptons les meilleures pratiques en matière de gestion de projet, de gestion du savoir et d'utilisation des technologies intégrées afin d'optimiser la valeur offerte et les services rendus aux clients, et de permettre à nos avocats de se concentrer sur la stratégie et les tactiques, plutôt que sur l'administration. Ces ressources comprennent la technologie d’investigation électronique, les outils de production de documents, les logiciels d’exploration et de visualisation de données et les outils d’examen assisté par la technologie.
  • Une large équipe avec une expertise et des antécédents variés : Notre équipe est exceptionnellement qualifiée, elle inclut des chefs de file en matière d’actions collectives et des spécialistes en sciences. L’un de nos chefs d’équipe, Michael Eizenga, est un ancien avocat en demande et il a représenté des clients dans la première action collective en responsabilité du fait des produits au Canada. Nos conseillers scientifiques internes, y compris les ingénieurs,

Nous sommes des membres actifs de l’American Bar Association, du Defense Research Institute et de l’International Association of Defense Counsel.

Principales personnes-ressources

  • Pascale  Dionne-Bourassa Pascale Dionne-Bourassa, Associée directrice du bureau de Montréal
  • Michael A. Eizenga, Médaille du Barreau Michael A. Eizenga, Médaille du Barreau, Associé
  • Cheryl M. Woodin Cheryl M. Woodin, Associée
  • Avocats connexes

Expérience représentative

Un consortium de six gouvernements provinciaux et trois gouvernements territoriaux dans le cadre d’une résolution de 32,5 milliards de dollars canadiens avec l’industrie du tabac pour recouvrer les coûts des soins de santé associés au tabagisme
C.R. Bard Inc. et ses sociétés affiliées, assurant la défense dans plusieurs dossiers de responsabilité du fait des produits concernant des dispositifs médicaux, y compris celles liées aux mailles chirurgicales, aux endoprothèses et aux dispositifs qui préviennent les caillots sanguins
C.R. Bard Inc. et ses sociétés affiliées, dans le cadre de la défense dans plus de 15 actions collectives relatives à des instruments médicaux, dont le maillage pelvien, le maillage herniaire et les mailles de la veine cave inférieure
Monsanto, dans le cadre de sa défense contre une action alléguant des défauts de produit dans ses semences de tomates Touche
Trinity Industries Inc. et les membres de son groupe, dans un recours collectif complexe en responsabilité du fait des produits, alléguant un vice de conception et un défaut de mise en garde au nom d'un groupe national proposé
A.O. Smith, dans de nombreuses demandes de paiement de consommateurs alléguant une fabrication négligente, une conception négligente et le défaut d’inclure une mise en garde relativement aux chauffe-eau et aux moteurs à ventilateur
Hewlett Packard, pour assurer la défense de matériaux d'impression prétendument défectueux de bannières à grande échelle
Volkswagen AG et ses sociétés affiliées, pour toutes les actions collectives relatives au diesel et à d'autres émissions et en tant qu'avocat principal de la partie défenderesse dans des actions collectives relatives aux consommateurs, aux valeurs mobilières et aux cartels

Distinctions récentes

Chambers Canada
Classé, Litiges : Responsabilité du fait des produits
Classé, Litiges : Droit des affaires général
Classé : Règlement des différends : Actions collectives (défense)
Canadian Legal Lexpert Directory
Les plus fréquemment recommandés, Recours collectifs (Toronto); Litiges - Responsabilité du fait des produits (Toronto)
Constamment recommandé, recours collectifs (Calgary)
Recommandé à plusieurs reprises, Litiges – Responsabilité du fait des produits (Calgary)

 

Perspectives, nouvelles et événements

Mandats représentatifs

Résolution historique de 32,5 G$ CA d’un litige lié au tabac approuvée par la Cour en Ontario

14 mars 2025
       

Articles

L’industrie du tabac s’entend pour 32,5 G$ CA dans le cadre d’un recours collectif canadien historique

10 mars 2025
       

Blogue

Consultation de Santé Canada sur les modifications proposées pour remédier aux pénuries de médicaments et d’instruments médicaux au Canada

22 janvier 2025
       

Services connexes

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