Personnes

Services

Secteurs

Cabinet

About

Connaissance

Carrières

Nouvelles

Événements

Contact

Connect

Politique relative à la protection des renseignements personnels 

Gérer les cookies

Avis de non-responsabilité

Conditions d'utilisation

Accessibilité

Paiements

Legal

Calgary

Toronto

Edmonton

Ottawa

Vancouver

New York

Montréal

Christine A. Viney

Avocate en litige commercial chez Bennett Jones Calgary

Associée

Kristos J. Iatridis

Avocat corporatif & capital-investissement | Projets pétroliers

Associé

L&rsquo;assurance captive gagne du terrain &agrave; mesure que les organisations recherchent des fa&ccedil;ons plus intelligentes et plus r&eacute;silientes de financer les risques. Cet aper&ccedil;u explique le fonctionnement des captives en Alberta, leurs avantages et s&rsquo;ils pourraient correspondre aux besoins de votre entreprise.

Curious about Captives Youre Not Alone

Curieux des captives? Vous n’êtes pas seul!

Margaret (Meg) Bennett

Avocate en litige commercial chez Bennett Jones Toronto

Kaamil Khalfan

Avocat en litige commercial chez Bennett Jones Calgary

Avocat

La d&eacute;cision de la Cour supr&ecirc;me du Canada dans l&rsquo;affaire Emond c. Trillium Mutual Insurance Co clarifie la fa&ccedil;on dont les polices d&rsquo;assurance sont interpr&eacute;t&eacute;es lorsque des avenants rehaussant la couverture entrent en conflit avec des exclusions de police. La Cour a confirm&eacute; qu&rsquo;un avenant relatif aux co&ucirc;ts de reconstruction garantis n&rsquo;&eacute;tend pas la couverture aux co&ucirc;ts express&eacute;ment exclus, soulignant les lacunes potentielles pour les propri&eacute;taires et l&rsquo;importance d&rsquo;examiner les politiques de fa&ccedil;on globale.

Emond Rebuilding Dreams or Interpreting Realities The Supreme Court Weighs In

Émond : Reconstruire des rêves ou interpréter des réalités? La Cour suprême se prononce

Ethan Z. Schiff

Avocat litige commercial & recours collectifs

L’obligation du demandeur d’établir « un certain fondement factuel » pour une question commune est reconnue comme étant un critère peu exigeant. Plusieurs cours d’appel canadiennes ont toutefois confirmé qu’un « critère à deux volets » constituait le cadre d’analyse standard. Selon le critère à deux volets, les demandeurs doivent non seulement démontrer que les questions communes proposées peuvent être tranchées pour l’ensemble du groupe, mais ils doivent également établir, en fait, l’existence des questions proposées. Le critère à deux volets se distingue du critère à un volet qui examine seulement si la question commune proposée peut être tranchée pour l’ensemble du groupe.
L’exigence supplémentaire de prouver l’existence de questions communes proposées signifie que les demandeurs doivent présenter des preuves factuelles suffisantes à l’étape de la certification. À l’avenir, la représentation des demandeurs pourra mettre en œuvre des stratégies innovantes pour rassembler les preuves à cet effet. L’une des possibilités, que nous examinons ci-dessous, consiste à demander une communication préalable à la certification.

Raising the Low Bar Plaintiffs Seek New Strategies to Prove Common Issues for Certification

Relever la barre : Les demandeurs en quête de nouvelles stratégies pour prouver l'existence de questions communes aux fins de certification

Emrys Davis

Associé et  Chef du groupe de pratique national sur les recours collectifs

Michael A. Eizenga, Médaille du Barreau

Avocat de premier plan en recours collectifs au Canada

Gannon Beaulne

Avocat plaidant chez Bennett Jones Toronto

Dans cette édition 2025 de Regard vers l’avenir, nous revenons sur les principaux développements de la dernière année concernant les recours collectifs puis, à la lumière des tendances récentes, nous faisons quelques prédictions pour les prochaines années.

Class Actions Looking Forward 2025

Recours collectifs : Regard vers l'avenir 2025

Simon Grant

Avocat services financiers | Réglementation

Matthew Flynn

Avocat en transactions technologiques chez Bennett Jones Toronto

Lucas Stevens-Hall

Avocat d'entreprise chez Bennett Jones Toronto

La Banque du Canada a publié ses premières décisions d’application de la loi en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD), toutes visant des fournisseurs de services de paiement non enregistrés et des sanctions administratives pécuniaires de 0 $. Ces décisions donnent un premier aperçu de l’approche de la Banque en matière d’application de la loi et soulignent l’importance de l’enregistrement, de mesures correctives proactives et de la conformité continue à la LAAPD.

Bank Of Canada Publishes First RPAApaa Enforcement Decisions Against Payment Service Providers

La Banque Du Canada Publie Ses Premières Décisions D’application De La LAAPD Visant Des Fournisseurs De Services De Paiement

David Cassin

Avocat en droit du travail chez Bennett Jones Toronto

Carl Cunningham

Avocat en droit de l'emploi de la direction

Talia K. Bregman

Avocate en droit de l'emploi de la direction

Leader du groupe de pratique national Droit du travail et de l’emploi

Après une série de décisions contradictoires, la Cour d'appel de l'Ontario a clarifié la force exécutoire des clauses de résiliation dans les contrats de travail en Ontario par sa récente décision dans les doubles appels dans Baker c. Van Dolder&rsquo;s Home Team Inc. et Li c. Wayfair Canada ULC.

At Any Time and for Any Reason is Here to Stay

La Cour d'appel de l'Ontario rétablit le bon sens aux clauses de résiliation dans les contrats de travail en Ontario.

"À tout moment" et "Pour n'importe quelle raison" est là pour rester.

Michelle F. Yung

Avocate en immobilier chez Bennett Jones Vancouver

Andrew L. Jeanrie

Avocat immobilier & droit municipal | Développement & autorisations

Nathalie Hunter Heighington

Avocate

Le deuxi&egrave;me article de cette s&eacute;rie de trois examine le Cadre de politique d&rsquo;investissement de Maisons Canada, notamment ses priorit&eacute;s, les projets de logements admissibles et les mod&egrave;les de partenariats. Il explore la mani&egrave;re dont l&rsquo;&eacute;tat de pr&eacute;paration de projets, l&rsquo;abordabilit&eacute;, l&rsquo;envergure, la construction modulaire et la collaboration intersectorielle peuvent permettre aux promoteurs de l&rsquo;immobilier commercial de participer aux initiatives de MC.

Part II How Build Canada Homes

Partie II – Le fonctionnement de Maisons Canada : Cadre d’investissement, admissibilité et partenariats

Kristopher R. Hanc

Avocat en fusions et acquisitions et en marchés financiers

Christopher J. Doucet

Avocat corporatif & mines | F&A & finance corporative

Aidyn Bhatia

Avocat à Bennett Jones Toronto

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé une vaste consultation sur la modernisation de la réglementation des sociétés ouvertes, examinant le statut des émetteurs émergents, les rapports financiers, les restrictions de revente, les rapports sur les changements importants et l’alignement avec les développements aux États-Unis. Le document de consultation inclut une proposition d’exemption pour les acheteurs institutionnels qualifiés qui pourrait offrir aux émetteurs assujettis admissibles une plus grande flexibilité pour lever des capitaux sans périodes traditionnelles de blocage de revente. Les parties prenantes ont jusqu’au 13 novembre 2026 pour soumettre leurs commentaires.

CSA Publishes Sweeping Consultation on Modernizing the Regulation of Public Companies

CSA publie une consultation majeure sur la modernisation de la réglementation des sociétés publiques

Meg Tweedlie

Directrice, Talents étudiants

Samuel Judson

Avocat en immobilier commercial chez Bennett Jones Toronto

Les dispositions relatives au changement de contr&ocirc;le dans les baux commerciaux peuvent provoquer de l&rsquo;incertitude tant pour les locateurs que pour les locataires, particuli&egrave;rement lorsque des termes tels que &laquo; contr&ocirc;le &raquo; et &laquo; contr&ocirc;le effectif &raquo; ne sont pas d&eacute;finis. Cet article examine le cadre juridique canadien, la jurisprudence cl&eacute; et l&rsquo;article 23 de la Loi sur la location commerciale de l&rsquo;Ontario, et propose des consid&eacute;rations pratiques pour la r&eacute;daction et la n&eacute;gociation de dispositions de changement de contr&ocirc;le. Il souligne &eacute;galement les exclusions potentielles et les strat&eacute;gies visant &agrave; r&eacute;duire l&rsquo;ambigu&iuml;t&eacute; et le risque de diff&eacute;rends futurs.

change of Control of Commercial Tenants Drafting

Changement de contrôle des locataires commerciaux : rédaction, interprétation et considérations pratiques

Le contenu n’est pas pertinent pour moi

Titres en ordre alphabétique

Titre

normal

Christine Viney à l'émission Calgary Eyeopener de CBC

Des mêmes auteurs

Curieux des captives? Vous n’êtes pas seul!

Émond : Reconstruire des rêves ou interpréter des réalités? La Cour suprême se prononce

Relever la barre : Les demandeurs en quête de nouvelles stratégies pour prouver l'existence de questions communes aux fins de certification

Manchettes

La Banque Du Canada Publie Ses Premières Décisions D’application De La LAAPD Visant Des Fournisseurs De Services De Paiement

"À tout moment" et "Pour n'importe quelle raison" est là pour rester.

Partie II – Le fonctionnement de Maisons Canada : Cadre d’investissement, admissibilité et partenariats

CSA publie une consultation majeure sur la modernisation de la réglementation des sociétés publiques

Restez informé. Restez en avance.