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Assurance titres et travail non autorisé

Décembre 2015

Écrit par Simon Crawford

La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu une décision qui adopte une vision large et large du moment où une police de titres résidentiels peut fournir une couverture pour les travaux effectués sans permis de construction. Voir la présentation à Slideshare: Title Insurance and Unpermitted Work.