Relevés et observations d’abris fiscaux

Les règles sur les abris fiscaux, qui ont été adoptées à l’origine pour cibler les stratagèmes d’abris fiscaux commercialisés, peuvent englober les entreprises commerciales légitimes, en particulier celles menées par l’entremise d’une société de personnes. Les règles devraient donc être soigneusement examinées chaque fois qu’un bien (comme une participation dans une société de personnes) devrait, dans les premières années suivant l’acquisition, fournir à l’acquéreur des déductions fiscales et des avantages visés par règlement qui sont égaux ou supérieurs au coût du bien. Publié dans le volume 22, numéro 5 des faits saillants de la fiscalité canadienne par l’Association canadienne d’études fiscales.