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Dominique Hussey et Jeilah Chan sont les auteurs du chapitre consacré au Canada dans Le litige en matière de marques de commerce : Guide mondial 2022 de World Trademark Review. Ils partagent leurs idées et leur expertise sur:
- le cadre législatif et les causes d’action du Canada;
- le lieu et les formats des litiges;
- les dommages-intérêts et les recours;
- la preuve de l’affaire;
- les moyens de défense disponibles; et
- processus d’appel.
Cet article a été publié pour la première fois dans Trademark Litigation: A Global Guide 2022, un supplément à World Trademark Review, publié par Law Business Research - Division de la propriété intellectuelle. Voir le guide en entier dans le site web World Trademark Review.
Bennett Jones