Le bulletin Perspectives on Tax Law and Policy (juin 2022) de l'Association canadienne d'impôt présente un article d'Anu Nijhawan et de Jared Mackey sur Rémagner la détermination de l'évitement fiscal. Compte tenu de la consultation récemment annoncée par le gouvernement en vue de moderniser la Règle générale anti-évitement (RGAE), tles auteurs partagent leurs idées et leurs propositions pour une RGAE modifiée , qui, selon eux, préserverait la RGAE en tant qu'outil souple pour cibler les abus fiscaux tout en offrant une plus grande certitude quant à l'application de la RGAE dans des circonstances particulières. Cela permettrait, à son tour, d'accroître l'observation des contribuables, de réduire les litiges et le fardeau économique et administratif qui y est associé; et, en fin de compte, contribuer à une relation plus collaborative entre les législateurs et les contribuables.
Article
Association canadienne d'imposition : Réinventer la détermination de l'évitement fiscal
27 juin 2022
Republishing Requests
For permission to republish this or any other publication, contact Amrita Kochhar at kochhara@bennettjones.com.
For informational purposes only
This publication provides an overview of legal trends and updates for informational purposes only. For personalized legal advice, please contact the authors.
Note: This translation was generated by artificial intelligence.
Des mêmes auteurs
Tout voirAnnonce
Anu Nijhawan élue présidente de la Section nationale de la fiscalité de l'ABC
2 septembre 2025Mandats représentatifs
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique clôture un placement de titres d'emprunts de 1,4 G$ CA
16 juin 2025Manchettes
Voir tous les articlesArticle de blogue