Tom McInerney et Jason Roth présentent des ententes-cadres de services dans le secteur de l'énergie au Séminaire sur les fondements du droit de l'énergie de la Fondation canadienne du droit de l'énergie, Fairmont Banff Springs, Banff (Alberta).
Exposé
Séminaire sur les fondements du droit de l'énergie
6 mars 2015
Demandes de republication
Pour obtenir l’autorisation de republier cette publication ou toute autre publication, communiquez avec Erica Wirthlin à l’adresse wirthline@bennettjones.com.
À des fins d’information seulement
Cette publication fournit un aperçu des tendances et des mises à jour juridiques à des fins d’information seulement. Pour obtenir des conseils juridiques personnalisés, veuillez communiquer avec les auteurs.
Auteur(e)
Associé
Des mêmes auteurs
Tout voir
Billet
L’Alberta et le Canada signent un accord de coopération pour réduire la duplication des évaluations
22 avril 2026 & 1 plus
Manchettes
Voir tous les articles Tout voir
Billet
Cour d’appel de la Colombie-Britannique : aucun recours collectif en l’absence de fondement factuel
1 septembre 2026Katherine Booth
Billet
Avis concernant le contingent d’importation de véhicules électriques chinois
1 septembre 2026Michael C. Smith & George W. H. Reid
Billet
Déchéance des UAR revisitée : la Cour d’appel de l’Ontario fournit d’importantes directives aux employeurs
28 août 2026Carl Cunningham, David Cassin & Julia Horowitz
