Personnes

Services

Secteurs

Cabinet

About

Connaissance

Carrières

Nouvelles

Événements

Contact

Connect

Politique relative à la protection des renseignements personnels 

Gérer les cookies

Avis de non-responsabilité

Conditions d'utilisation

Accessibilité

Paiements

Legal

Calgary

Toronto

Edmonton

Ottawa

Vancouver

New York

Montréal

Sander A.J.R. Grieve, c.r.

Avocat en finance minière & F&A

Associé

Andrew N. Disipio

Avocat mines & finance corporative | F&A, actions & obligations

Sander Grieve et Andrew Disio examinent les obstacles politiques, réglementaires et d'investissement qui affectent le secteur et discutent de ce qui est nécessaire pour que le Canada tire une plus grande valeur de ses ressources minérales. Ils explorent les risques d'une dépendance continue au traitement étranger et envisagent comment le Canada peut renforcer sa position dans un marché mondial de plus en plus compétitif.

Canadian Mining Journal From Endowment to DependenceWhy Canada Still Ships Its Future Offshore

Canadian Mining Journal : De l'abondance à la dépendance—Pourquoi le Canada continue d'exporter son avenir à l'étranger

Hon. John R. Baird C.P.

Conseiller principal | Commerce international, investissement & sécurité

Conseiller principal, Affaires

Des membres de l&rsquo;&eacute;quipe mini&egrave;re de Bennett Jones ont fait part de leurs observations &agrave; trois groupes d&rsquo;experts r&eacute;unis au bureau de Toronto de la soci&eacute;t&eacute; lors du congr&egrave;s de PDAC de cette ann&eacute;e. Les discussions ont port&eacute; sur les possibilit&eacute;s et les complexit&eacute;s de ce paysage en &eacute;volution et sur ce que le Canada doit faire pour tirer parti du moment pr&eacute;sent.

Optimism Abounds at PDAC 2026 and Bennett Jones Panels

 L’optimisme abonde aux panels de PDAC 2026 et de Bennett Jones 

Gatlin Smeijers

Avocat en environnement | Mines et industrie

Le 17 avril 2025, le gouvernement de l’Ontario a présenté le Projet de loi 5, intitulé Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie (le Projet de loi 5), une vaste proposition législative visant à accélérer la mise en valeur des ressources et à alléger le fardeau réglementaire dans des secteurs clés en Ontario, y compris dans le secteur minier. Le Projet de loi 5 prévoit notamment un nouveau pouvoir discrétionnaire permettant de refuser d’accorder des baux miniers et d’annuler les claims et les tenures existants afin de protéger la « chaîne d’approvisionnement nationale stratégique en minéraux ».

Ontario Moves to Fast Track Mining Expand Discretion Over Tenure

L'Ontario prend des mesures pour accélérer l'exploitation minière et élargir son pouvoir discrétionnaire en matière de tenures minières

<a href="/People/G/Grieve-Sander">Sander Grieve</a> écrit dans le numéro d'avril 2025 de <a rel="noopener noreferrer » href="https://www.canadianminingjournal.com/featured-article/time-to-get-serious-or-become-uninvestable/ » target="_blank">Canadian Mining Journal</a> sur les raisons pour lesquelles les gouvernements canadiens doivent sérieusement attirer des investissements dans notre secteur minier, sinon risquer que le Canada ne puisse plus investir.

Time To Get Serious or Become Uninvestable

Il est temps de devenir sérieux ou de devenir « non investissable »

Katherine Booth

 Avocate en litige chez Bennett Jones Vancouver

Associée

Dans Cleaver c. The Cadillac Fairview Corporation Limited, la Cour d’appel de la C.-B. a confirmé le refus d’autoriser une action collective en matière de protection de la vie privée, concluant à l’absence de fondement factuel pour l’allégation centrale de la demande. Cette décision réaffirme le rôle de filtrage des tribunaux à l’étape de l’autorisation et l’importance d’un fondement probatoire pour les allégations essentielles sous-tendant une action collective proposée.

BC Court of Appeal No basis in fact no class action

Cour d’appel de la C.-B. : aucun fondement factuel = aucune action collective

Michael C. Smith

Avocat plaidant chez Bennett Jones Toronto

George W. H. Reid

Avocat en commerce international, investissement et approvisionnement public chez Bennett Jones Toronto

Le gouvernement du Canada a publié un nouvel avis concernant les règles et procédures régissant l’administration du contingent pour les importations de véhicules électriques en provenance de la République populaire de Chine pour la deuxième période de l’année contingentaire 1 (du 1er septembre 2026 au 28 février 2027). L’Avis, publié par Affaires mondiales Canada en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, confirme que la deuxième période d’allocation continuera de fonctionner de façon similaire à la première période d’allocation.&nbsp;

Notice Concerning the Quota for Imports of Chinese Electric Vehicles

La deuxième période d’attribution ouvre le 1er septembre 2026

Avis concernant le contingent d’importation de véhicules électriques chinois

Edwin G. Kroft, c.r.

Avocat en litige fiscal chez Bennett Jones

Kate Kim

Avocate

Andrew Young

Avocat fiscaliste chez Bennett Jones Vancouver

Avocat

Le numéro 43 de Bennett Jones on Tax Disputes met en lumière les récents développements en matière de litiges fiscaux et de résolution des différends au Canada. Cette édition examine les limites de la capacité du ministre à invoquer d'autres arguments à l'appui d'une cotisation, précise qui peut déduire les frais juridiques engagés dans les différends fiscaux et explore le rôle des clauses d'ajustement du prix dans les opérations de gel successoral.

Bennett Jones on Tax Disputes Issue 43

Bennett Jones on Tax Disputes : août 2026

Carl Cunningham

Avocat en droit de l'emploi de la direction

David Cassin

Avocat en droit du travail chez Bennett Jones Toronto

Julia Horowitz

Avocate à Bennett Jones Toronto

Dans Wigdor c. Facebook Canada Ltd., 2026 ONCA 572, la Cour d’appel de l’Ontario a précisé que la rémunération fondée sur des actions, y compris les UAD, peut constituer une modalité ou une condition d’emploi qui doit être maintenue pendant la période de préavis prévue par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. La décision souligne la nécessité, pour les employeurs, d’examiner attentivement les dispositions de déchéance des UAD et les clauses de réserve afin d’assurer la conformité à la législation sur les normes d’emploi, tout en confirmant que le seuil d’octroi de dommages-intérêts punitifs demeure élevé.

RSU Forfeiture Revisited Ontario Court of Appeal Provides Important Guidance for Employers

Déchéance des UAR revisitée : la Cour d’appel de l’Ontario fournit d’importantes directives aux employeurs

Alison G. FitzGerald

Avocate en arbitrage international chez Bennett Jones Ottawa

Sabrina A. Bandali

Avocate en commerce international, réglementation et investissement

Le Canada a instaur&eacute; une nouvelle ronde de droits de douane de r&eacute;torsion sur 27,6 G$ de marchandises am&eacute;ricaines en r&eacute;ponse aux droits de douane de 50 % impos&eacute;s par l&rsquo;administration Trump sur les exportations canadiennes. Les mesures, entrant en vigueur le 8 septembre 2026, comprennent des surtaxes allant de 15 % &agrave; 50 % sur une vaste gamme de produits, assorties de programmes de remise et de m&eacute;canismes d&rsquo;all&egrave;gement des droits pour les entreprises touch&eacute;es.

Sander Grieve dans le Financial Post sur l'Initiative canadienne pour la transparence dans le secteur minier

Des mêmes auteurs