Personnes

Services

Secteurs

Cabinet

About

Connaissance

Carrières

Nouvelles

Événements

Contact

Connect

Politique relative à la protection des renseignements personnels 

Gérer les cookies

Avis de non-responsabilité

Conditions d'utilisation

Accessibilité

Paiements

Legal

Calgary

Toronto

Edmonton

Ottawa

Vancouver

New York

Montréal

Christopher A. Travascio

Avocat F&A | Capital-investissement & capital-risque

Associé

Jung Kuo (John) Ra

Avocat • Domaines de droit : commercial • Bennett Jones : Toronto

Avocat

Le plus r&eacute;cent rapport Pitchbook intitul&eacute; Global Private Market Fundraising Report offre un aper&ccedil;u exhaustif de l&rsquo;&eacute;volution de la dynamique des march&eacute;s des capitaux priv&eacute;s et cerne les tendances au premier semestre de&nbsp;2025. Nous pr&eacute;sentons ci-dessous quelques observations cl&eacute;s tir&eacute;es du rapport afin de faire la lumi&egrave;re sur divers sous-groupes de capital priv&eacute; et d&rsquo;informer les promoteurs en mati&egrave;re de conclusion de transactions, de mobilisation de capitaux et de strat&eacute;gie de portefeuille.

Top Trends in Private Market Funding

Principales tendances en matière de mobilisation de capitaux privés

Jason M. Berall

Avocat en litige commercial chez Bennett Jones Toronto

Dylan H. Yegendorf

Le critère permettant d'obtenir l'autorisation de présenter une réclamation pour fausse déclaration sur titres du marché secondaire en vertu de l'article 138.3 de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario a été la source de beaucoup de confusion et de jurisprudence contradictoire. Dans une série de décisions rendues en 2015, la Cour suprême du Canada a tenté de clarifier le seuil en expliquant qu'« une preuve crédible » est nécessaire pour réussir le test.

Ontario Court of Appeal Provides Further Guidance on the Leave Test for Securities Misrepresentation

La Cour d'appel de l'Ontario fournit d'autres directives sur le critère de l'autorisation pour les réclamations pour fausses déclarations en valeurs mobilières

Jonathan G. Bell

Avocat en litige commercial, en valeurs mobilières et en recours collectifs

La doctrine de l'attribution d'une société concerne l'attribution des actions de l'esprit dirigeant d'une société à la société elle-même. Le 10 mars 2022, dans Ernst &Young Inc. c. Aquino, la Cour d'appel a rendu ce qu'elle a décrit comme une décision de première impression dans laquelle la Cour a examiné la doctrine dans le contexte de la faillite et de l'insolvabilité. En particulier, la Cour a statué que l'intention frauduleuse d'un esprit dirigeant pouvait être imputée à une société en faillite dans le but d'annuler des transferts sous-évalués en vertu de l'article 96 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Court of Appeal Refines the Corporate Attribution Doctrine

La Cour d'appel peaufine la doctrine de l'attribution des sociétés

Aaron E. Sonshine

Avocat en financement d'entreprise, F&A et gouvernance d'entreprise

Securities Regulators Provide Guidance to Improve Transparency for Reporting Issuers

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières fournissent des conseils pour améliorer la transparence pour les émetteurs déclarants de l'industrie du cannabis, en fournissant des leçons pour tous

Dominique T. Hussey

Chef de la direction et avocate plaidant en propriété intellectuelle, avocate spécialisé en pharmacie/biotechnologie et en marques de commerce

Chef de la direction

Vincent M. de Grandpré

Avocat PI | Sciences de la vie & tech

Emily P. Kettel

Avocate en propriété intellectuelle chez Bennett Jones Toronto

Associée, Agent de marques

Dans Pharmascience c. Janssen Inc., la Cour suprême du Canada a réaffirmé que les méthodes de traitement médical demeurent une matière non brevetable en vertu de la Loi sur les brevets car elles sont dirigées vers les compétences et le jugement professionnels des praticiens de la santé. En même temps, la Cour a confirmé la brevetabilité des revendications de régimes posologiques en question, clarifiant que toutes les revendications liées aux traitements ou aux thérapies ne constituent pas des méthodes de traitement médical non brevetables. La décision fournit des orientations importantes sur l'évaluation de l'admissibilité au brevet pour les innovations pharmaceutiques et en sciences de la vie au Canada.

Supreme Court of Canada Reaffirms that  Methods of Medical Treatment are Unpatentable

La Cour suprême du Canada confirme que les compétences et le jugement des professionnels de la santé sont exclus du cadre des brevets

Ethan Z. Schiff

Avocat litige commercial & recours collectifs

Evana Yukanna

Avocate en litige commercial chez Bennett Jones Toronto

Avocate

Un tribunal de l&rsquo;Ontario rejette une demande tardive de retrait d&rsquo;un recours collectif, renfor&ccedil;ant ainsi le caract&egrave;re d&eacute;finitif de la transaction et confirmant qu&rsquo;un pr&eacute;judice peut survenir avant l&rsquo;approbation du tribunal.

Ontario Court Reinforces Finality of Class Proceedings in Rejecting Late Opt Out Request

Un tribunal de l’Ontario renforce le caractère définitif des recours collectifs en rejetant une demande de retrait tardive

Martin Ignasiak, c.r.

Avocat énergie & projets industriels

Chef des Réglementation de l’énergie

Tyler McDonough

Avocat en litige commercial chez Bennett Jones Calgary

Logan Lazurko

Avocat énergie & réglementation | Environnement

Le 17 juin 2026, la Cour d'appel de l'Alberta a rejeté à l'unanimité un appel de la Première Nation Fort McMurray 468 contestant une décision de l'Alberta Energy Regulator selon laquelle la Première Nation n'avait pas qualité pour demander des appels réglementaires concernant les approbations délivrées à AdhMor Ltd. pour une installation de gestion des déchets pétroliers près de Fort McMurray. La décision dans Fort McMurray 468 First Nation c Alberta Energy Regulator, 2026 ABCA 197, offre des indications importantes sur ce qu'il faut pour franchir la porte de l'AER.

Alberta Court of Appeal Confirms Cumulative Effects are no Substitute for Evidence

Pas de position sans précisions : la Cour d'appel de l'Alberta confirme que les effets cumulatifs ne remplacent pas les preuves

Wesley R. Novotny

Avocat en fiscalité des sociétés chez Bennett Jones Calgary

Wade Ritchie

Avocat fiscaliste chez Bennett Jones Calgary

Zachary Thacker

Dans la mise à jour économique du printemps du 28 avril 2026, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de rendre permanente l'exemption de gains en capital de 10 millions de dollars disponible sur certaines ventes d'entreprises à des fiducies de propriété des employés et des coopératives de travailleurs, exemption qui devait auparavant expirer à la fin de 2026. Cette modification est maintenant devenue loi dans le cadre du projet de loi C-30, qui a reçu la sanction royale le 18 juin 2026.

Capital Gains Exemption Made Permanent for Employee Ownership Trusts

Un grand coup de pouce pour la succession des entreprises canadiennes

L'exemption de gains en capital de 10 millions de dollars rendue permanente pour les fiducies de propriété des employés

Curtis A. Cusinato

Vice-président et cochef des F&A

Vice-président et cochef des fusions et des acquisitions

Tyler B. McAuley

Avocat d'entreprise chez Bennett Jones Toronto

Kevin Myson

Avocat énergie & corporatif | F&A, ressources naturelles & transport

Le march&eacute; des fusions et des acquisitions (F&amp;A) au Canada a poursuivi son &eacute;lan au cours du premier semestre de 2026, malgr&eacute; un environnement mondial complexe caract&eacute;ris&eacute; par des tensions commerciales, des pressions inflationnistes et des consid&eacute;rations g&eacute;opolitiques en &eacute;volution.

Canadas Q2 2026 MA Landscape

Élan durable grâce aux investissements dans le secteur de l’énergie et à la demande liée à l’IA

Bennett Jones Toronto accueille de nouveaux associés

Des mêmes auteurs