Recours collectifs : Regard vers l’avenir 2026

L’année écoulée a continué d’être une année active en matière de recours collectifs au Canada. Plus de 250 recours ont été intentés devant des tribunaux partout au pays depuis le début de 2025. Le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique continuent de présenter le plus grand niveau d’activité et la Cour fédérale de recevoir un flux régulier de procédures. Les types d’actions intentées sont variés; celles en matière de protection des consommateurs étant parmi les plus courantes. D’autres actions courantes concernent entre autres la responsabilité du fabricant, la protection des renseignements personnels, la concurrence, les valeurs mobilières, la négligence systémique, l’intelligence artificielle et l’emploi.

Compte tenu du volume continu des dépôts, il n’est pas surprenant que les tribunaux aient eu l’occasion, au cours de l’année écoulée, de se prononcer sur des questions de recours collectifs qui sont importantes pour les défendeurs en cause. Ce numéro de Recours collectifs : Regard vers l’avenir 2026 souligne certains des développements les plus importants qui pourraient façonner le domaine de pratique à compter de 2026.

Nous commencerons par passer en revue les principaux développements touchant des sujets majeurs d’importance nationale. Tout d’abord, nous examinons l’augmentation des cas d’« indication de prix partiel » qui ont suivi les modifications apportées à la Loi sur la concurrence en 2022. Deux décisions récentes de la Cour fédérale font la lumière sur la façon dont les tribunaux commencent à examiner ces actions, tant au stade de la certification qu’à celui de l’examen sur le fond. Ensuite, nous analysons le récent arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Lundin Mining Corp. c. Markowich, qui a adopté une interprétation large de ce qui constitue un « changement important » en droit des valeurs mobilières, ce qui pourrait avoir une incidence sur la nature et la fréquence des recours collectifs dans ce domaine du droit au Canada. Enfin, nous examinons une décision de la Cour fédérale qui conclut que les lois provinciales en matière de protection des consommateurs restreignant les renonciations aux recours collectifs et les clauses d’arbitrage ne s’appliquent pas aux recours intentés devant la Cour fédérale en vertu du droit fédéral.

Par la suite, nous examinons des décisions importantes qui abordent des enjeux majeurs auxquels les tribunaux et les parties sont confrontés, les tribunaux confirmant leur rôle essentiel de gardiens de la certification. Un article examine trois décisions de certification de recours collectif concernant la protection des renseignements personnels dans le cadre desquelles les tribunaux ont examiné les allégations relatives aux renseignements personnels et refusé d’accorder la certification dans certains cas. Un autre porte sur deux décisions dans lesquelles les tribunaux ont appliqué une démarche en deux étapes pour l’exigence d’un « certain fondement factuel » à l’appui des questions communes, illustrant ainsi la façon dont les tribunaux affinent l’application de ce critère aux faits d’une affaire donnée. L’article suivant analyse la décision de la Cour fédérale établissant les critères à remplir pour obtenir l’autorisation d’intenter un recours à titre privé devant le Tribunal de la concurrence au nom de l’intérêt public, soulignant que toute demande de ce type doit être étayée par des preuves suffisantes.

Enfin, nous concluons ce numéro avec un survol des développements procéduraux importants, de la décision de la Cour fédérale de ne pas adopter un seuil de prédominance semblable à celui de l’Ontario pour la certification, à la confirmation par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique que les règles de preuve ne sont pas assouplies pour la certification, en passant par la décision de la Cour supérieure de l’Ontario d’autoriser la certification d’un recours collectif dans la province malgré la certification antérieure par un tribunal de la Colombie-Britannique de procédures parallèles qui se chevauchent. Ce survol met en évidence les décisions qui pourraient façonner la défense des recours collectifs cette année et à l’avenir.

Groupe Actions collectives de Bennett Jones