Article de blogue

Les Brèves du capital-investissement du T3 2025

Dom Sorbara, Elizabeth Dylke, James Morand et Gary Solway
7 octobre 2025
Réseaux sociaux
Télécharger
Télécharger
Mode lecture
S'abonner
Résumer

Le secteur du capital-investissement a continué de s’adapter à l’évolution des conditions du marché au troisième trimestre de 2025, de nouvelles occasions s’étant ajoutées aux défis actuels. Au Canada, plus de transactions ont été conclues au troisième trimestre qu’au trimestre précédent. À l’échelle mondiale, la valeur globale des transactions a augmenté par rapport à l’année précédente, passant de 760,6 milliards de dollars à 888,3 milliards de dollars, selon les données de Preqin. Il reste des points positifs et les dirigeants des grandes sociétés du secteur se sont montrés optimistes quant à l’avenir des transactions.

Dans ce numéro des Brèves du capital-investissement de Bennett Jones, nous explorons ce qui suit :

Crédit privé : gérer la croissance et la complexité

Le marché canadien du crédit privé en 2025 se définit par son envergure, sa complexité et son repositionnement stratégique. Autrefois considéré comme une alternative peu exploitée, le crédit privé est devenu un placement essentiel pour les investisseurs institutionnels, soutenu par des résultats constants et par sa résistance en contexte de volatilité. Selon Preqin, les stratégies de crédit privé ont généré un rendement de 24,2 % sur trois ans, surpassant les stratégies traditionnelles fondées sur des titres à revenu fixe et renforçant leur rôle dans les portefeuilles diversifiés. Une approche plus légère des organismes de réglementation devrait maintenir la croissance de cette catégorie d’actifs, Moody’s prévoyant 2,9 billions de dollars d’actifs sous gestion d’ici 2028, en hausse de plus de 1 billion de dollars par rapport à 2024.

 

L’acquisition de Comvest Credit Partners par Manuvie pour un montant de 937,5 millions de dollars américains met en évidence l’intérêt croissant pour les plateformes de crédit du marché intermédiaire et la convergence entre le capital d’assurance et le crédit privé. Cette transaction porte l’actif sous gestion relatif au crédit privé de Manuvie à 18,4 milliards de dollars américains et signale une tendance plus générale : les sociétés canadiennes se tournent de plus en plus vers le sud pour y trouver l’envergure, le rendement et les capacités de prospection souhaitées.

 

Les données sur les collectes de fonds issues du rapport de Preqin sur le crédit privé pour le deuxième trimestre de 2025 montrent une image nuancée. Alors que les fonds provenant de prêts directs ont connu une baisse des engagements, les fonds de fonds ont gagné en popularité, en particulier dans les canaux de patrimoine privé. Ce changement reflète une demande croissante pour une exposition diversifiée et un accès, géré en fonction du risque, au crédit privé, surtout en raison de la persistance de l’incertitude macroéconomique.

 

Sur le plan structurel, les transactions deviennent plus complexes. En effet, les prêteurs imposent des engagements plus contraignants, intègrent le paiement en nature et exigent des garanties plus étendues. La dette liée aux infrastructures prend de l’ampleur, soutenue par de faibles taux de défaillance et un traitement réglementaire favorable selon les cadres comme le règlement SFDR et la directive Solvabilité II. Cette dynamique redéfinit la façon de négocier les transactions et de répartir le risque entre les formes de capitaux.

 

De nouveaux thèmes, comme la souscription fondée sur l’IA, les modalités de prêt liées aux facteurs ESG et le financement adossé au bitcoin, suscitent la surveillance sur les plans juridique et réglementaire. Les transactions transfrontalières, en particulier entre le Canada et les États-Unis, exigent une gestion minutieuse des nuances territoriales et de l’évolution des normes de conformité.

 

Alors que le crédit privé continue d’évoluer, les participants doivent demeurer agiles. Que ce soit pour le lancement d’un fonds, l’expansion vers de nouvelles zones géographiques ou la mise en place de structures sur mesure, le succès dépend de plus en plus de la compréhension non seulement des mécanismes financiers, mais aussi du contexte stratégique et réglementaire qui façonne le marché.

Ontario : Un choix attrayant pour les entités non américaines transparentes sur le plan fiscal

L’Ontario est une province prisée des promoteurs étrangers qui souhaitent établir des véhicules d’investissement à objet spécifique sous forme de société en commandite. Les avantages fiscaux qu’elle offre et sa réputation la rendent attrayante comparativement à d’autres ressorts qui imposent des exigences onéreuses en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client.

Il existe des avantages pour les promoteurs qui choisissent l’Ontario lorsqu’ils cherchent un ressort sans lien avec les États-Unis. Les promoteurs considèrent les efficiences fiscales et la protection de la responsabilité limitée de leurs commanditaires comme les critères les plus importants lorsqu’ils créent des sociétés en commandite, et l’Ontario offre les deux. En matière de déclaration, les sociétés en commandite de l’Ontario qui n’exercent pas d’activités au Canada et qui n’ont pas de commandité résident canadien (et qui sont par ailleurs gérées et contrôlées à l’extérieur du Canada) ne seront généralement pas assujetties à la déclaration de revenus au Canada (dans l’hypothèse où la société en commandite a au moins un associé qui est un non-résident du Canada) ou à l’impôt sur le revenu au Canada. Le revenu de la société en commandite est attribué à ses associés et imposé en vertu des lois de leur lieu de résidence.

Les sociétés en commandite de l’Ontario peuvent être constituées au moyen du dépôt d’une déclaration en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite (Ontario). La constitution ne requiert qu’un commandité et un commanditaire. La simplicité des règles permet la formation rapide de sociétés en commandite en Ontario avec une participation limitée des organismes de réglementation. Les sociétés en commandite de l’Ontario ne sont pas assujetties à des exigences de dépôt périodique, à l’exception de l’exigence de soumettre une déclaration de changement en cas de changement dans les renseignements contenus dans la déclaration, comme le nom de la société ou l’adresse d’un commandité. De plus, la loi n’exige pas qu’un commandité ou un commanditaire d’une société en commandite de l’Ontario réside au Canada.

Les sociétés en commandite de l’Ontario peuvent être formées facilement sur le plan administratif et sont maintenues en règle par des dépôts périodiques simples et des frais initiaux et continus minimes. Ces caractéristiques, combinées aux avantages fiscaux offerts pour les entités non américaines transparentes sur le plan fiscal, font de l’Ontario un choix tout indiqué pour les promoteurs étrangers.

Conseils pour la rédaction de clauses de contrepartie conditionnelle

La contrepartie conditionnelle dans le cadre de fusions et acquisitions peut représenter des montants importants de produits de vente supplémentaires potentiels. Souvent, elle constitue le dernier point majeur de négociation, et les parties se précipitent pour en fixer les modalités.

Voici quelques conseils généraux à garder à l’esprit lors de la rédaction d’une telle clause :

  1. Les modalités de la convention d’achat peuvent avoir une incidence considérable sur le résultat en cas de manquement. Les tribunaux se fondent sur la convention comme point de départ et appliquent les définitions courantes du dictionnaire. Ils tiennent également compte de certains principes juridiques et précédents. Assurez-vous donc de faire appel à un conseiller juridique compétent.
  2. Du point de vue du vendeur, tentez d’inclure des précisions sur la façon dont l’entreprise cible sera exploitée et financée après la clôture, afin de maximiser les chances d’atteindre les jalons.
  3. Du côté de l’acheteur, déterminez si la mise en œuvre est réaliste, compte tenu des contraintes imposées par les modalités de la contrepartie conditionnelle, et consultez la direction pour vous assurer de son soutien.
  4. Pour l’acheteur, il est important de faire preuve de prudence dans les déclarations verbales et écrites adressées à la société cible ou au vendeur concernant les activités après la clôture. Si certaines promesses ne sont pas tenues après la clôture, le vendeur pourrait déposer des réclamations pour fausse déclaration ou fraude.
  5. Envisagez de prévoir des dommages-intérêts liquidés (c’est-à-dire une estimation préalable des dommages dans certaines circonstances) afin de simplifier leur calcul – ou d’en limiter le montant – en cas de violation par l’acheteur.
  6. Pour le vendeur, pensez à prévoir une accélération des paiements de la contrepartie conditionnelle si certains changements surviennent dans les activités de l’acheteur (notamment un PAPE, un changement de contrôle ou le départ de membres clés du personnel).
  7. Évaluez les avantages et les inconvénients du recours à l’arbitrage privé (plutôt qu’aux tribunaux publics) pour régler les différends.

Différentes considérations peuvent s’appliquer selon les circonstances. Il est essentiel d’obtenir des conseils juridiques dans tous les cas.

Selon l’étude de SRS Acquiom sur les modalités transactionnelles en 2025, les contreparties conditionnelles ont été utilisées dans 22 % des transactions de fusion et acquisition non liées aux sciences de la vie en 2024, contre 15 % en 2019. L’étude de l’ABA sur les points transactionnels au Canada en 2025 a révélé que les contreparties conditionnelles ont atteint un sommet de 31 % dans les transactions d’achat ou de vente de sociétés cibles privées par des sociétés ouvertes.

Activité de capital-investissement au Canada au troisième trimestre de 2025

Le nombre de transactions de capital-investissement a augmenté, mais la valeur totale annoncée a diminué au Canada au troisième trimestre, selon Preqin. À l’échelle mondiale, le nombre de transactions a reculé, tandis que leur valeur totale a augmenté. 

Données de Preqin au 3 octobre 2025

Avec 33 transactions depuis le début de l’année, le secteur des logiciels arrive en tête au Canada en 2025. Nous avons ensuite les services de soutien aux entreprises avec 24 transactions, suivis par l’assurance, qui en compte 23. Les services financiers ont enregistré 15 transactions, tandis que les secteurs de l’automobile, des autres véhicules et pièces, ainsi que de la machinerie industrielle, en comptent 11.

Ce que l’avenir nous réserve

L’année 2025 n’a pas encore été celle qu’espérait le secteur du capital-investissement. Le ralentissement des sorties et la pression sur les levées de fonds continuent d’assombrir les perspectives. Toutefois, de nombreux acteurs s’adaptent à l’incertitude et font preuve d’une grande créativité dans la conclusion de transactions. De plus, bien que les récentes baisses de taux de la Banque du Canada et de la Réserve fédérale américaine n’aient pas encore eu d’effet immédiat, un certain optimisme persiste quant à la possibilité que d’autres mesures d’assouplissement stimulent davantage les transactions. Nous suivrons de près cette évolution, ainsi que d’autres développements majeurs dans le secteur du capital-investissement au quatrième et dernier trimestre de 2025.

Nos autres publications

Le groupe Capital-investissement et fonds de placement de Bennett Jones s’est également penché sur les développements et les occasions suivantes au sein du marché du capital-investissement au Canada :

Principales tendances en matière de levée de fonds pour le capital-investissement privé
Christopher Travascio
23 septembre 2025

Les bureaux de gestion de patrimoine, vecteurs de changement dans le secteur du capital-investissement : principales tendances et structures d’investissement
Lucas Stevens-Hall et Stephen Balon
19 août 2025

L’apport en capital-investissement à l’ère des pioches et des pelles dans un contexte de forte croissance du secteur de l’infrastructure pour l’IA
Kevin Zhou
8 août 2025

Groupe capital-investissement et fonds de placement de Bennett Jones

Le groupe Capital-investissement et fonds de placement de Bennett Jones est un chef de file au Canada. Nous comptons parmi nos clients des promoteurs financiers avertis qui cherchent à équilibrer le risque et le rendement prévu et qui ont besoin de conseils sur mesure du début de la phase d’investissement jusqu’à la sortie. Bennett Jones représente toutes les parties dans le cadre de transactions de capital-investissement et plus particulièrement des promoteurs financiers américains et canadiens, ainsi que des investisseurs institutionnels canadiens. Pour discuter des développements et des opportunités en matière de capital-investissement, veuillez communiquer avec l’un des auteurs. 

Tous les chiffres sont fondés sur les données de Preqin et en dollars américains, sauf indication contraire. Les données sur les transactions de capital-investissement concernent les transactions annoncées ou conclues dont la cible est une entreprise canadienne, en date du 3 octobre 2025.

Réseaux sociaux
Télécharger
Télécharger
S'abonner
Demandes de republication

Pour obtenir l’autorisation de republier la présente publication ou toute autre publication, veuillez communiquer avec Amrita Kochhar à kochhara@bennettjones.com.

À titre informatif seulement

La présente publication offre un aperçu des tendances juridiques et des mises à jour connexes à titre informatif seulement. Pour obtenir des conseils personnalisés, veuillez communiquer avec l’un des auteurs.

Des mêmes auteurs

Tout voir
The Q4 2025 PE Briefing
Article de blogue

Les Brèves du capital-investissement : T4 2025

19 janvier 2026
James T. McClaryElizabeth K. DylkeHaifeng Hu
James T. McClary, Elizabeth K. Dylke & Haifeng Hu
Liability Management in Canada
Article de blogue

Gestion du passif au Canada

18 novembre 2025
Oliver LoxleyDom Sorbara
Oliver Loxley & Dom Sorbara
The Q3 2025 PE Briefing
Article de blogue

Les Brèves du capital-investissement du T3 2025

7 octobre 2025
Dom SorbaraElizabeth K. DylkeJames G. Morand
& 1 plus