Les marchés prédictifs ont attiré une attention considérable à l’échelle mondiale, des plateformes facilitant la négociation de contrats liés à l’issue d’événements futurs allant de l’inflation et des taux d’intérêt aux élections et aux événements sportifs. À mesure que ces marchés se sont développés, les organismes de réglementation du monde entier ont de plus en plus été appelés à répondre à une question fondamentale : les marchés prédictifs devraient-ils être réglementés? Et si oui, comme valeurs mobilières ou dérivés, jeu ou autre chose entièrement?
Les récentes indications des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) fournissent à ce jour l’indication la plus claire de la façon dont les organismes de réglementation canadiens entendent aborder cette question.
Les enjeux commerciaux sont importants. Dans son rapport du troisième trimestre de 2026 sur Kalshi, PitchBook a estimé une valeur d’entreprise de base d’environ 30,4 milliards de dollars américains pour Kalshi, un marché prédictif américain. Le rapport a désigné les contrats liés au sport comme étant à la fois la plus grande occasion de Kalshi et l’un de ses risques juridiques les plus importants. Cette tension est particulièrement pertinente au Canada, où les organismes de réglementation ont exclu les contrats portant sur des événements sportifs et de divertissement du cadre des valeurs mobilières et des dérivés.
L’approche émergente du Canada
En mars 2026, l’OCRI a établi un cadre permettant à ses courtiers membres de faciliter la négociation de catégories limitées de contrats événementiels, y compris des contrats fondés sur des prévisions économiques, des prévisions environnementales et certains indicateurs financiers. Les contrats fondés sur des élections et d’autres événements politiques sont expressément interdits par les indications de l’OCRI, et tous les contrats doivent avoir une échéance d’au moins 30 jours. En vertu du cadre de l’OCRI, tous les contrats événementiels permis doivent être négociés et compensés par l’intermédiaire de bourses et de chambres de compensation réglementées par la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis, et les clients ne peuvent pas utiliser l’effet de levier ou des comptes sur marge pour effectuer des opérations sur des contrats événementiels.
En août 2026, les ACVM et l’OCRI ont fourni des indications supplémentaires, affirmant que les contrats événementiels fondés sur les résultats sportifs et de divertissement ne devraient pas être réglementés en vertu de la législation sur les valeurs mobilières et les dérivés et que les courtiers membres de l’OCRI ne devraient pas faciliter la négociation de ces produits. Les organismes de réglementation ont également indiqué que leur évaluation des autres catégories de contrats événementiels est toujours en cours.
À l’heure actuelle, les clients canadiens accèdent aux contrats événementiels autorisés par l’intermédiaire de courtiers membres de l’OCRI ayant accès à des marchés étrangers réglementés.
Le résultat est un cadre distinctif dans lequel le régime réglementaire applicable dépend de la catégorie de contrat en cause. Cela reflète le paysage réglementaire fragmenté du Canada, dans lequel la réglementation des valeurs mobilières et des dérivés, la réglementation des jeux et le cadre fédéral de droit criminel peuvent tous être pertinents. Le traitement réglementaire peut dépendre non seulement de la structure d’un contrat événementiel, mais aussi de la nature de l’événement sous-jacent. Les produits liés à des indicateurs économiques, environnementaux et financiers peuvent pouvoir être offerts dans le cadre du régime des valeurs mobilières et des dérivés, tandis que des contrats de structure semblable liés à des résultats sportifs ou de divertissement peuvent plutôt soulever des considérations en matière de droit du jeu. Cette distinction sera pertinente pour les plateformes, les courtiers de l’OCRI, les institutions financières, les fintechs et les autres participants au marché qui évaluent si et comment ils peuvent participer à ces marchés.
Principales questions réglementaires
Un défi important auquel sont confrontés les organismes de réglementation mondiaux à l’égard des marchés prédictifs est la coordination des politiques et de l’application de la loi.
Un défi réglementaire central est la classification. Les exploitants de marchés prédictifs soutiennent souvent que leurs produits ressemblent davantage à des marchés financiers qu’au jeu traditionnel, parce que les plateformes agissent généralement comme intermédiaires plutôt que de prendre des positions contre les participants. Cependant, les organismes de réglementation ont tiré des conclusions différentes à propos de produits semblables. Certains territoires traitent les contrats événementiels comme des valeurs mobilières ou des dérivés, d’autres comme des produits de jeu, tandis que le Canada a adopté une approche par catégorie.
Un deuxième défi est le délit d’initié et l’intégrité du marché. À mesure que les marchés prédictifs continuent d’évoluer, les institutions financières, les courtiers et les autres participants au marché devront de plus en plus se demander si les politiques existantes relatives aux opérations des employés, aux barrières à l’information, aux conflits d’intérêts et à la conformité tiennent adéquatement compte de ces produits, particulièrement lorsque le personnel peut avoir accès à des renseignements confidentiels relatifs aux événements sous-jacents ou être en mesure d’influencer ces événements.
Perspectives
Les indications d’août 2026 ne seront probablement pas le dernier mot sur les marchés prédictifs au Canada. Les ACVM et l’OCRI ont tous deux souligné que leur évaluation des autres catégories de contrats événementiels est toujours en cours.
Pour l’instant, le Canada adopte une approche progressive. Des catégories limitées de contrats événementiels peuvent être offertes par l’intermédiaire de courtiers autorisés de l’OCRI, tandis que les contrats liés au sport et au divertissement se situent en dehors du cadre des valeurs mobilières et des dérivés. D’autres catégories demeurent à l’étude sur le plan réglementaire, et l’interaction entre les régimes des valeurs mobilières, des dérivés, des jeux et du droit criminel continue d’évoluer.
Les plateformes, les courtiers, les institutions financières, les fintechs et les investisseurs qui envisagent de lancer, de faciliter, d’investir dans ou d’interagir autrement avec des produits de marchés prédictifs devraient évaluer à la fois la structure du contrat et la nature de l’événement sous-jacent. Ces facteurs peuvent déterminer le régime réglementaire applicable ainsi que les exigences qui en découlent en matière d’inscription, de distribution et de conformité.
Si vous avez des questions concernant les marchés prédictifs, les contrats événementiels ou l’évolution du cadre réglementaire canadien, veuillez communiquer avec un membre des groupes Technologies financières, Marchés des capitaux ou Services financiers de Bennett Jones.
