En juin 2011, le Tribunal de l'examen environnemental a rendu sa décision dans l'affaire Currie c. Director (Ministère de l'Environnement), dans laquelle le Tribunal a confirmé une ordonnance du directeur du ministère de l'Environnement (M) contre trois administrateurs individuels, et a appliqué son raisonnement dans l'affaire Kawartha Lakes (City) c. Ontario (Ministère de l'Environnement). Publié dans l'édition d'octobre 2011 (vol. 21, no 1) d'Environews, le bulletin de la Section du droit de l'environnement de l'Association du Barreau de l'Ontario.
Article
Commentaire sur l'affaire : Currie c. Directeur (ministère de l'Environnement)
Octobre 2011
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