Le numéro 37 de Bennett Jones on Tax Disputes publié dans Taxnet Pro par Thomson Reuters présente une analyse d’affaires notoires, de directives récentes des tribunaux et d’activité en cours en matière d’appel dans le domaine de la fiscalité. Ce numéro renferme deux articles de membres du groupe Droit fiscal de Bennett Jones.
Andrew Young examine les décisions Seabridge sous l’angle des défis de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les demandes de remboursement des frais d’exploration au Canada et les répercussions pour les investisseurs en matière d’actions accréditives.
Antoine Messervier discute des récentes demandes d’autorisation liées à des questions fiscales présentées à la Cour suprême du Canada et souligne lesquelles ont été accordées et lesquelles ont été refusées.
Le numéro 37 comprend également des résumés de décisions récentes en droit fiscal, une mise à jour des tableaux d’appel et de nouveaux bulletins et directives de pratique des tribunaux.
Si vous avez des questions sur les affaires évoquées dans ce numéro de Bennett Jones on Tax Disputes, veuillez communiquer avec Ed Kroft c.r., président du groupe Litiges fiscaux et règlement des différends de Bennett Jones.
Comment notre groupe Litiges fiscaux et règlement des différends peut vous aiderNotre équipe est bien placée pour offrir aux clients conseils et soutien stratégiques pour éviter des différends fiscaux, les gérer lorsqu’ils surviennent, les résoudre avant qu’ils se transforment en litige et, au besoin, les plaider devant les tribunaux. Nous travaillons avec nos clients pour résoudre les différends fiscaux de manière efficiente. Nos avocats et avocates représentent des clients devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, les tribunaux provinciaux, la Cour suprême du Canada et dans le cadre de leurs échanges avec l’ARC. |
