La dernière édition de Bennett Jones sur les différends fiscaux, publiée sur Taxnet Pro par Thomson Reuters, comprend un aperçu des accords de vérification et de la renonciation aux droits d'opposition, huit affaires fiscales canadiennes récentes et des tables d'appel à jour pour la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel fédérale.
Article
Bennett Jones sur les litiges fiscaux - Juin 2019
17 juin 2019
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