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Leonard J. Griffiths

Avocat environnemental chez Bennett Jones Toronto

Associé

Le 6 février 2018, le gouvernement fédéral a présenté des modifications à la Loi sur les pêches visant à améliorer la protection du poisson et de son habitat. Les modifications proposées font partie d'un examen à l'échelle du système des processus environnementaux et réglementaires du Canada, qui comprendra également des modifications à la Loi sur la protection de la navigation et l'introduction de la Loi sur l'évaluation des impacts et de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie .  Ensemble, ces modifications législatives auront d'importantes répercussions pour l'industrie et les promoteurs de projets.
Cet article est la première partie d'une série qui traitera des modifications réglementaires proposées dans le cadre de l'examen des processus environnementaux et réglementaires du Canada.

Federal Review of Environmental and Regulatory Processes Underway

Modifications proposées à la Loi sur les pêches

Examen fédéral des processus environnementaux et réglementaires en cours

Leonard Griffiths est l'auteur du chapitre 17 - Les considérations environnementales dans les transactions commerciales en droit canadien de l'environnement.

Environmental Considerations in Business Transactions

Considérations environnementales dans les transactions commerciales

Preet K. Gill

Avocate insolvabilité & restructuration | Contentieux & transactions

Associée directrice du bureau de Toronto

Melissa Birman

Avocate en droit commercial, en gouvernance d'entreprise et en valeurs mobilières

Avocate, Groupe de la gestion du savoir

Talia K. Bregman

Avocate en droit de l'emploi de la direction

Leader du groupe de pratique national Droit du travail et de l’emploi

Les membres de Bennett Jones ont participé à la rédaction de divers chapitres de Directors' Duties in Canada, 6e édition, édité par Barry Reiter et publié au Canada par CCH Canadian Limited, y compris Hugo Alves, Milos Barutciski, Melissa Birman, Stephen Burns, Carl Cunningham, Geoffrey Dyer, Len Griffiths, Bruce Hibbard, Mark Jewett, Martin Kratz, Jeff Leon, Brad Markel, Jesslyn Maurier, Murray Perelman, Raj Sahni, Susan Seller, Gary Solway, Bill Vass et Claire Webster.

Directors Duties in Canada 6th ed.

Directors' Duties in Canada, 6e édition.

Membres de 
 Bennett Jones a participé à la rédaction de divers chapitres de 
Directors' Duties in Canada, 5e édition, sous la direction de Barry Reiter et 
 publié au Canada par CCH Canadian Limited, y compris Hugo Alves, Melissa 
 Birman, Corinne Bordman, Paul Cantor, Duncan Card, Jane Freeman, Len 
Griffiths, Martin Kratz, Jeff Leon, Jesslyn Maurier, Paul Moore, Murray 
Perelman, Raj Sahni, Susan Seller, Gary Solway, David Spencer, Bill Vass, 
Claire Webster et Zach Justein.

Directors Duties in Canada 5th ed.

Directors' Duties in Canada, 5e édition.

Katherine Booth

 Avocate en litige chez Bennett Jones Vancouver

Associée

Dans Cleaver c. The Cadillac Fairview Corporation Limited, la Cour d’appel de la C.-B. a confirmé le refus d’autoriser une action collective en matière de protection de la vie privée, concluant à l’absence de fondement factuel pour l’allégation centrale de la demande. Cette décision réaffirme le rôle de filtrage des tribunaux à l’étape de l’autorisation et l’importance d’un fondement probatoire pour les allégations essentielles sous-tendant une action collective proposée.

BC Court of Appeal No basis in fact no class action

Cour d’appel de la C.-B. : aucun fondement factuel = aucune action collective

Michael C. Smith

Avocat plaidant chez Bennett Jones Toronto

George W. H. Reid

Avocat en commerce international, investissement et approvisionnement public chez Bennett Jones Toronto

Le gouvernement du Canada a publié un nouvel avis concernant les règles et procédures régissant l’administration du contingent pour les importations de véhicules électriques en provenance de la République populaire de Chine pour la deuxième période de l’année contingentaire 1 (du 1er septembre 2026 au 28 février 2027). L’Avis, publié par Affaires mondiales Canada en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, confirme que la deuxième période d’allocation continuera de fonctionner de façon similaire à la première période d’allocation.&nbsp;

Notice Concerning the Quota for Imports of Chinese Electric Vehicles

La deuxième période d’attribution ouvre le 1er septembre 2026

Avis concernant le contingent d’importation de véhicules électriques chinois

Edwin G. Kroft, c.r.

Avocat en litige fiscal chez Bennett Jones

Kate Kim

Avocate

Andrew Young

Avocat fiscaliste chez Bennett Jones Vancouver

Avocat

Le numéro 43 de Bennett Jones on Tax Disputes met en lumière les récents développements en matière de litiges fiscaux et de résolution des différends au Canada. Cette édition examine les limites de la capacité du ministre à invoquer d'autres arguments à l'appui d'une cotisation, précise qui peut déduire les frais juridiques engagés dans les différends fiscaux et explore le rôle des clauses d'ajustement du prix dans les opérations de gel successoral.

Bennett Jones on Tax Disputes Issue 43

Bennett Jones on Tax Disputes : août 2026

Carl Cunningham

Avocat en droit de l'emploi de la direction

David Cassin

Avocat en droit du travail chez Bennett Jones Toronto

Julia Horowitz

Avocate à Bennett Jones Toronto

Dans Wigdor c. Facebook Canada Ltd., 2026 ONCA 572, la Cour d’appel de l’Ontario a précisé que la rémunération fondée sur des actions, y compris les UAD, peut constituer une modalité ou une condition d’emploi qui doit être maintenue pendant la période de préavis prévue par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. La décision souligne la nécessité, pour les employeurs, d’examiner attentivement les dispositions de déchéance des UAD et les clauses de réserve afin d’assurer la conformité à la législation sur les normes d’emploi, tout en confirmant que le seuil d’octroi de dommages-intérêts punitifs demeure élevé.

RSU Forfeiture Revisited Ontario Court of Appeal Provides Important Guidance for Employers

Déchéance des UAR revisitée : la Cour d’appel de l’Ontario fournit d’importantes directives aux employeurs

Alison G. FitzGerald

Avocate en arbitrage international chez Bennett Jones Ottawa

Sabrina A. Bandali

Avocate en commerce international, réglementation et investissement

Le Canada a instaur&eacute; une nouvelle ronde de droits de douane de r&eacute;torsion sur 27,6 G$ de marchandises am&eacute;ricaines en r&eacute;ponse aux droits de douane de 50 % impos&eacute;s par l&rsquo;administration Trump sur les exportations canadiennes. Les mesures, entrant en vigueur le 8 septembre 2026, comprennent des surtaxes allant de 15 % &agrave; 50 % sur une vaste gamme de produits, assorties de programmes de remise et de m&eacute;canismes d&rsquo;all&egrave;gement des droits pour les entreprises touch&eacute;es.

Considérations environnementales dans les transactions commerciales

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