Recours collectifs en environnement au Canada : Les portes s’ouvrent-elles ou se ferment-elles?

L’absence de succès de la part des membres des groupes environnementaux dans les provinces de common law du Canada contraste fortement avec le Québec, où les demandeurs ont trouvé une faveur importante auprès des tribunaux à l’étape de la certification et du procès. À la lumière de la décision de la Cour suprême de ne pas entendre l’appel dans l’affaire Smith c. Inco, les Canadiens se retrouvent maintenant avec deux régimes disparates au Québec et dans les provinces de common law. Le présent document a été préparé pour The Anatomy of an Environmental Civil Action de l’Association du Barreau de l’Ontario.