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Litiges en matière de changements climatiques au Canada et aux États-Unis

15 juillet 2009

Cet article examine le phénomène croissant des litiges sur les changements climatiques aux États-Unis et au Canada. Il explore le contexte en expansion dans lequel ce litige se déroule et met en évidence les principaux succès et échecs de ces actions. En l’absence d’un cadre fédéral complet dans les deux pays, l’article montre comment les litiges sont utilisés par les demandeurs pour tenter d’exiger une action gouvernementale dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour forcer les entités privées à faire de même et à payer des dommages-intérêts. Il reste à voir si une approche fragmentaire du changement climatique engendrée par les litiges peut apporter une solution à ce problème mondial. Publié dans RECIEL (Review of European Community & International Environmental Law) (18:2).

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  • Julia E. Schatz Julia E. Schatz, Associée

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