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Bennett Jones sur les litiges fiscaux mars 2020

Mars 2020

La 6e édition de Bennett Jones sur les litiges fiscaux, publiée sur Taxnet Pro par Thomson Reuters, comprend des articles sur l’admissibilité de la preuve des témoins experts participants, les décisions récentes de la Cour suprême du Canada et le critère de contrôle judiciaire des procédures administratives et un commentaire sur l’état du Programme de divulgation volontaire (PDV), deux ans plus tard.