L'équipe du droit municipal et de l'urbanisme est composée d'avocats et de conseillers en affaires ayant des relations profondément ancrées avec les administrations municipales, les conseillers et les organismes de réglementation provinciaux partout au Canada. Ces relations, combinées à une expertise ciblée, aident les clients à s'y retrouver dans la complexité des réglementations et des processus d'approbation municipaux.
Nous représentons tous les principaux participants, y compris les entités des secteurs public et privé, les propriétaires fonciers, les promoteurs, les sociétés, les organismes à but non lucratif, les organisations caritatives, les hôpitaux, les établissements d'enseignement et les clients institutionnels dans les affaires municipales et d’urbanisme.
Nous vous aidons avec ce qui suit :
- Demandes de permis d’exploitation
- Subdivisions de terres
- Rédiger et interpréter les conventions propres à la planification, comme les servitudes, les droits de passage, le stationnement, les déchets et le recyclage, les clauses restrictives, les lotissements (servitudes, clauses et restrictions (SCR)), les services publics, etc.
- Règlements sur l'utilisation des terres
- Régimes statutaires
- Demandes de zonage
- Audiences publiques
- Licences
- Règlements sur l’affichage
- Expropriations
- Autoriser et analyser de nouveaux sites pour le développement
- Répondre aux demandes d’aménagement voisines
- Défense de l’application des règles et règlements d'urbanisme
Bennett Jones