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Arbitrage international

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Bennett Jones est un cabinet d’avocats d’arbitrage international de premier plan, fournissant des services juridiques à des clients du monde entier dans le cadre d’arbitrage commercial international et d’arbitrage opposant un investisseur et un État.

Dans notre pratique d’arbitrage commercial international, nous représentons des sociétés multinationales dans des juridictions du monde entier dans des litiges commerciaux complexes dans une grande variété de secteurs, notamment la construction, l’énergie, les ressources naturelles, les domaines financiers, les télécommunications et les produits pharmaceutiques. Dans le cadre de notre pratique d’arbitrage opposant un investisseur et un État, nous représentons des États souverains et des multinationales du monde entier dans le cadre de différends en vertu du chapitre onze de l’ALENA, de la Convention du CIRDI et d’autres traités bilatéraux et multilatéraux sur les investissements. Nous conseillons également nos clients sur la façon de structurer leurs placements transfrontaliers de manière à bénéficier des protections prévues par les conventions de placement.

Ce qui nous distingue des autres entreprises, c’est que pour nous, l’arbitrage international n’est pas un simple mandat occasionnel, c’est notre pratique. Nos avocats se consacrent à l’arbitrage international et agissent régulièrement en tant que conseils et arbitres dans des litiges internationaux dans le monde entier. Nous travaillons avec tous les principaux systèmes de règles d’arbitrage, en vertu de pratiquement toutes les lois du monde, et dans plusieurs langues. Cela nous a permis d’acquérir une connaissance inégalée des arbitres, des institutions, des témoins experts et des avocats de la partie adverse, ce qui fait souvent toute la différence dans l’issue d’un différend.

En effet, nos avocats sont régulièrement reconnus comme étant parmi les meilleurs dans le domaine par, entre autres, Chambers Global, Best Lawyer International, The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada et The Canadian Legal Lexpert Directory. Notre liste comprend des avocats formés à la fois dans les traditions de Common Law et de droit civil; qui ont rédigé des manuels sur l’arbitrage; qui ont négocié des traités d’investissement au nom d’États souverains; qui ont conseillé des comités parlementaires, des groupes de travail de l’OMC, de l’ALENA et de la CD; qui travaillent dans de nombreuses langues; qui ont pratiqué l’arbitrage international partout dans le monde; et qui sont reconnus comme des autorités sur des sujets relatifs à l’arbitrage commercial international et celui qui oppose un investisseur et l’État, et qui publient et donnent de nombreuses conférences sur ces sujets.

Peut-être plus important encore, nous obtenons des résultats pour nos clients. Nos partenaires s’occupent personnellement de tous nos dossiers, s’assurant ainsi que tous nos clients bénéficient de l’expertise et de l’expérience de nos experts les plus chevronnés. Nos clients se tournent vers nous car ils sont convaincus que notre expérience et nos compétences leur permettront d’obtenir le meilleur résultat possible dans leurs différends.

En bref, peu importe où se trouve votre litige dans le monde, et quelle que soit son ampleur ou sa complexité, nous avons les compétences, l’expérience et l’expertise nécessaires pour vous aider à obtenir le meilleur résultat possible.

Principale personne-ressource

  • Vasilis F. L. Pappas, FCIArb Vasilis F. L. Pappas, FCIArb, Associé
  • Avocats connexes

Expérience récente

ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
ARBITRAGE DES TRAITÉS D’INVESTISSEMENT
Un fabricant multinational de produits chimiques dans l’exécution d’une sentence arbitrale de la CCI de plusieurs milliards de dollars contre un gouvernement du Moyen-Orient.
Une société canadienne d’ingénierie dans un arbitrage de la Commission chinoise d’arbitrage économique et commercial internationale [CIETAC] siégeant à Pékin contre une société chinoise en relation avec la fabrication de tuyauterie dans l’industrie pétrolière et gazière.
Une société canadienne de services pétroliers dans un arbitrage CCI de plusieurs millions de dollars relatif au développement de gaz hauturier dans la mer Noire.
Un entrepreneur de pipelines canadien dans un arbitrage ad hoc de plusieurs millions de dollars à Calgary contre une société énergétique canadienne dans le cadre de la construction d’un gazoduc corrosif au Canada.
Une société canadienne de services publics dans un cadre d’arbitrages CCI prenant place dans la ville de Mexico, contre des entrepreneurs mexicains dans la construction d’un gazoduc au Mexique.
Une société française de cosmétiques dans un arbitrage ad hoc de plusieurs millions de dollars à New York avec une société chinoise de cosmétiques dans un différend sur l’ajustement du prix d’achat.
Un entrepreneur allemand de biocarburants dans un arbitrage AAA de plusieurs millions de dollars à Chicago contre une société pétrolière et gazière américaine dans la construction d’une usine de production d’éthanol aux États-Unis.
Une société de services militaires dans un litige de plusieurs millions de dollars soumis à l’arbitrage de la CCI avec l’OTAN, concernant la fourniture de services d’aérodrome en Afghanistan.
Une multinationale cimentière dans un arbitrage ad hoc de plusieurs millions de dollars siégeant à Edmonton contre un producteur d’électricité canadien dans la vente de cendres volantes classifiées et non classifiées.
Une coentreprise multinationale partenaire dans un arbitrage CCI de plusieurs millions de dollars concernant la propriété et l’exploitation d’un champ pétrolifère en Indonésie.
Une société multinationale de services pétroliers dans un arbitrage CCI de plusieurs millions de dollars concernant la propriété d’intérêts énergétiques dans la mer Égée.
Une coentreprise Qatari-Norvégienne dans un litige de plusieurs millions de dollars soumis à l’arbitrage ARIAS siégeant à Londres contre des assureurs dans la destruction d’une tour de refroidissement au Qatar.
Un radiodiffuseur d’État polonais dans un arbitrage PCC de plusieurs millions de dollars à Varsovie contre un titulaire de licence canadien concernant la distribution de contenu télévisuel et radiophonique en langue polonaise dans l’hémisphère occidental.
Un gouvernement d’Asie du Sud-Est dans un arbitrage CCI de plusieurs millions de dollars à Paris contre des sociétés suisses et néerlandaises dans l’achat et la vente de riz.
Un entrepreneur turc dans un arbitrage CCI de plusieurs millions de dollars concernant la construction d’une plate-forme gazière hauturière en mer Noire.
Un partenaire de coentreprise turc, dans un arbitrage de plusieurs millions de dollars découlant de la construction d’une usine industrielle en Jordanie.
Fabricant d’aluminium norvégien et qatari dans un litige de plusieurs millions de dollars soumis à l’arbitrage de la CCI siégeant à Londres contre des entrepreneurs américains et coréens dans le cadre de la construction d’une centrale électrique et d’une fonderie d’aluminium au Qatar.
A foreign investor against a North American government in an investment treaty arbitration under NAFTA Chapter Eleven in the revocation of the investor's permit to undertake shale gas exploration.
A foreign investor in an investment treaty dispute under a bilateral investment treaty with a Southeast Asian Government regarding the revocation of the investor's permits to develop a large-scale mining project in Southeast Asia.
A North American government in an investment treaty arbitration under NAFTA Chapter Eleven with a foreign investor in the revocation of the investor's permits to develop a large-scale waste management facility.
A North American government in an investment treaty arbitration under NAFTA Chapter Eleven with a foreign investor in the application of performance requirements on the investor in the energy industry.
A North American government in an investment treaty arbitration under NAFTA Chapter Eleven with a foreign investor in the revocation of the investor's application to develop a large-scale mining project.
Eastern European government in an investment treaty arbitration with a foreign investor under a bilateral investment treaty with respect to foreign investments made in Eastern Europe's aviation industry.

Distinctions récentes

Chambers Global The Worlds Leading Lawyers for Business
Classé, Règlement de différends :
The Canadian Legal Lexpert Directory
Systématiquement recommandé, Arbitrage commercial international
[Le répertoire] The Legal 500 : Canada
Ranked, International Expertise

Perspectives, nouvelles et événements

Annonces

Emmanuelle Demers devient associée chez Bennett Jones à Montréal

14 septembre 2023
       

Blogue

An Arguable Case May Be All You Need to Go to Arbitration in Ontario

29 mai 2023
       

Blogue

A Tribunal's Interpretation of a Prior Arbitral Award: A Question of Law

10 mai 2023
       

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