Droit constitutionnel

Nous offrons des conseils stratégiques et une représentation en droit constitutionnel, aidant nos clients à naviguer les droits garantis par la Charte, le partage des compétences et les litiges de portée décisive devant toutes les instances judiciaires.
Principales personnes-ressources
Mellett BruceStaley Robert
Hall d'entr�e en marbre

Aperçu

Au cours des dernières années, l'évolution du paysage juridique canadien a été alimentée par deux facteurs dominants : premièrement, l'influence croissante des préoccupations constitutionnelles, y compris les questions de partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces et diverses questions découlant de la Charte des droits et libertés, et deuxièmement, le nombre et le pouvoir croissants des tribunaux administratifs axés sur la Charte qui jouent un rôle de plus en plus important dans notre société complexe et fondée sur les intérêts.

En réponse à ces tendances, nous avons réuni un groupe d'avocats possédant une vaste expérience en droit constitutionnel. En plus de publier et de discuter régulièrement sur ce domaine, nos avocats spécialisés en droit constitutionnel ont accumulé des années d'expérience en matière de poursuites et de défense de toutes sortes de revendications constitutionnelles au nom de sociétés, d'organismes gouvernementaux et de particuliers devant tous les niveaux de tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada.

Nos services comprennent la prestation de conseils, d'opinions et de représentations juridiques en matière de droit et de litiges autochtones, de droits garantis par la Charte et de conflits de compétence fédérale et provinciale. Les résultats que nous avons obtenus ont souvent créé des précédents ou ont été d'une grande portée.

Mandats représentatifs

La Ligue Catholique des Droits de l’Homme
dans un appel concernant le refus du ministre de l’Éducation du Québec d’exempter l’école secondaire Loyola du Programme provincial d’éthique et de culture religieuse
Mariann Taylor-Baptiste
dans une demande de contrôle judiciaire découlant d’une décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario portant sur un conflit de droits entre le discours syndical et la protection contre la discrimination
Canadian Constitution Foundation
dans un pourvoir devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Moore c. Colombie-Britannique, 2012 CSC 61, portant sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation à l’égard ...
En lire plus
South Asian Legal Clinic of Ontario
dans un appel interjeté à la Cour suprême du Canada dans l’affaire R c. N (S.), 2012 CSC 72, qui porte sur le droit d’un témoin de porter le niqab pendant qu’il témoigne dans une instance criminelle
Comité UNICEF canadien
dans un appel à la Cour suprême du Canada dans l’arrêt A.B. c. Bragg Communications Inc., qui porte sur des ordonnances de non-publication dans une action en diffamation intentée par un enfant
Christian Legal Fellowship
dans un appel interjeté à la Cour suprême du Canada dans Saskatchewan Human Rights Commission c. Whatcott, 2013 CSC 11, qui porte sur la constitutionnalité de l’interdiction de la ...
En lire plus
Christian Legal Fellowship
dans une requête refusant aux groupes l’autorisation d’intervenir et en tant qu’intervenants dans l’affaire Bedford v. Canada (P.G.), une contestation constitutionnelle de l’interdiction ...
En lire plus
Safari Club International
dans leur intervention réussie dans un appel relatif aux droits de chasse des Métis en Alberta
Simon Wiesenthal Centre
dans les procédures contre Ernst Zündel devant le Tribunal canadien des droits de la personne, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. Zündel c. Canada
Staley Robert

Robert W. Staley

Vice-président et associé

Votre guide des solutions juridiques: Droit constitutionnel

Tous les détails dont vous avez besoin, à portée de main. Téléchargez notre brochure et découvrez nos services.

Notre histoire

Chez Bennett Jones, les solutions juridiques sont notre point de départ. Ce qui nous motive à aller de l’avant, c’est de connaître nos clients à fond : leurs ambitions, leurs obstacles et leurs indicateurs de réussite.

Depuis plus d’un siècle, nous façonnons des résultats qui comptent en affaires, en droit et en général au Canada. Et notre engagement va au-delà des questions juridiques : nous investissons beaucoup dans les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons.