Responsabilité du fait des produits

Nous défendons les fabricants dans des dossiers de responsabilité du fait des produits à enjeux élevés, en les aidant à gérer les litiges, les rappels et les risques réglementaires avec des stratégies qui protègent à la fois l’entreprise et sa réputation.
Principales personnes-ressources
Dionne Bourassa PascaleEizenga MichaelWoodin Cheryl
Puce informatique

Aperçu

Notre équipe de la responsabilité du fait des produits fournit régulièrement des services de représentation par des professionnels expérimentés pour répondre aux problèmes juridiques et aux risques d'atteinte à la réputation qui surviennent en cas de défauts ou de défaillances de produits, de non-conformité à la réglementation et de rappels ou d'allégations d'informations fausses ou trompeuses aboutissant à des litiges en responsabilité du fait des produits, y compris des actions collectives.

Nous avons représenté un large éventail de fabricants de produits industriels, de produits de consommation et de produits médicaux dans le cadre d'instances complexes et multiterritoriales. Nous travaillons en étroite collaboration avec les avocats internes pour aborder les objectifs du litige. Nous avons une vaste expérience de la gestion de litiges transfrontaliers résultant d'allégations identiques ou similaires. Nous avons de l'expérience dans le soutien aux clients lors de campagnes de rappel de produits (y compris les rappels de Santé Canada et d'Environnement Canada), et dans le contexte d'enquêtes réglementaires.

« Un client a témoigné qu'il était très satisfait et confiant dans ses capacités, ajoutant que la principale force du groupe est de connaître le produit et la meilleure façon de le défendre. »

Ce que disent les clients

Notre valeur ajoutée

Notre valeur ajoutée

Une stratégie définie par des objectifs d’affaires

Une large équipe avec une expertise et des antécédents variés

Une approche pratique de la gestion des risques

Expérience et succès qui ont fait leurs preuves

Outils et technologies de prestation de services

Mandats représentatifs

Un consortium de six gouvernements provinciaux et trois gouvernements territoriaux dans le cadre d'une résolution de 32,5 milliards de dollars canadiens avec l'industrie ...
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BD
défense de BD dans le cadre d'une réclamation déposée par des tiers dans cette affaire, parmi lesquels figurent l'Ordre des infirmières de Victoria et deux infirmières individuelles
BD
représentant BD dans une action complexe en responsabilité du fait des produits impliquant trois plaignants, divers médecins et divers hôpitaux
BD
dans une action en responsabilité du fait des produits multipartites en Colombie-Britannique impliquant le demandeur, un ophtalmologiste, une clinique d'ophtalmologistes, une pharmacie ...
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C.R. Bard
assurant la défense dans plusieurs dossiers de responsabilité du fait des produits concernant des dispositifs médicaux, y compris celles liées aux mailles chirurgicales, aux endoprothèses ...
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Canadian Pacific Railway
dans deux recours collectifs proposés relatifs à un incendie qui a détruit le village de Lytton, en Colombie-Britannique
Daikin Comfort Technologies
dans six affaires de responsabilité du fait des produits en Ontario, en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse
Fire Service Plus
dans trois réclamations distinctes où ses produits, utilisés pour arrêter les incendies, auraient entraîné une contamination des sols et des eaux souterraines sur les sites où ils étaient utilisés
Compagnie automobile Ford
dans plusieurs recours collectifs importants en matière de produits en Amérique du Nord
Hyundai
dans un recours collectif national présumé, déposé en Colombie-Britannique et au Québec, qui allègue que les gonfleurs d'airbags fabriqués par ARC Automotive qui sont installés dans ...
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LG Electronics
dans un recours collectif intenté au nom de résidents canadiens qui ont acheté, autrement que pour la revente, un réfrigérateur LG auprès de LG
Namaste
dans des recours collectifs en Colombie-Britannique et au Québec alléguant que les produits chimiques de lissage des cheveux causent ou augmentent le risque de cancer de l'utérus, des ovaires et du sein
C.R. Bard
dans le cadre de la défense dans plus de 15 actions collectives relatives à des instruments médicaux, dont le maillage pelvien, le maillage herniaire et les mailles de la veine cave inférieure
Monsanto Corporation
dans le cadre de sa défense contre une action alléguant des défauts de produit dans ses semences de tomates Touche
Trinity Industries
dans un recours collectif complexe en responsabilité du fait des produits, alléguant un vice de conception et un défaut de mise en garde au nom d'un groupe national proposé
A.O. Smith
dans de nombreuses demandes de paiement de consommateurs alléguant une fabrication négligente, une conception négligente et le défaut d'inclure une mise en garde relativement aux chauffe-eau et aux moteurs à ventilateur
HP
pour assurer la défense de matériaux d'impression prétendument défectueux de bannières à grande échelle
Volkswagen
pour toutes les actions collectives relatives au diesel et à d'autres émissions et en tant qu'avocat principal de la partie défenderesse dans des actions collectives relatives aux consommateurs, aux valeurs mobilières et aux cartels

Reconnaissances

Chambers Canada
Résolution des litiges : Recours collectif (défense)
Litiges : Commercial général
Litiges : Responsabilité du fait des produits
Canadian Legal Lexpert Directory
Les plus fréquemment recommandés, Recours collectifs (Toronto); Litiges - Responsabilité du fait des produits (Toronto)
Constamment recommandé, recours collectifs (Calgary)
Recommandé à plusieurs reprises, Litiges – Responsabilité du fait des produits (Calgary)

 

Dionne Bourassa Pascale

Pascale Dionne-Bourassa

Associée directrice du bureau de Montréal

Eizenga Michael

Michael A. Eizenga, Médaille du Barreau

Associé  •   Cochef, Actions collectives

Woodin Cheryl

Cheryl M. Woodin

Associée  •   Cochef du groupe Litige et règlement des différends

Au cœur des transactions qui façonnent le marché et des litiges de grande envergure, Bennett Jones apporte clarté, stratégie et résultats. Nos équipes transfrontalières transforment la complexité en progrès, toujours axées sur les leviers de votre succès.

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Notre histoire

Chez Bennett Jones, les solutions juridiques sont notre point de départ. Ce qui nous motive à aller de l’avant, c’est de connaître nos clients à fond : leurs ambitions, leurs obstacles et leurs indicateurs de réussite.

Depuis plus d’un siècle, nous façonnons des résultats qui comptent en affaires, en droit et en général au Canada. Et notre engagement va au-delà des questions juridiques : nous investissons beaucoup dans les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons.