Gouvernance d'entreprise

Nous conseillons les conseils d’administration, les dirigeants et les cadres en matière de gouvernance, de conformité et de responsabilité, en offrant des conseils juridiques clairs qui renforcent la confiance et le leadership.
Principales personnes-ressources
Kraus BrentStaley Robert
Table de salle de r�union

Aperçu

Les échecs et les scandales financiers de 2002 aux États-Unis et au Canada ont donné lieu à une multitude de lois, de règlements, de lignes directrices et de tableaux de bord d'évaluation dans un contexte où les actionnaires et des médias portaient une attention accrue sur ces questions. Un examen plus minutieux de la part du public a mené à une reddition de comptes accrue et à une attention accrue portée sur le leadership et la transparence des sociétés par actions dans les processus de prise de décisions et de présentation de l'information financière. Les attentes complexes et exigeantes des parties prenantes s'appliquent aux administrateurs, aux dirigeants et aux personnes qui les conseillent. Nous aidons nos clients à relever les défis actuels de manière à répondre aux attentes de leurs diverses parties prenantes et à améliorer leurs affaires.

La gestion éthique de nos clients est de la plus haute importance pour notre cabinet et, depuis des décennies, notre cabinet s'occupe de pratiquement tous les aspects de la gestion et de la gouvernance d'organismes publics et privés. Nous sommes depuis longtemps des conseillers de confiance auprès des conseils d'administration et de leurs comités, des dirigeants, des fiduciaires, des actionnaires institutionnels, des comités d'audit, de gouvernance, de rémunération et des comités spéciaux. À ce titre, nous offrons des conseils stratégiques et des conseils clairs sur des questions comme la gestion du conseil d'administration, les obligations fiduciaires, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, les valeurs mobilières et les questions de conformité réglementaire. Nous conseillons nos clients sur des questions de gouvernance liées à une variété de transactions sur les marchés financiers et structures d'entreprise. En particulier, nos avocats structurent les processus de gouvernance, les procédures et les mandats des comités, et fournissent des conseils et une assistance continue dans la mise en œuvre des meilleures pratiques dans le domaine.

Jusqu'à ce que les scandales financiers donnent lieu à des réclamations importantes au titre des polices d'assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants et à des résultats parfois surprenants, de nombreux administrateurs accordaient peu d'attention à leur assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants. Cela a changé. Nous fournissons des conseils pratiques en temps opportun sur des questions de responsabilité, d'indemnisation et d'assurances des administrateateurs et des dirigeants.

Nous conseillons également nos clients sur les nouvelles tendances et les nouveaux enjeux en matière de reddition de comptes, de transparence et de surveillance publique et réglementaire, et nous nous occupons des exigences en matière de communication de l'information concernant les questions d'importance relative, les circulaires d'information, les communiqués de presse et les mesures extraordinaires prises par les conseils d'administration.

Nos avocats offrent des conseils en matière de conformité à la réglementation et de défense aux administrateurs et aux dirigeants qui œuvrent dans le monde des affaires. Nous agissons pour le compte de clients dans des affaires de négligence, des poursuites en dommages environnementaux, des réclamations collectives en responsabilité civile délictuelle, la communication de renseignements en valeurs mobilières, l'information financière et la fraude fiscale, les lois antitrust, la manipulation des marchés boursiers et les violations de la Loi sur la concurrence, notamment la fixation des prix, la publicité trompeuse et le truquage d'offres.

Mandats représentatifs

Cognos
dans des affaires d'assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants relatives à l'acquisition de la société par IBM
Cognos
pour des questions relatives aux lois sur les valeurs mobilières, son programme d'indemnisation et d'assurance à l'intention de ses administrateurs
Cognos
dans sa structure de gouvernance
CML Healthcare
dans le cadre du projet d'acquisition de l'entreprise pour 1,22 milliard de dollars par LifeLabs Medical Laboratory Services
Algorithmics
dans le cadre de l'acquisition de la société pour 175 millions de dollars américains par Fitch Group
Alliance Atlantis Communications
dans son projet d'assurance des administrateurs et des dirigeants
Anderson Energy
pour un placement de 100 millions de dollars de 25 700 000 reçus d'abonnement dans le cadre d'une acquisition simultanée
Blue Ant Media
dans son acquisition du télédiffuseur canadien GlassBOX Television Inc. et des chaînes spécialisées Travel+Escape, Bite TV et AUX TV
Blue Ant Media
dans son acquisition du télédiffuseur canadien High Fidelity HDTV et de ses quatre chaînes haute définition de qualité supérieure, soit Oasis HD, eqhd, radX et HIFI HD
Castek
dans l'acquisition de participations par un actionnaire détenant le contrôle
CHUM
dans son projet d'assurance des administrateurs et dirigeants
Corel
dans le cadre d'une offre publique d'achat aux États-Unis présentée par l'actionnaire contrôlant Vector Capital
Enerbuilt
dans le cadre de la vente de tous ses actifs et de ses activités à Flameless Solutions
Foundation Equity
dans le cadre du rapprochement contesté de 100 millions de dollars de Global Thermoelectric
GeoMegA
dans le cadre de la réussite de sa défense face à une course aux procurations initiée par certains actionnaires dissidents
GMP
dans le placement privé de 110 millions de dollars de Pearl Exploration and Production
Husky Injection Molding
dans le cadre de son projet de gouvernance d'entreprise
Innova
dans le cadre de son acquisition pour un montant de 329 millions de dollars par Crescent Point Energy Trust au moyen d'une offre publique d'achat, payable en espèces
Mountain Province Diamonds
dans le cadre de son émission de 195 000 000 dollars américains de billets de second rang garantis à 9,000 % échus en 2025
Mubadala
dans son acquisition de la totalité de la participation de Global Alumina Corporation dans Guinea Alumina Corporation
Orlando
dans le développement d'un régime de gouvernance d'entreprise adapté à cette société privée
Pipeworx
dans le cadre de la vente de la totalité des actions du capital à PLH Group
SkyPower
dans le cadre de l'achat par Canadian Solar
SkyPower
dans son projet d'assurance des administrateurs et dirigeants
Sino-Forest
à titre de conseiller spécial du conseil d'administration en matière de gouvernance
MediSolution
lors de son acquisition par l'actionnaire majoritaire, Brookfield
Mosaid Technologies
dans une course aux procurations et un projet de valeur actionnariale
Central GoldTrust
dans la défense réussie de la fiducie contre une proposition de porteur de parts dissident et une contestation de procuration ultérieure
Hollinger
dans le cadre des actions en diffamation intentées par l'ancien président et chef de la direction de Hollinger International
Silver Bullion Trust
dans le cadre de la défense fructueuse de la Fiducie contre une demande d'assemblée de porteurs de parts dissidents et une course aux procurations subséquente
TigerTel
dans le cadre d'une opération de fermeture par son actionnaire majoritaire
Toronto Waterfront
dans son projet de gouvernance d'entreprise
Kraus Brent

Brent W. Kraus

Associé  •   Cochef, Fusions et acquisitions

Staley Robert

Robert W. Staley

Vice-président et associé

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Chez Bennett Jones, les solutions juridiques sont notre point de départ. Ce qui nous motive à aller de l’avant, c’est de connaître nos clients à fond : leurs ambitions, leurs obstacles et leurs indicateurs de réussite.

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