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Leah Tolton CR, FEA

Associée en droit commercial chez Bennett Jones Edmonton

Associée

Le manque de communication est l'erreur la plus courante et la plus coûteuse que commettent les propriétaires d'entreprises familiales lorsqu'ils planifient l'avenir. Des conversations fondées sur des valeurs, une planification proactive et des équipes consultatives collaboratives peuvent prévenir les catastrophes et préserver la richesse et les relations entre les générations.  J'ai parlé du rôle essentiel de la communication dans la réussite des transitions d'entreprise familiale avec Sandra Pollack dans un récent balado Beyond Succession . Sandra est conseillère en entreprise familiale et auteure de « Don't Leave a Mess! Comment protéger votre héritage familial contre les catastrophes.

QandA How to Disaster-Proof the Legacy of a Family Enterprise

Questions et réponses sur la façon de protéger contre les catastrophes l'héritage d'une entreprise familiale

Gavin A. Millan

Avocat en transactions commerciales chez Bennett Jones au bureau d'Edmonton

Avocat

Amy Verhoeff

Avocat chez Bennett Jones Edmonton

Avocate

Heidelberg Materials North America a annoncé qu'elle avait conclu une entente d'achat exécutoire pour acquérir les actifs de BURNCO Rock Products Ltd à Edmonton, en Alberta. BURNCO est une entreprise familiale de matériaux de construction de cinquième génération prospère avec des emplacements au Canada et aux États-Unis. 

Heidelberg Materials Acquires Assets of BURNCO in Edmonton

Heidelberg Materials acquiert les actifs de BURNCO à Edmonton

Les entreprises agricoles familiales sont le cœur économique de nos localités. Qu’il s’agisse de fermes familiales ou de coopératives, ces entreprises constituent un patrimoine inestimable pour la population.
Récemment, j’ai invité ma collègue <a href="https://bennettjones.com/fr/GrahamLorelei">Lorelei Graham</a> à participer au balado <a rel="noopener noreferrer" href="https://www.bennettjones.com/Podcasts-Section/Agribusiness-in-Canada-How-Family-Enterprises-in-Agriculture-Manage-Business-Growth" target="_blank">Beyond Succession</a>. Lorelei se spécialise en droit de la propriété intellectuelle, plus particulièrement dans le secteur de l’alimentation et de l’agroalimentaire. Ensemble, nous avons discuté de la croissance et des transitions des entreprises agroalimentaires familiales, de leurs façons d’innover, de l’héritage durable qu’elles laissent et de ce qu’elles donnent en retour au Canada.

QandA on Managing Intergenerational Growth in Canadian Agribusiness

Discussion sur la gestion de la croissance intergénérationnelle d'une agroentreprise canadienne

Leah Tolton a pris la parole le 12 juin lors d'une conversation en direct organisée par Beacon Family Enterprise Consulting. La séance, intitulée Bridging Family Legacy with Business Performance, faisait partie d'une série continue explorant l'intersection des valeurs familiales et du succès de l'entreprise.

Leah Tolton Legacy Builders Live

Webdiffusion en direct de Legacy Builders

Lorelei Graham

Associée en litige chez Bennett Jones à Toronto

De l’autre côté de l’Atlantique, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont également encouragé les innovations agrotechnologiques adaptées au climat, mais leur approche en matière d’incitatifs de propriété intellectuelle (PI) a été quelque peu différente. L’UE s’est fixé des objectifs climatiques ambitieux (comme atteindre la neutralité climatique d’ici 2050) et a lancé le « Green Deal » européen, un vaste programme politique visant à soutenir les technologies durables. Si le financement et la réglementation (comme le soutien aux pratiques agricoles durables) sont des éléments importants de la stratégie de l’UE, on y reconnaît également l’importance des droits de PI dans la promotion de l’innovation. Toutefois, contrairement au Canada ou au récent programme pilote des États-Unis, l’Europe n’a pas mis en place de « procédure verte » unifiée pour l’examen des demandes à l’Office européen des brevets (OEB).

Fast Tracks and Green Gaps Part III

Procédures accélérées et divergences vertes, partie III – Un soutien vert non spécifique : l'approche pragmatique de l'Europe en matière de PI pour l'innovation agrotechnologique

Steven L. Major KC

Litige commercial, construction, fraude, police et blessures corporelles Avocat chez Bennett Jones Calgary

Associé

Drew C. Broughton

Avocat en droit commercial et en fusions et fusions et nouvelles chez Bennett Jones Calgary

Kevin Myson

Avocat en droit des sociétés, des transactions commerciales, de l'énergie, des ressources naturelles et des fusions et acquisitions chez Bennett Jones Calgary

Le Canada navigue sur une « frontière sauvage » dans l'industrie de l'énergie, avec une occasion unique de forger des partenariats durables et réussis tant au pays qu'à l'international. Ce fut l'appel de ralliement lors du Forum des affaires de l'énergie lors de la 74e conférence de l'Association canadienne des cadres publics de l'énergie (CEEA) à Banff, en Alberta, où des leaders de l'industrie se sont réunis pour partager des visions pour l'avenir du paysage énergétique canadien.

Key Takeaways From the Wild Frontier Energy Business Forum CEEA 74

Points clés du Forum d'affaires énergétique « Wild Frontier » à la CEEA '74

Melanie Teetaert

Avocate en litige commercial chez Bennett Jones au bureau de Vancouver

Jennifer (Jenn) K. Choi

Avocat en litige commercial chez Bennett Jones Vancouver

Maruska Giacchetto

Cet article examine la décision de la Cour d'appel de l'Ontario dans <em style="color : #212529; background-color : #ffffff;">J.P. Thomson Architects Ltd. v Greater Essex County District School Board, 2025 ONCA 378, qui fournit des éclaircissements essentiels sur l'interprétation des clauses de règlement des différends en plusieurs étapes. Les clauses MSDR, couramment utilisées dans les contrats commerciaux, décrivent les étapes croissantes telles que la négociation, la médiation et l'arbitrage pour résoudre les différends. La Cour a abordé les ambiguïtés dans la rédaction des échéanciers du MSDR, soulignant que les délais spécifiés devraient être interprétés comme des périodes d'attente minimales plutôt que comme des délais stricts. La décision a annulé une décision d'un tribunal inférieur qui interdisait à une partie d'arbitrer en raison d'un non-respect perçu d'un délai de 30 jours pour une demande de médiation. Cet article souligne l'importance d'une rédaction précise des clauses MSDR, discute des implications de la décision de la Cour et fournit des conseils pratiques aux parties qui rédigent ou négocient des dispositions de règlement des différends dans les accords commerciaux.

Do you need to rush to mediate - Ontario Court of Appeal

Avez-vous besoin de vous précipiter pour servir de médiateur? – La Cour d'appel de l'Ontario clarifie l'interprétation de la clause de règlement des différends en plusieurs étapes.

Les États-Unis sont depuis longtemps un acteur majeur de l’innovation agrotechnologique et du paysage de la propriété intellectuelle (PI). Dans le passé, le United States Patent and Trademark Office (office américain des brevets et des marques de commerce) (USPTO) proposait sa propre version d’une procédure accélérée pour les brevets écologiques afin d’encourager les inventions respectueuses du climat. Entre 2009 et 2011, l’USPTO avait notamment mis en place un programme pilote pour les technologies vertes qui examinait en priorité certains brevets écologiques. Ce projet pilote a pris fin en 2012, mais l’USPTO a repris l’idée plus récemment, en juin 2022, par l’entremise du Climate Change Mitigation Pilot Program qui était essentiellement un programme d’examen accéléré pour les demandes de brevets visant à lutter contre les changements climatiques. Dans le cadre de ce programme, les inventions conçues pour réduire ou surveiller les émissions de gaz à effet de serre, y compris de nombreuses innovations en matière d’énergie propre, de développement durable ou d’agriculture intelligente face au climat, pouvaient être examinées en priorité. Il est important de noter qu’à l’instar du programme canadien, ce projet pilote américain ne facturait pas les frais de dépôt habituels pour l’accélération du processus. L’objectif était de stimuler les technologies vertes en rendant plus rapide et moins coûteuse l’obtention des droits de PI.

Fast Tracks and Green Gaps Part II

Procédures accélérées et divergences vertes, partie II – Coup de frein sur l'innovation : ce que la fin du programme vert de l'USPTO signifie pour l'agrotechnologie

L’innovation dans le domaine des technologies agricoles (ou agrotechnologies) est stimulée par les changements climatiques et vise à rehausser la résilience et la durabilité de l’agriculture. Des cultures résistantes à la sécheresse aux techniques de captage du carbone dans les sols, ces solutions agrotechnologiques axées sur le climat sont cruciales pour garantir la sécurité alimentaire mondiale. Un élément souvent négligé de ce tableau est la stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI), à savoir la manière dont les brevets et autres droits de PI sont utilisés pour protéger et encourager l’innovation.

Fast Tracks and Green Gaps Part I

Procédures accélérées et divergences vertes, partie I – Germe d'avenir : la discrète réussite du système de PI du Canada en matière d'innovation climatique

Leah Tolton s'exprime sur Legacy Builders Podcast

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