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Sarah E. Gilbert

Avocate en réglementation, en environnement et en santé et sécurité chez Bennett Jones Toronto

Associée

Gatlin Smeijers

Avocat en droit de l'environnement chez Bennett Jones Toronto

Associé

Julia E. Schatz

Litige commercial, agro-industrie, arbitrage, immobilier, construction et litige environnemental chez Bennett Jones Toronto

Le 5 juin 2025, le Bureau de la concurrence (le Bureau) a publié ses <a rel="noopener noreferrer » href="https://competition-bureau.canada.ca/en/how-we-foster-competition/education-and-outreach/publications/environmental-claims-and-competition-act#sec02-2 » target="_blank">final Lignes directrices pour les allégations environnementales</a> en vertu de la Loi sur la concurrence (la Loi). Les Lignes directrices ont été créées pour aider les entreprises et le public à comprendre l'approche du Bureau à l'égard des dispositions sur le marketing trompeur en vertu de la Loi en ce qui concerne les allégations environnementales, y compris en ce qui concerne les nouvelles dispositions propres à l'environnement qui ont été adoptées en 2024. Bien qu'elles ne lient pas le commissaire de la concurrence ni le Tribunal de la concurrence, les Lignes directrices donnent une visibilité sur l'interprétation et l'approche du Bureau à l'égard des revendications environnementales.

Final Guidelines From the Competition Bureau on Environmental Claims in Canada

Lignes directrices finales du Bureau de la concurrence sur les allégations environnementales au Canada

Emrys Davis

Avocat en litige commercial, en concurrence et en recours collectifs chez Bennett Jones Toronto

Michael A. Eizenga, Médaille du Barreau

Avocat plaidant canadien de premier plan en matière de recours collectifs chez Bennett Jones Toronto

Gannon Beaulne

Avocat plaidant chez Bennett Jones Toronto

Dans cette édition 2025 de Regard vers l’avenir, nous revenons sur les principaux développements de la dernière année concernant les recours collectifs puis, à la lumière des tendances récentes, nous faisons quelques prédictions pour les prochaines années.

Class Actions Looking Forward 2025

Recours collectifs : Regard vers l'avenir 2025

Mercy Liu

Avocate en droit de la concurrence et de l'antitrust chez Bennett Jones Toronto

Avocate

Depuis 2022, le gouvernement du Canada a procédé à d’importantes modifications de la Loi sur la concurrence chaque année pendant trois années consécutives. Parmi ces changements, on trouve une série de modifications connexes visant à accroître l’accès des parties privées au Tribunal de la concurrence. De nouveaux recours seront disponibles à partir de juin 2025 et inciteront les parties privées à en saisir le Tribunal, y compris dans le cadre de quasi-recours collectifs au nom de toutes les personnes touchées par le comportement anti-concurrentiel allégué du défendeur. Dès juin 2025, nous nous attendons à ce que les demandeurs introduisent de nouvelles affaires, peut-être quelques-unes dans un premier temps plutôt qu’une avalanche, pour tester les règles de procédure que le Tribunal appliquera.

Competition Act Amendments Open Door to Quasi Class Actions

Les modifications apportées à la Loi sur la concurrence ouvrent la voie à des quasi-recours collectifs

Emily P. Kettel

Avocate en propriété intellectuelle chez Bennett Jones Toronto

Associée, Agent de marques

Christina Skinner

Le 17 décembre 2024, le Tribunal de la concurrence (le Tribunal) a publié les motifs de sa décision de rejeter une demande d'autorisation d'intenter une action privée pour abus de position dominante contre un important fabricant de produits pharmaceutiques. JAMP avait demandé l'autorisation de déposer une réclamation contre Janssen Inc. alléguant un abus de position dominante en vertu de l'article 79 de la Loi sur la concurrence (la Loi) relativement à STELARA, le médicament de Janssen contenant l'ingrédient actif ustekinumab. Le Tribunal a rejeté la demande de JAMP. Entre autres choses, sa décision confirme que le Tribunal examinera attentivement la preuve des parties dans l'exercice de son important rôle de filtrage des demandes d'autorisation.

Competition Tribunal Issues First of its Kind Decision in Private Abuse of Dominance Case

Le Tribunal de la concurrence rend une décision, la première en son genre, dans une affaire privée d'abus de position dominante contre un grand fabricant pharmaceutique

Andrew Bozzato

Droit des sociétés, fusions et réponses, avocat en valeurs mobilières chez Bennett Jones Toronto

Simon Grant

Avocat en droit commercial et en financement des entreprises chez Bennett Jones Toronto

Matthew Flynn

Avocat en transactions technologiques chez Bennett Jones Toronto

Le budget f&eacute;d&eacute;ral du Canada a &eacute;t&eacute; publi&eacute; le 4 novembre 2025 et comprenait des nouvelles tr&egrave;s attendues pour les entreprises de technologie financi&egrave;re. Dans ce dernier num&eacute;ro de notre mise &agrave; jour trimestrielle sur les technologies financi&egrave;res au Canada, nous examinons les principales annonces du budget de 2025 pour le secteur,&nbsp;notamment l&rsquo;utilisation de cryptomonnaies stables, modifications de la l&eacute;gislation financi&egrave;re ax&eacute;es sur les technologies financi&egrave;res et l&rsquo;&eacute;lan pour un syst&egrave;me bancaire ouvert et la fa&ccedil;on dont les entreprises de technologie financi&egrave;re peuvent s&rsquo;y retrouver dans l&rsquo;&eacute;volution.

Fintech in Canada Q3 2025

La technologie financière au Canada au T3 de 2025

Martin Ignasiak, c.r.

Avocat en réglementation chez Bennett Jones Calgary

Ashley M. White

Avocate en droit des affaires, des transactions commerciales et du secteur de l’énergie chez Bennett Jones Calgary

Jessica Kennedy

Avocate en réglementation chez Bennett Jones Calgary

Le budget de 2025 pr&eacute;sente la Strat&eacute;gie canadienne de comp&eacute;titivit&eacute; climatique, r&eacute;affirmant les objectifs d&rsquo;attirer des investissements propres, de renforcer les syst&egrave;mes de tarification du carbone et de positionner le pays comme une superpuissance &eacute;nerg&eacute;tique &eacute;mergente. La strat&eacute;gie pr&eacute;sente des mises &agrave; jour de la r&eacute;glementation sur les &eacute;missions, des cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t pour les technologies propres, des programmes d&rsquo;exploitation des min&eacute;raux critiques et des approbations de projets majeurs, offrant de nouveaux signaux aux investisseurs et &agrave; l&rsquo;industrie.

Canadas Budget 2025 Canadas Climate Competitiveness Strategy

Budget 2025 du Canada : Stratégie canadienne de compétitivité climatique

J. Sébastien A. Gittens

Avocat en propriété intellectuelle et commercialisation de la technologie chez Bennett Jones Calgary

Associé, Agent de marques de commerce

Stephen D. Burns

Impartition, approvisionnement en TI, propriété intellectuelle, information et protection de la vie privée avocat chez Bennett Jones Calgary

Associé, Agent, Marques de commerce

L&rsquo;IA s&rsquo;int&egrave;gre rapidement aux flux de travail des entreprises, mais les ententes avec les fournisseurs accusent souvent un retard dans la protection du risque organisationnel. Cet article met en lumi&egrave;re les dangers cach&eacute;s dans les modalit&eacute;s standard d&rsquo;IA, y compris l&rsquo;utilisation des donn&eacute;es, la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle, les limites de responsabilit&eacute; et les lacunes en mati&egrave;re de conformit&eacute; r&eacute;glementaire, et pr&eacute;sente des strat&eacute;gies pour renforcer la surveillance contractuelle.

The Hidden Hazards of Vendor AI Terms and Conditions

« Nous avons signé quoi?: Les dangers cachés des modalités des ententes d’IA conclues avec les fournisseurs

Luke Morrison

Avocat en développement de projets énergétiques, fusions et acquisitions et transactions commerciales chez Bennett Jones Calgary

Pamela Clark

Avocate à Bennett Jones Calgary

Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral a publi&eacute; une deuxi&egrave;me vague de projets d&rsquo;envergure dont l&rsquo;examen acc&eacute;l&eacute;r&eacute; par le Bureau des grands projets est recommand&eacute;, avec un virage cibl&eacute; vers les min&eacute;raux critiques et la mise en valeur de l&rsquo;&eacute;nergie. La liste comprend des initiatives strat&eacute;giques d&rsquo;&eacute;nergie propre, de GNL, de nickel, de graphite, de tungst&egrave;ne et d&rsquo;hydro&eacute;lectricit&eacute; dans plusieurs provinces et territoires. Bien que le pipeline pr&eacute;vu entre l&rsquo;Alberta et la Colombie-Britannique n&rsquo;ait pas &eacute;t&eacute; inclus, les projets s&eacute;lectionn&eacute;s soulignent l&rsquo;intention du Canada de renforcer la s&eacute;curit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique, de soutenir le d&eacute;veloppement dirig&eacute; par les Autochtones et d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer les investissements dans les principaux secteurs des ressources.

Second Wave of Fast Tracked Projects Unveiled including Critical Minerals and Energy Projects

Dévoilement de la deuxième vague de projets accélérés, y compris des projets de minéraux critiques et d’énergie

Oliver Loxley

Avocat d'entreprise chez Bennett Jones Vancouver

Dom Sorbara

Avocat en services bancaires et financiers chez Bennett Jones Toronto

Dans le contexte de la dette d&rsquo;une soci&eacute;t&eacute;, la &laquo;&nbsp;gestion du passif&nbsp;&raquo; s&rsquo;entend des mesures prises par une soci&eacute;t&eacute; pour g&eacute;rer ses dettes existantes. Il s&rsquo;agit souvent d&rsquo;une combinaison d&rsquo;un ou de plusieurs rachats sur le march&eacute; libre, de rachats / remboursements, de sollicitations de consentements, d&rsquo;offres publiques d&rsquo;achat ou d&rsquo;offres d&rsquo;&eacute;change et peut comprendre d&rsquo;autres op&eacute;rations. Le rachat d&rsquo;une dette aupr&egrave;s d&rsquo;un porteur est l&rsquo;un des exemples les plus simples de gestion du passif.

Emrys Davis dans le Financial Post sur la preuve d'expert dans les recours collectifs

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