58e Conférence fiscale canadienne annuelle

Edwin G. (Ed) Kroft c.r., a pris la parole lors de la 58e Conférence fiscale canadienne annuelle de la Tax Executives Institute Inc. (TEI), tenue du 3 au 6 mai à Ottawa. Sa présentation portait sur l’utilisation par l’Agence du revenu du Canada du paragraphe 152(9) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour faire valoir de nouveaux arguments à l’appui de cotisations nouvelles ou supplémentaires, parfois longtemps après la fin d’une vérification. Ed a abordé les enjeux pratiques et probatoires que cette pratique peut soulever pour les contribuables, ainsi que les limites juridiques encadrant le recours par l’ARC au paragraphe 152(9), y compris les situations où son application peut être restreinte même après l’expiration des délais de prescription.