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Michael A. Eizenga, Médaille du Barreau

Avocat de premier plan en recours collectifs au Canada

Associé

Pascale Dionne-Bourassa

Avocate en litige commercial 

Associée directrice du bureau de Montréal

Katherine Booth

 Avocate en litige chez Bennett Jones Vancouver

Associée

Les associ&eacute;s de Bennett Jones, <a href="/People/E/Eizenga-Michael">Michael Eizenga</a>, <a href="/People/D/Dionne-Bourassa-Pascale">Pascale Dionne-Bourassa</a>&nbsp;et <a href="/People/B/Booth-Katherine">Katherine Booth</a>, ont co&eacute;crit The Canadian Class Actions Handbook, publi&eacute; par LexisNexis. S&rsquo;appuyant sur The Class Actions Handbook paru en 2022, cette nouvelle &eacute;dition r&eacute;unit les principes fondamentaux du droit des recours collectifs et fournit une couverture essentielle des d&eacute;veloppements r&eacute;cents en Ontario, au Qu&eacute;bec, en Colombie-Britannique et devant la Cour f&eacute;d&eacute;rale.

The Canadian Class Actions Handbook

Le Guide canadien des recours collectifs

Emrys Davis

Associé et  Chef du groupe de pratique national sur les recours collectifs

Gannon Beaulne

Avocat plaidant chez Bennett Jones Toronto

Dans cette édition 2025 de Regard vers l’avenir, nous revenons sur les principaux développements de la dernière année concernant les recours collectifs puis, à la lumière des tendances récentes, nous faisons quelques prédictions pour les prochaines années.

Class Actions Looking Forward 2025

Recours collectifs : Regard vers l'avenir 2025

Michael Eizenga discute avec Law.com de la résolution d’un recours collectif canadien qui dure depuis des décennies et vient de se conclure par une entente de 32,5 milliards de dollars canadiens avec l’industrie du tabac.

Tobacco Industry Settles for C325 Billion in Landmark Canadian Class Action

L'industrie du tabac s'entend pour 32,5 G$ CA dans le cadre d'un recours collectif canadien historique

Cheryl M. Woodin

Avocate litige commercial & procès

Dans cette édition 2024 de Regard vers l’avenir, nous revenons sur les principaux développements de la dernière année concernant les recours collectifs puis, à la lumière des tendances récentes, nous faisons quelques prédictions pour les prochaines années.

Class Actions Looking Forward 2024

Recours collectifs : Regard vers l'avenir 2024

Ethan Z. Schiff

Avocat litige commercial & recours collectifs

Bobbie Alvernaz

Avocate

La Cour d’appel de l’Ontario a confirmé le refus de certification dans le cadre d’une action collective proposée alléguant des agressions sexuelles durant l’enfance au sein de congrégations canadiennes des Témoins de Jéhovah. La Cour a conclu à l’insuffisance de points communs entre les réclamations des membres du groupe proposé, qui mettaient en cause différents auteurs, congrégations et contextes, et a convenu que des actions individuelles ou jointes constitueraient la procédure préférable. La décision distingue également Gutierrez d’autres actions collectives pour abus institutionnels dans lesquelles les défendeurs entretenaient un lien plus direct et commun avec les abus allégués.

Ontario Court of Appeal Refuses to Certify Institutional Abuse

La Cour d’appel de l’Ontario refuse de certifier une action collective pour abus institutionnels en l’absence d’un auteur, d’une activité ou d’un lieu communs

Larissa D. Lees

Avocate en réglementation chez Bennett Jones Calgary

Jessica Kennedy

Bennett Jones a participé plus tôt ce mois-ci à la conférence Data Centre West 2026 à Calgary, organisée par la Western Canada Data Centre Alliance, et a échangé avec des représentants de l’industrie, du gouvernement et des organismes de réglementation sur les enjeux auxquels fait face le secteur de l’infrastructure numérique en pleine croissance de l’Alberta. Cette année, les discussions ont porté sur les perspectives de la demande liée aux centres de données hyperscale et à l’IA, les défis liés à l’approvisionnement en électricité et à l’accès au réseau, le cadre réglementaire de l’Alberta, les contraintes de la chaîne d’approvisionnement et la disponibilité de la main-d’œuvre, ainsi que la durabilité et l’engagement communautaire, ce qui reflète un secteur qui a largement dépassé le stade de l’intérêt précoce pour entrer dans une phase active de développement et d’investissement.

Albertas Digital Infrastructure Moment Has Arrived

Data Centre West 2026 : le moment est venu pour l’infrastructure numérique de l’Alberta

Greg M. Johnson

Avocat fiscalité énergie & corporatif | F&A, restructurations & CI

Jared A. Mackey

Avocat en fiscalité des sociétés chez Bennett Jones Calgary

Brendan Sigalet

Avocat fiscaliste chez Bennett Jones Calgary

Avocat

Le 15 septembre 2026, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral du Canada a annonc&eacute; la &laquo; M&eacute;gad&eacute;duction &agrave; la productivit&eacute; &raquo; lors du premier Sommet canadien de l&rsquo;investissement, une mesure incitative qui permettra la passation en charges imm&eacute;diate de la majorit&eacute; des biens amortissables, ainsi que des d&eacute;penses de d&eacute;veloppement canadiennes, de fa&ccedil;on permanente. Le gouvernement du Canada a d&eacute;clar&eacute; que l&rsquo;objectif de la D&eacute;duction g&eacute;ante pour la productivit&eacute; est de stimuler l&rsquo;investissement des entreprises, d&rsquo;accro&icirc;tre la certitude et la simplicit&eacute; pour les entreprises, et de renforcer la comp&eacute;titivit&eacute; fiscale du Canada.

Canada Proposes New Productivity Mega Deduction to Spur Investment

Du super au méga : le Canada propose une nouvelle « Mégadéduction à la productivité » pour stimuler l’investissement

J. Sébastien A. Gittens

Avocat en technologie et agent de marques

Leader du groupe de pratique national Technologies et données

Suzie Suliman

Avocat en transactions commerciales chez Bennett Jones Toronto

Avocate, Agente de marques de commerce

Kees de Ridder

Avocat technologie, PI & vie privée | Brevets, licences & cyber

Associé, Agent de brevets, Agent de marque

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié un projet d’orientation décrivant les pratiques exemplaires permettant aux organisations d’évaluer les pratiques de protection de la vie privée des fournisseurs de services tiers en vertu de la LPRPDE. L’orientation souligne que la diligence raisonnable en matière de protection de la vie privée constitue une obligation continue de responsabilisation, en accordant une attention particulière aux flux de données, à l’IA et aux données d’entraînement, à la sécurité, aux sous-traitants, aux transferts internationaux et à la conservation des données.

OPC Issues New PIPEDA Guidance on Assessing Third-Party Service Providers

Le CPVP publie de nouvelles lignes directrices sur la LPRPDE concernant l’évaluation des fournisseurs de services tiers

Ashley M. White

Avocate en droit des sociétés et transactions commerciales | Énergie

Martin Ignasiak, c.r.

Avocat énergie & projets industriels

Chef, Réglementation de l’énergie

Nathan Murray

Avocat spécialisé en réglementation de l'énergie, en environnement et en administration

Le Canada a modifié le Règlement sur les activités concrètes afin de retirer certains projets énergétiques intraprovinciaux et certaines installations réglementées par la Régie de l’énergie du Canada de la liste des projets de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale. Ces changements visent à réduire le chevauchement réglementaire, les délais et les coûts, tout en offrant une plus grande certitude aux promoteurs, tandis que d’autres exigences fédérales en matière d’environnement et d’émissions demeurent applicables.

Government of Canada Reduces the Scope of the Project List under the Impact Assessment

Le gouvernement du Canada réduit la portée de la Liste des projets en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

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Conférence sur les fondements du droit administratif et de la pratique

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