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Serge Dupont

Conseiller principal chez Bennett Jones Ottawa

Conseiller principal

Hon. John R. Baird C.P.

Conseiller principal | Commerce international, investissement & sécurité

Conseiller principal, Affaires

Les économies canadienne et mondiale tentent encore de s’adapter aux chocs causés par la COVID et la guerre. L’inflation persiste et les politiques monétaires sont restrictives. Les chocs ont laissé des traces, en particulier une dette publique et privée élevée. 
Au même moment, les effets du vieillissement démographique, des changements climatiques et de la numérisation s’intensifient dans un nouveau contexte mondial fragmenté, ce qui transforme nos économies et exige davantage d’investissements publics et privés.
Ce double ensemble de facteurs – ajustement à court terme et changement structurel – constitue la toile de fond de nos Perspectives économiques 2024.

2024 Economic Outlook The LongTerm Is Now

Perspectives économiques de Bennett Jones pour 2024 : Le long terme, c'est maintenant

Au cours des trois dernières années, les gouvernements, les entreprises et les travailleurs ont été confrontés à une série de chocs et de perturbations qui ont mis à l'épreuve leur agilité et leur résilience. La pandémie, la guerre en Ukraine, les contraintes de la chaîne d'approvisionnement, les fluctuations des prix des produits de base et la hausse de l'inflation et des taux d'intérêt ont exigé des réponses et des ajustements rapides. Il y a des répliques, de l'incertitude et des risques, et encore un besoin d'adaptation. Naviguer dans les périodes de turbulences demeure une fonction clé de la planification des politiques et des activités. Pourtant, compte tenu des forces qui façonnent le monde de demain, il est encore plus important de savoir comment les gouvernements et les entreprises prévoient d'investir, d'innover et de créer les conditions d'une croissance durable à long terme. Les Perspectives  économiques, intituléeS Jouer au jeu à long terme , esvoient les développements récents et les perspectives à court terme, établissent un scénario de référence et les risques pour faciliter la planification des activités et décrivent une partie du contexte à long terme et des tâches clés à venir pour les gouvernements et les entreprises du Canada.

Economic Outlook Playing the Long Game

Perspectives économiques de Bennett Jones: Agir sur le long terme

L'hon. John P. Manley C.P., O.C.

Conseillère principale en affaires chez Bennett Jones Ottawa

Nous présentons les Perspectives économiques du printemps 2022 de Bennett Jones dans une période de grande incertitude. Une guerre en Europe et la pandémie de COVID-19 en cours, en plus d'exercer un bilan humain dévastateur, ont eu des répercussions sur les économies mondiale et canadienne. La façon dont ces forces et d'autres forces extérieures évolueront, et comment les autorités politiques du monde entier réagiront, sont des inconnues qui rendent l'élaboration de projections économiques et de plans d'affaires inhabituellement dangereux.

Spring 2022 Economic Outlook Planning in an Uncertain SupplyConstrained World

Bennett Jones Perspectives économiques du printemps 2022 : La planification dans un monde incertain et limité par l'offre

John Manley écrit un article d'opinion dans le Globe and Mail sur la façon dont « au milieu des cris pour les « libertés » individuelles, le collectivisme canadien prévaut . »

In The Midst of Cries for Individual Freedoms Canadian Collectivism Prevails

Au milieu des cris pour les « libertés » individuelles, le collectivisme canadien prévaut

J. Sébastien A. Gittens

Avocat en technologie et agent de marques

Leader du groupe de pratique national Technologies et données

Suzie Suliman

Avocat en transactions commerciales chez Bennett Jones Toronto

Avocate, Agente de marques de commerce

Kees de Ridder

Avocat technologie, PI & vie privée | Brevets, licences & cyber

Associé, Agent de brevets, Agent de marque

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié un projet d’orientation décrivant les pratiques exemplaires permettant aux organisations d’évaluer les pratiques de protection de la vie privée des fournisseurs de services tiers en vertu de la LPRPDE. L’orientation souligne que la diligence raisonnable en matière de protection de la vie privée constitue une obligation continue de responsabilisation, en accordant une attention particulière aux flux de données, à l’IA et aux données d’entraînement, à la sécurité, aux sous-traitants, aux transferts internationaux et à la conservation des données.

OPC Issues New PIPEDA Guidance on Assessing Third-Party Service Providers

Le CPVP publie de nouvelles lignes directrices sur la LPRPDE concernant l’évaluation des fournisseurs de services tiers

Ashley M. White

Avocate en droit des sociétés et transactions commerciales | Énergie

Associée

Martin Ignasiak, c.r.

Avocat énergie & projets industriels

Chef, Réglementation de l’énergie

Nathan Murray

Avocat spécialisé en réglementation de l'énergie, en environnement et en administration

Avocat

Le Canada a modifié le Règlement sur les activités concrètes afin de retirer certains projets énergétiques intraprovinciaux et certaines installations réglementées par la Régie de l’énergie du Canada de la liste des projets de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale. Ces changements visent à réduire le chevauchement réglementaire, les délais et les coûts, tout en offrant une plus grande certitude aux promoteurs, tandis que d’autres exigences fédérales en matière d’environnement et d’émissions demeurent applicables.

Government of Canada Reduces the Scope of the Project List under the Impact Assessment

Le gouvernement du Canada réduit la portée de la Liste des projets en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Jessica Kennedy

Avocate en réglementation chez Bennett Jones Calgary

Jennifer (Jenn) K. Choi

Avocate en litige commercial chez Bennett Jones Vancouver

Avocate

Le 15 juillet 2026, la Colombie-Britannique et la Première Nation Simpcw ont conclu une entente de prise de décision fondée sur le consentement en vertu de la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act (DRIPA) concernant l’évaluation environnementale du projet de cuivre Yellowhead. L’Entente exige le consentement de Simpcw pour que le projet puisse aller de l’avant et établit un cadre pour des évaluations environnementales parallèles, l’une provinciale et l’autre autochtone. Son application potentielle à de futurs projets miniers sur le territoire traditionnel de Simpcw met en évidence l’évolution du rôle du consentement autochtone dans les grands projets de mise en valeur des ressources en Colombie-Britannique.

BC Signs DRIPA Consent Agreement Requiring Simpcw Consent for Yellowhead Copper Project

La C.-B. signe un accord en vertu de la DRIPA exigeant le consentement de Simpcw pour le projet de cuivre Yellowhead

Katherine Booth

 Avocate en litige chez Bennett Jones Vancouver

La Cour d&rsquo;appel de la Colombie-Britannique, dans l&rsquo;arr&ecirc;t Cleaver v. The Cadillac Fairview Corporation Limited, a confirm&eacute; le refus de certifier un recours collectif en mati&egrave;re de protection des renseignements personnels, faute de fondement factuel &agrave; l&rsquo;appui de l&rsquo;all&eacute;gation centrale du recours. La d&eacute;cision r&eacute;affirme le r&ocirc;le de gardien des tribunaux &agrave; l&rsquo;&eacute;tape de la certification et l&rsquo;importance d&rsquo;&eacute;tayer par des &eacute;l&eacute;ments de preuve les all&eacute;gations fondamentales sur lesquelles repose un recours collectif propos&eacute;.

BC Court of Appeal No basis in fact no class action

Cour d’appel de la Colombie-Britannique : aucun recours collectif en l’absence de fondement factuel

Michael C. Smith

Avocat plaidant chez Bennett Jones Toronto

Associé

George W. H. Reid

Avocat en commerce international, investissement et approvisionnement public chez Bennett Jones Toronto

Le gouvernement du Canada a publié un nouvel avis concernant les règles et procédures régissant l’administration du contingent pour les importations de véhicules électriques en provenance de la République populaire de Chine pour la deuxième période de l’année contingentaire 1 (du 1er septembre 2026 au 28 février 2027). L’Avis, publié par Affaires mondiales Canada en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, confirme que la deuxième période d’allocation continuera de fonctionner de façon similaire à la première période d’allocation.&nbsp;

Notice Concerning the Quota for Imports of Chinese Electric Vehicles

La deuxième période d’attribution ouvre le 1er septembre 2026

Avis concernant le contingent d’importation de véhicules électriques chinois

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John Manley sur CBC Power & Politics sur COVID-19 et les affaires

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