Le numéro 43 de Bennett Jones on Tax Disputes, publié sur Taxnet Pro par Thomson Reuters, présente un examen de causes fiscales marquantes, des récentes orientations des tribunaux et des procédures d'appel en cours. Ce numéro comprend trois articles rédigés par des membres du groupe Fiscalité de Bennett Jones.
Kate Kim examine la décision de la Cour canadienne de l'impôt dans Liu c. Le Roi, qui porte sur les limites de la capacité du ministre du Revenu national à invoquer d'autres arguments en vertu du paragraphe 152(9) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La décision confirme que le ministre ne peut pas s'appuyer sur un ensemble entièrement nouveau d'opérations ou de parties qui ne constituaient pas le fondement de la cotisation initiale.
Andrew Young analyse Kruivitsky c. Le Roi, la première analyse judiciaire détaillée du sous-alinéa 60o)(i) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La décision confirme que les frais juridiques engagés pour contester une cotisation fiscale ne peuvent être déduits que par le contribuable dont la cotisation est en cause.
Antoine Messervier traite de Goudreau c. Le Roi, dans laquelle la Cour canadienne de l'impôt a examiné l'application d'une clause d'ajustement du prix dans le cadre d'une réorganisation de gel successoral. La décision souligne l'importance de démontrer une intention de bonne foi de transiger à la juste valeur marchande.
Ce numéro comprend également des résumés de décisions fiscales récentes et des tableaux d'appel mis à jour.
Si vous avez des questions au sujet des causes présentées dans cette édition de Bennett Jones on Tax Disputes, veuillez communiquer avec Edwin G. Kroft KC, président du groupe Litiges fiscaux et résolution des différends de Bennett Jones.
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